Le Président de la République a créé il y a quelques années le Fonds de promotion de l’éducation nationale (Fpen), un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissante de l’autonomie financière et administrative.
Cet établissement couvre plusieurs domaines d'intervention dont les plus importants sont les suivants : prise en charge des soins de santé primaire des enseignants et des élèves (via zones de santé), organisation des mutuelles de santé et des activités de médecine scolaire ; appui aux études sur l'enseignement fondamental et l'enseignement spécial ;
Prime d'excellence aux enseignants, élèves, étudiants et aux établissements de l'enseignement ; appui aux échanges avec d'autres systèmes éducatifs post-conflits ; renforcement des bibliothèques scolaires et académiques ; soutien institutionnel et infrastructurel aux établissements de l'enseignement public et aux services centraux des ministères en charge de l'Education nationale ; appui aux périodiques scolaires et académiques ainsi qu'aux revues sur l'éducation ; etc…
Selon l'ordonnance le créant, le FPEN dispose de treize (13) sources de financement notamment le transfert de la quotité réservée au Trésor public du produit minerval des établissements publics que privés agréés par l'EPSP ; le transfert de la quotité réservée au Trésor public des frais académiques du secteur de l'enseignement supérieur et universitaire publilc et privé ; quotité de 10 % sur le produit des rencontres sportives (locales, nationales et internationales) ;
Produits des rencontres sportives entre établissements de l'enseignement national ; ventes des billets d'accès aux activités culturelles au niveau primaire, secondaire, supérieur et universitaire (concours d'éloquence, pièces de théâtre,… ) ; contribution du Fonds de promotion de l'industrie (FPI) à la promotion de l'éducation ; contribution des hôtels et des débits de boisson, des chaînes de radio et TV publiques et privées à la promotion de l'éducation ; produits de la vente des palmarès de l'Examen d'Etat ; contribution des entreprises publiques, d'économie mixte et privées ; dons et legs des personnes physiques ; subventions de l'Etat,…
Malheureusement à ce jour seule une de ces nombreuses sources alimente le FPEN. Il s'agit du produit minerval et des frais académiques. La situation du FPEN devient plus délicate du fait que le recouvrement de son unique financement est rendu très difficile par l'interférence d'autres services et, la lenteur administrative qui caractérise l'administration congolaise.
Selon une enquête du Réseau des journalistes d'investigation des prédateurs se sont infiltrés dans le circuit et détournent les frais indûment perçus au détriment du FPEN. En plus, il y a la DGRAD qui prétend avoir la prérogative dévolue légalement au FPEN. Toute cette situation rend aujourd'hui cette structure une coquille vide. Privé de moyens escomptés, le FPEN ne peut pas s'acquitter comme il se doit de sa mission.
Le gouvernement interpellé
Fonctionnant à mi-régime, le FPEN lance un appel pathétique à l'endroit du gouvernement pour qu'il mette fin à des perceptions indues du produit minerval et lui faciliter la tâche. Ça serait une manière de lui apporter un appui conséquent pour le relèvement du système éducatif national.
Concernant le financement de leur établissement, les responsables du FPEN réclament des ressources sûres ayant un caractère obligatoire et non négociable. C'est pourquoi, ils ont initié un projet de loi portant statuts du FPEN dont l'une des dispositions propose la création d'une taxe parafiscale pour la promotion de l'éducation.
Face à l'urgence de la situation, le gouvernement est invité à adopter rapidement ce projet de loi pour l'intérêt supérieur du secteur éducatif congolais qui a besoin de gros moyens financiers extrabudgétaires pour sa promotion.
Ce texte aura le grand avantage de mettre fin à la confusion sur la nature juridique du FPEN, qui est souvent considéré à tort comme un service ministériel non personnalisé, sans autonomie et confondu aux services qui émargeaient à l'époque du budget pour ordre (BPO) dont l'Etat a décidé de retourner avec raison les ressources au Trésor public.
Même à l'Assemblée nationale, la commission Ecofin a failli tomber dans cette confusion en confondant le FPEN avec le FPI, le Fonds de promotion culturelle (FPC), le Fonds de promotion du tourisme (FPT), le Cadastre minier (CAMI),…
Tous les acteurs et partenaires qui interviennent dans le secteur éducatif congolais devraient comprendre que le FPEN constitue la seule chance pour le relèvement de l'éducation nationale en RDC.
L’Observateur
(CL/PKF)