Il y a des signes qui ne trompent pas. L’heure est aux grandes. Pour preuve, ce décret du Premier ministre portant création d’un Comité de suivi des opérations du secteur public. Que cette décision intervienne 72 heures avant la date anniversaire de l’investiture du président de la République, et au moment où à Washington on s’apprête à permettre à la RDC, d’accéder aux facilités élargies, à travers le FMI, l’on enregistre déjà les premiers signaux des garanties de la bonne gouvernance. Des mesures d’encadrement viennent d’être prises pour une gestion orthodoxe des finances publiques afin d’atteindre le point d’achèvement.

Le Premier ministre, Adolphe Muzito, vient de signer un décret portant création d’un « Comité de suivi des opérations du secteur public », dénommé « Le Comité de Suivi ». Cette structure politique administrative et technique, placée sous la haute autorité du président de la République, a pour mission d’assurer le suivi de l’exécution des plans de trésorerie du Trésor public et de la Banque centrale ; d’assurer le suivi de la conciliation des intérêts et commissions à charge du Trésor public ; d’assurer le suivi de la conciliation des débours, frais et pertes, supportés par la Banque centrale et sujets à remboursement ou à indemnisation par l’ Etat ; d’assurer le suivi des emprunts publics ayant une incidence sur le déficit du Trésor public, y compris les intérêts sur les billets de trésorerie ; de proposer les actions à mener afin d’assurer la stabilité du cadre macroéconomique.

Cette décision est tombé 72 heures avant la date anniversaire de l’investiture du président de la République. Fait interprété par de nombreux observateurs comme signe annonciateur de grandes décisions. Cela est d’autant plus vrai que cette mesure concerne le secteur des finances publiques et la gestion de la Banque centrale du Congo qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Cette mesure rejoint, dans l’esprit, la lettre du chef de l’Etat du 28 mai adressée au Premier ministre pour juguler les dérapages significatifs des finances publiques. Dans le même ordre d’idées, le chef de l’Etat invitait les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Premier ministre, de l’accompagner dans le cadre de l’Opération Tolérance zéro en assainissant tous les milieux du secteur public.

Cette mesure intervient également au moment où le FMI s’apprête à signer avec le gouvernement un nouveau programme économique. Or, dernièrement à la réunion du Club de Paris, il a été question, de la part des bailleurs de fonds, que les autorités congolaises donnent des garanties d’une meilleure gestion des finances publiques. Ce décret ne peut que s’inscrire dans cette optique pour exprimer la volonté des autorités congolaises à atteindre le point d’achèvement qui conduira à l’effacement de la dette.  Décret appuyé par d’autres décrets dans le cadre de la réforme sur les entreprises publiques.

Ainsi, OFIDA se dénomme à présent « Direction générale des douanes et accises, DGDA ». Deux autres décrets fixent les statuts des établissements publics suivants : Office congolais de contrôle, OCC, et Office de promotion des petites et moyennes entreprises congolaises, OPEC.

Juge et partie

Revenons au décret portant création d’un Comité de suivi des opérations du secteur public. Selon des observateurs, cette décision vise à harmoniser les rapports entre le gouvernement et la Banque centrale du Congo. Il s’est avéré, au cours des missions d’évaluation des experts des institutions de Bretton Woods, que la gestion des finances publiques soulevait plusieurs interrogations. Si d’un côté, la face visible de l’iceberg était la dépréciation continue de la monnaie nationale, le recours au financement monétaire du déficit de l’Etat faisait partie de l’autre face cachée de l’iceberg. Entre-temps, le compte général de l’exploitation de la Banque centrale accusait un déficit chronique. Certainement à la suite de la mauvaise exécution des plans de la trésorerie.

Ce décret apporte une partie de solution et l’on assistera sûrement, pour l’intérêt supérieur de la nation, à l’harmonisation des rapports entre le gouvernement et la Banque centrale du Congo. Mais le fait que les deux parties se trouvent au Comité de pilotage qui comprend le Premier ministre, le vice-Premier ministre en charge de la reconstruction, le ministre des Finances, le ministre du Budget, le gouverneur de la Banque centrale, le directeur de cabinet du chef de l’Etat et le directeur de cabinet du Premier ministre, n’affecterait-il pas l’action et l’efficacité de cette structure, apparemment conjoncturelle ?

