Indépendance, Impartialité, Intégrité, Egalité, Diligence, Compétence professionnelle et devoir de réserve, tels sont les sept principes déontologiques fondamentaux qui articulent le Code d’éthique et de déontologie des magistrats dont l’avant-projet a été présenté par le Conseil supérieur de la magistrature
L’avant-projet du Code d’éthique et de déontologie des magistrats de la RDC a été officiellement présenté par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aux autorités gouvernementales et civiles congolaises, au cours d’un atelier tenu les 2 et 3 décembre 2009 à Kinshasa.
L’avant-projet du Code est divisé en sept chapitres correspondant à sept principes déontologiques fondamentaux: l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, l’égalité, la diligence, la compétence professionnelle et le devoir de réserve des magistrats.
Il s’inscrit dans le processus de renforcement de la capacité de la justice et a été élaboré avec l’appui technique et financier de l’USAID/DPK Consulting/Projustice, du bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme et de l’appui technique de l’EUPOL/RDC, la mission européenne de soutien à la réforme du secteur de sécurité en RDC dans le domaine de la police et de son interface justice.
L’atelier a été la dernière étape d’un processus de conceptualisation et débat pendant lequel des experts du CSM, avec l’appui technique des partenaires internationaux, ont étudié les textes de référence en matière d’éthique et de déontologie des magistrats et consulté les différents organismes concernés par la réforme judiciaire.
Selon le Bureau conjoint des Nations unies pour les Droits de l’Homme, le contenu de cet avant-projet du Code édicte des règles fondamentales pour une bonne administration de la justice, celle-ci ayant un impact direct sur la lutte contre l’impunité et le respect des droits de la personne humaine.
Pour Michèle Laborde, experte Justice de l’EUPOL/RDC, « ce projet a eu pour but d’apporter un appui technique au Conseil supérieur de la magistrature dans l’élaboration des outils nécessaires à l’exécution de sa mission », tandis que l’USAID stigmatise l’introduction des valeurs fondamentales qui caractérisent un bon magistrat congolais. La mission EUPOL/RDC fournit le conseil aux autorités congolaises depuis 2007 dans les domaines de la police et de la justice.
Acp
(DN/Milor/GW/Yes)
Last edited: 07/12/2009 16:49:34