Depuis plus de deux semaines, un feuilleton tourne dans l’histoire mouvementée de la province du Nord Kivu. Le Gouverneur Julien Paluku est accusé d’avoir détourné d’importantes sommes d’argent. L’accusé se défend de n’avoir rien pris au hasard et si, à l’impossible, on peut lui faire des reproches, tout est à ranger dans le cadre global des troubles que sa province a vécus. Le débat s’alimente et aucun groupe ne veut désarmer. Ainsi les accusateurs persistent et signent : Julien n’a pas bien géré les fonds mis à sa disposition pour la Province.

Pour la petite histoire on retiendra que c’est au cours des plénières respectives du 05, 07 et 08 octobre 2009 que la Commission Nzangi a rendu public un détonant et accablant rapport d’enquête mettant à découvert les techniques de détournement des deniers publics par le Gouverneur de province Julien Paluku, ses proches collaborateurs ainsi que certains de ses ministres.

Faits récents depuis l’adoption du rapport jusqu’à la mise en accusation

Le rapport de la Commission a été adopté par une majorité écrasante. Un vote à l’unanimité par les 32 députés présents en plénière sur les 42 que compte l’Assemblée provinciale. Il va de soi que, une fois reçu et adopté, ledit rapport est devenu une propriété de l’Assemblée et non un travail de la Commission Nzangi.

Ce rapport, outre les accusations y contenues, comporte deux recommandations particulières qui justifient l’orientation judiciaire en cours. En effet, l’Assemblée Provinciale, dans sa majorité ci haut indiquée, décidera que:

- Tous ceux dont le cas est identifié comme infractionnel doivent être envoyés devant le Parquet compétent pour instruction de dossier (page 110 du Rapport d’enquête)

- Appliquer l’article 184 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Provinciale du Nord Kivu  (page 113 du Rapport d’enquête). Cet article précise que les dossiers sont envoyés à toutes fins utiles par l’honorable Président de l’Assemblée Provinciale, selon le cas, au Chef de l’Etat ou au Gouverneur de Province, ou au Ministre de tutelle. Et que dépassés les 30 jours, s’il n’y a pas de sanction, le Président de l’Assemblée Provinciale défère le cas auprès de l’instance judiciaire compétente pour  y être jugé.

Par ce vote, les honorables députés du Nord Kivu ont décidé de la mise en accusation ainsi qu’ils ont autorisé les poursuites, sous la condition suspensive de l’écoulement d’un délai de 30 jours sans sanction à partir de la date de l’envoi du dossier aux autorités visées par les textes légaux et réglementaires.

Pas de mains libres aux membres du bureau en dépit des possibles tâtonnements
Les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu ont donc obligation d’exécuter sans faille les décisions de l’assemblée plénière, organe suprême de leur institution. Ne pas le faire placerait le Bureau et surtout son Président dans l’usage abusif d’un veto de poche dont il ne dispose, en l’espèce, malheureusement pas. C’est donc en vertu de cette même recommandation que le Bureau a expédié le dossier au Président de la République ainsi qu’au Gouverneur de Province.

On apprend qu’un groupe de 6 députés s’acharnent à dire que le Bureau agit motu proprio. Drôle de forme de respect du peuple ainsi que de l’opinion publique en se dérobant derrière des vérités connues !

Force à la justice, non à la corruption, et peur du sang nouveau dans la magistrature

Même si, hypothèse d’école, le Bureau agissait sans qualité, les députés du Nord-Kivu croient que ceux qui détiendraient des arguments contre le rapport d’enquête ne peuvent présenter leurs arguments qu’auprès des instances judiciaires déjà saisies. Inutile donc de s’acharner dans les media ou les rues, même en compagnie des députés qui ne peuvent autrement modifier les décisions d’une plénière en dehors des plénières.

Procéder par des méthodes qui trahissent clairement une corruption ne constitue pas non plus un geste nationaliste. Blaguer, rouler, transformer les opinions des députés moyennant l’argent constitue une insulte au système démocratique.

L’opinion est informée de la permanente crainte qu’ont les accusés face à la réputation actuelle de la Cour Suprême de Justice ainsi que de son Parquet General de la République. En effet, en ce lieu de haute justice, seul s’exprime et est entendu, votre argumentation. On comprend que ceux qui se sont habitués à tout gagner par l’argent, à bloquer les plénières de l’Assemblée provinciale du Nord Kivu par l’argent comme l’atteste l’opinion, à faire oublier à certains députés leurs propres décisions….ne peuvent être calmes.

Succession bel et bien ouverte pour Julien Paluku ou la faute oubliée !

Aux dernières nouvelles, on apprend que le Rubicon est déjà franchi. En effet, ce vendredi 04 octobre, le Gouverneur Julien a pris son baptême au Parquet General de la République. Véritable preuve que la justice est égale pour tous en R.D. Congo du Président Joseph Kabila. Il ne pouvait en être autrement dans un système qui fait de la « tolérance zéro » l’épine dorsale de sa politique judiciaire.

Que reste-t-il à Julien ? La question si simple divise pourtant ceux qui se préoccupent du feuilleton du Nord-Kivu.

Pour les uns, Julien est Gouverneur jusqu’au prononcé d’un jugement le condamnant, si condamnation il y aura. Ceux-ci estiment que le Gouverneur a des droits et parmi lesquels le droit au pardon, à la présomption d’innocence…..

D’autres insistent sur le fait que la succession à la tête de la Province du Nord Kivu est d’ores et déjà ouverte. En effet, estiment-ils, la lecture attentive de la Constitution indique, sans ambigüité, que l’autorité mise en accusation présente sa démission. En l’espèce, la solution de la démission n’est pas fonction de l’issue du procès en termes de condamnation ou d’acquittement, mais plutôt du simple fait de déclanchement des poursuites. C’est une position politique que consacre la loi. La motivation étant de permettre aux magistrats d’instruire sans pesanteur et au pays d’éviter d’être gouverné par des responsables souillés par des interrogatoires de justice.

Des sources sur place à Goma, on apprend que la liste de ceux qui veulent succéder à l’actuelle locataire du Musée de Goma ne fait que s’allonger, seconde après seconde. On note ainsi les options de candidature de Banamuhere, Vahamwiti, Kaysavera, Maître Fataki, Denis Ntare, Kenda Kenda, Masika Dyna, Elysée Munembwe et même Mbusa Nyamwisi……

Tous les candidats gardent un mythe autour des identités de leurs colistiers, question de ne pas réveiller les armes des stratégies des alliances.

Les spécialistes de droit attachés à l’idée d’une démission rapide dans les heures qui suivent pensent déjà qu’il est opportun que Monsieur le Ministre de l’Intérieur prépare, en toute sérénité, l’intérim surtout que pour le Nord-Kivu, et le Gouverneur et son adjoint, tous ont un même destin face aux conclusions du rapport d’enquête.

Pourquoi ne pas avoir de la pitié pour Julien Paluku, cet enfant de Lubero ou d’ailleurs, ce candidat Gouverneur pas de l’AMP ou de nulle part devenu, par une suite d’inattention collective, Gouverneur de Province aux fautes qu’oublient si souvent la mémoire politique?

Correspondance particulière de Thadée M./MMC

(DN/Yes)