Organe de décision, le Comité de pilotage sera à la fois juge et partie. Bien plus, cette structure consacre la mort ou la fin de la Cour des comptes. Pourquoi n’a-t-on pas confié cette mission à la Cour des comptes pour plus d’impartialité et d’efficacité, en renforçant ses pouvoirs, pour répondre aux préoccupations des institutions de Bretton Woods ?

Critères de sélection des experts

Autre facteur qui soulève d’autres interrogations. Il s’agit des critères pour la sélection des experts devant faire partie du « Comité des experts », deuxième organe de cette nouvelle structure de suivi des opérations dans le secteur public. Le décret est muet sur les critères de sélection et de désignation. Il ne s’agit que des « délégués ».

Puisqu’il s’agit d’une structure politique, administrative et technique, quel est le critère qui prévaut sur l’autre ? Serait-il politique, administratif ou technique ? Dans l’hypothèse de la première éventualité, des affinités politiques, tribales et régionales, au regard des réalités congolaises, supplanteront l’expertise et la technicité. Les résultats de ce comité risque d’être faussés dès le départ.

Une fois de plus, l’on vient de porter l’estocade sur la Cour des comptes. La balle se trouve dans le camp du président de la République et du Premier ministre pour que leur détermination à combattre la corruption, la gabegie financière, pour ne citer que ces deux fléaux, ne se limite pas seulement aux simples effets d’annonce. Il s’agit ici de donner des garanties rassurantes aux partenaires extérieurs que la RDC s’est engagée résolument dans la voie de la bonne gouvernance.

Le Gouvernement suspend l’opération de bouclage automobile et se penche sur certaines revendications sociales

Le conseil des ministres tenu vendredi à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa, a décidé de suspendre temporairement l’opération de bouclage automobile décrété par l’Hôtel de ville de Kinshasa et la Sonas pour procéder au paiement forcé des vignettes automobiles et de la police d’assurances à la suite « du malaise observé » dans la capitale. Le compte-rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication et des médias, Lambert Mende Omalanga qui annonce cette décision, précise que l’opération de bouclage reprendra au début de l’année prochaine.

Le gouvernement s’est, en outre, penché sur la situation dans certaines entreprises secouées par des revendications sociales et dans les établissements publics et privés de l’Enseignement supérieur et universitaire sujets à l’agitation. Au sujet des revendications sociales ponctuées de menaces de grèves, le gouvernement a décidé de se mettre à l’écoute des entreprises concernées. Il a insisté cependant sur l’obligation qui s’impose à tous de respecter les mécanismes légaux régissant la revendication sociale. Evoquant la tension suscitée par une prétendue augmentation de frais académiques pour l’année académique 2009-2010 qui vient de commencer, le conseil affirme qu’elle est motivée par le refus du ministère de l’ESU de laisser se perpétuer des pratiques négatives comme les 3ème, 4ème ou 5ème session.

« Les frais académiques n’ont pas changé par rapport au taux fixé il y a cinq ans », martèle le gouvernement qui avait décidé à l’occasion, de réduire les frais dits « connexes ».  Ainsi, de plus de 300 rubriques qui saignaient littéralement les étudiants et leurs parents, le conseil a retenu 31 rubriques « qui ne sont pas toutes obligatoires, compte tenu de la modicité des revenus des ménages ».

Le conseil a, par ailleurs, examiné quelques dossiers notamment l’état d’avancement des préparatifs de la conférence des gouverneurs qui se tiendra à Mbandaka (Equateur),  le rapport sur les groupes armés ainsi que les problèmes au sein de l’Eglise Kimbanguiste, les églises de réveil et la protection des signes distinctifs de l’Eglise catholique. Les ministres ont également examiné et adopté les projets de décrets sur les entités territoriales décentralisées des provinces du Bas Congo, du Katanga, du Kasaï Occidental et du Maniema, le projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance portant création de l’Inspection générale des finances (IGF), le projet de décret portant création et statuts d’un établissement public dénommé « Pétroles du Congo » (PETROCO).

Le Potentiel/ACP

(DN/TH/Yes)