Le Club de Paris a eu raison de souligner la nécessité pour la RDC de travailler pour l’amélioration du climat des affaires. Il n’a pas prêché dans le désert. Son message a été entendu. Le chef de l’Etat en a fait sa priorité pour le premier semestre 2010.

Le président de la République, Joseph Kabila, s’est fixé l’ambition de s’appuyer sur le secteur privé pour actionner la machine de la croissance et de la réduction de la pauvreté. Mais pour y parvenir, il y a des préalables auxquels la RDC doit satisfaire pour mettre les opérateurs dans les bonnes conditions d’entreprendre.

Le constat du chef de l’Etat est amer. Dans son message à la Nation le lundi 7 décembre, le président s’est clairement prononcé sur le sujet. « Notre stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté assigne au secteur privé le rôle moteur dans la création des richesses et des emplois. De toute évidence, celui-ci peine à jouer ce rôle, ce qui remet en cause l’ensemble de la stratégie ». « L’initiative privée, note-t-il, est bridée, voire découragée, par le climat des affaires ». Il y a urgence d’engager des actions pour sécuriser les opérateurs économiques, ces créateurs de richesses dont la RDC a tant besoin pour se hisser dans le rang de grandes Nations du continent. « Nous devons urgemment changer cet état de choses », a-t-il dit.

Le président de la République croit en sa vision d’un Congo prospère, ambitieux et imposant sa marque au cœur de l’Afrique. Mais, de graves dysfonctionnements qui minent encore son environnement ne permettent pas une parfaite éclosion de l’initiative privée. C’est alors qu’il a tenu à fixer de nouveaux repères que le gouvernement se doit d’atteindre, à brève échéance, pour améliorer le score de la RDC dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale. « J’ai donc décidé de faire de l’amélioration du climat des affaires un objectif prioritaire; un de ceux sur lesquels devra être jugée l’efficacité du gouvernement, testée la cohésion de la majorité gouvernementale, et évaluée la qualité de notre administration et de notre système judiciaire », a souligné le président de la République.
 
Le pari est réalisable, a semblé dire le chef de l’Etat. A ce propos, affirme-t-il, « les raisons du mauvais classement de notre pays dans le répertoire de référence « Doing Business» sont connues. La solution pour obtenir une meilleure cotation l’est autant. Elle a pour noms transparence, simplification et souplesse ».

Pour éviter toute dispersion d’énergies, le chef de l’Etat recadre les actions en fixant d’ores et déjà les grands axes. « Au gouvernement, je tiens à dire que nous ne pouvons pas, dans ce domaine comme dans bien d’autres, aller d’études en études, de conseils d’experts en conseils d’experts, ce qui souvent n’est qu’une excuse pour ne rien faire ». Il continue en rappelant que « le gouvernement a déjà identifié une dizaine de mesures allant dans ce sens ». Mais, il s’agit, aujourd’hui, d’agir pour donner un signal fort au monde des affaires. « Je souhaite cependant que nous allions plus loin et plus vite », note-t-il, à cet effet, le président de la République.

L’adhésion à L’Ohada relancée

L’amélioration du climat des affaires passe aussi par l’adhésion de la RDC au grand espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Le sujet, en discussion au Parlement, a passé l’étape de l’Assemblée nationale, sans toutefois, franchir le seuil du Sénat. Le dossier se trouve donc au point mort, la chambre haute du Parlement ayant exprimé quelques inquiétudes sur ce projet. Mais, le président de la République est d’avis contraire.

Selon lui, l’adhésion à l’Ohada résoudra plus de problèmes qu’elle en créera. Entre autres repères fixés au gouvernement au premier trimestre 2010, le chef de l’Etat note l’adhésion à l’OHADA. S’adressant au gouvernement, il déclare : « Je lui assigne donc des objectifs complémentaires à atteindre impérativement d’ici la fin du mois de mars 2010. Il s’agit en priorité de l’adhésion de notre pays à l’OHADA, mesure essentielle pour rassurer le secteur privé sur une préoccupation capitale, la sécurité juridique ». La réponse du gouvernement dépendra de l’harmonisation des vues au sein du Parlement. Le président de la République ne s’en est pas dérobé. Son vœu, c’est « qu’une issue plus heureuse à ce dossier, qui peine à obtenir la sanction législative, pourra être trouvée dès la plus prochaine rentrée parlementaire ».

Mais, l’amélioration du climat inclut plusieurs actions dont la souplesse dans la constitution des sociétés. Nombre d’observateurs fustigent cette pauvreté du droit des sociétés de la RDC. Il mentionne la lourdeur dans la création d’une Sarl et de nombreuses restrictions – inutiles quelque fois - liées à la constitution d’une Sprl. Un certain nombre de procès en cours devant les tribunaux de commerce de Gombe ou de Matete porte souvent sur des vices mineurs attachés à la constitution des sociétés selon les prescrits de la législation congolaise.

Le chef de l’Etat n’a pas perdu de vue cette difficulté qui entame l’attractivité de la RDC. « Il s’agit aussi, et de manière également prioritaire, de la modification de la législation sur les sociétés, particulièrement en matière de simplification des procédures, de réduction des coûts et des tracasseries administratives ».

La grande réforme de l’année 2010 sera l’introduction de la Taxe sur la valeur ajoutée. Car tous les spécialistes sont unanimes sur le sujet, la RDC ne peut pas prétendre à l’Ohada en faisant usage dans la fiscalité de l’impôt sur le chiffre d’affaires, concept non usité dans l’espace OHADA. L’option de l’adhésion à l’OHADA étant désormais irréversible, « sur le plan fiscal, il faudrait s’imposer de réaliser, pour juin, ou au plus tard juillet 2010, a dit le président de la République, la révolution tant attendue, à savoir, passer du système compliqué et peu efficace actuel, à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ». Un autre repère sur lequel on attend juger de l’efficacité du gouvernement. « Ce n’est pas facile, mais c’est faisable. Le gouvernement doit s’y pencher diligemment », note le président Joseph Kabila.

Mais, par delà ces nouveaux repères, le chef de l’Etat reconnaît que « le climat des affaires, tout comme la qualité de vie dépendent beaucoup de la qualité de nos institutions et de leur efficacité ». L’amélioration du climat nécessite donc une nette implication de l’ensemble des institutions. Première d’entre elles, le président de la République a donné le ton. C’est aux autres d’emboîter le pas pour que le défi de l’amélioration du climat des affaires franchisse le seuil du virtuel. « Il en va de notre compétitivité internationale », a prévenu le chef de l’Etat.

Faustin Kuediasala/Le Potentiel

(DN/Milor/GW/Yes)