Le ministre de la Justice et garde des sceaux, M. Luzolo Bambi Lessa, s’est insurgé mardi contre la spoliation des immeubles dont sont victimes les veuves et orphelins ainsi que d’autres faibles en RDC, lors d’un point de presse tenu au ministère des Affaires foncières. 70 % des litiges dans les cours et tribunaux concernent ces cas, a-t-il souligné, indiquant que la loi doit être scrupuleusement appliquée dans ce domaine.

 M. Luzolo qui a soutenu l’action de son collègue des Affaires foncières tendant à sécuriser et à protéger les faibles, a mis en garde les oncles, les tantes et autres membres des familles aussi bien que les conservateurs des titres fonciers récalcitrants. Le ministre des Affaires foncières, M. Maj Kisimba Ngoy, a expliqué à l’assistance qu’il venait de mettre sur pied une commission de suivi pour régler tous les cas de spoliation, à la suite du constat amer fait à l’issue de sa campagne de proximité dans les différentes circonscriptions de la capitale. Il a, à cet effet, recommandé  aux victimes de s’adresser au numéro de téléphone 0815460617.

Plaidoyer du ministre des Affaires foncières pour la protection des faibles

Le ministre des Affaires foncières, Me Maj Kisimba Ngoy a fait mercredi, une communication officielle à tous les conservateurs des titres immobiliers (CTI) et chef de divisions cadastre (CDC) de la ville de Kinshasa sur les actes qu’ils auront à poser dans le cadre de la protection des plus faibles. Cette communication, intervient après la clôture des journées foncières « portes ouvertes » qu’il a organisées  à travers les six circonscriptions foncières de Kinshasa et qui l’ont amené à constater que dans beaucoup des cas, les orphelins comme les veuves sont dépossédés des biens laissés par le disparu sans qu’ils ne soient sécurisés.

Il a, à ce sujet, rappelé à ses interlocuteurs qu’ils sont astreints à la vigilance avant de délivrer un certificat d’enregistrement. Ils doivent vérifier la qualité du bénéficiaire car, leur a-t-il dit, l’Etat ne veut plus tolérer que la coutume ne puisse empiéter sur la loi avant de renchérir que la coutume comme la loi doivent aussi protéger les plus démunis. Il a mis un accent particulier sur la mise en application du code de famille en la matière et leur a demandé de se comporter en protecteurs et garants des faibles. Devant les abus enregistrés et commis par les géomètres relevant de leur responsabilité, le ministre Maj Kisimba Ngoy a fait appel à ses collaborateurs de faire montre du sens d’un bon père de famille qui  « aime bien et qui châtie ».
 
Ils doivent en effet, éviter de se comporter en complice des actes commis par les géomètres véreux au risque de subir des sanctions en lieu et leur place avant de paraphraser le chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, dans son dernier discours au congrès : « Il y a un temps pour négocier et un temps pour appliquer la loi ». Par ailleurs, le ministre des Affaires foncières qui a clôturé mardi les journées foncières « porte-ouverte » par la circonscription de la Lukunga, a interpellé les agents commis aux services des archives et documentation sur la disparition des pièces et dossiers.
 
Ils les a exhortés à redoubler d’ardeur et de vigilance avant d’indiquer que les contrevenants seront traduits devant les cours et tribunaux dans le cadre de l’opération tolérance zéro. Néanmoins, le ministre a constaté que la plupart des conflits enregistrés dans la circonscription de la Lukunga trouvent leurs origines entre les parties dont les plus fortes préfèrent empiéter sur les parcelles des voisins.

Il a également relevé les conflits de succession entre héritiers, veuves et ceux qui se réclament des ayants-droits coutumiers du disparu. Cette circonscription qui englobe notamment la commune de la Gombe qui est déjà lotie, est confrontée au problème d’espace. Raison pour laquelle les litiges enregistrés ont trait à l’empiétement.

Acp

(DN/Tkm/GW/Yes)