Des sources recoupées, la bousculade entretenue au Nord-Kivu aurait pour toile de fond le positionnement et le repositionnement politique entretenu par des groupes d’intérêt ethniques et provinciaux, dans la perspective des échéances électorales prochaines.
Le Gouverneur Julien Paluku annonce que la gestion des institutions provinciales en République Démocratique du Congo et le climat de conflictualité quasi permanent méritent toute l’attention des acteurs politiques à tous les niveaux pour l’avenir de la Nation. Car, poursuit-il, l’approche des échéances électorales prochaines ne devrait pas amener les uns et les autres à rechercher continuellement les poux dans les têtes des nouveaux nés.
Somme toute, il est de bon aloi que tous se mettent au travail en puisant des leçons de didactique du passé récent pour mieux affronter l’avenir. Et ce sera faire oeuvre utile.
Selon les sources proches du RCDK/ML, il est indiqué ce qui se passe au Nord-Kivu est bel et bien un coup fourré entretenu par certains membres de l’Alliance de la majorité présidentielle qui ne jureraient que sur la mort politique du leader de Beni-Butembo-Lubero à qui l’on reprocherait une sorte « d’apostasie » vis-à-vis de la famille politique du chef de l’Etat.
Ainsi, trois partis politiques auraient été mis à contribution pour accomplir cette tâche de déstabilisation et de recomposition du leadership de cette partie de la RDC. D’abord le RCD-KML lui-même dont on utiliserait des dissidents. Ensuite, le RCD et, enfin, le tandem PPRD/MSR.
Selon des sources recoupées, cette bousculade aurait pour toile de fond le positionnement et le repositionnement politique entretenu par des groupes d’intérêt ethniques et provinciaux.
Ces groupes seraient tentés de relancer la polémique sur le partage de responsabilités entre le Grand Nord et les autres parties du Nord-Kivu, avec en sous-main une argumentation électoraliste. Laquelle ne pourrait passer qu’à travers un réveil de vieux démons basés sur le Kivu utile et l’autre.
D’où, Julien Paluku serait au centre des enjeux ethnitico-régionaux qui s’affrontent pour un positionnement ou un repositionnement politique dans la perspective des échéances électorales prochaines.
Du fameux « détournement » des deniers publics : quand les chiffres parlent d’eux-mêmes !
A la base de ce feuilleton, le fameux détournement des deniers publics mis à charge du gouverneur du Nord-Kivu par une commission d’enquête de l’Assemblée provinciale et dont le montant varie au vu de différents documents mis en circulation. Car, tantôt il est donné en francs congolais tantôt en dollars américains.
Le Gouvernement Provincial est accusé d’avoir détourné tantôt 6 millions de dollars, tantôt 5 millions, tantôt 2 millions. Et cela est savamment distillé dans l’opinion à travers tous les supports médiatiques modernes, jusque sur internet.
En effet, le Gouvernement Provincial est une institution consciente de ses responsabilités vis-à-vis de la population qu’il ne peut s’autoriser à tromper ou à induire en erreur, ne serait-ce que par respect envers elle. Au lieu de nous lancer dans des polémiques et explications alambiquées, nous avons choisi de faire parler les chiffres, rien que les chiffres, et cela sans passion.
Prenons d’abord les recettes de la Province pour l’exercice 2008:
Le tableau des recettes qui figure à la page 116 du rapport de la commission de contrôle affiche un total de 5.276.874.157,69 FC au lieu de 5.976.874.1 54,69FC, ce qui constitue la première insuffisance.
A vrai dire, ce total est partiel. Le montant global des recettes 2098 s’élève à 8.567.798.312,26 FC, ventile comme suit(ce qui constitue la deuxième insuffisance grave dans la récolte des données) :
Solde au 1er Janvier 2008 152.524.081,00 FC
Rétrocessions : il y a deux rubriques,
- la rétrocession sur les recettes du Trésor Public: 6.356.310.626,00 FC
- et les actes de la DGRAD .873.575.558,00 FC
Recettes d’intérêt commun 475.211.363,65 FC
Il faut noter ici que les recettes d’intérêt commun sont réparties entre la Province et les ETD à raison de, respective ment, 60 et 40%, le nivellement s’opérant automatiquement à la banque.
Taxes spécifiques 62.80036900 FC
Recettes exceptionnelles 642.376.31400 FC
Retenons bien ce montant 5.976,874.157,65 FC pour les recettes de l’exercice 2008.
S’agissant des dépenses, la commission de contrôle n’a pas approfondi son travail et n’a pas voulu tenir compte des données bancaires pourtant, ces données existent bel et bien et sont vérifiables auprès des banques concernées. La commission a donc considéré la comptabilité caisse comme la seule comptabilité publique.
Voila autant d’irrégularités qui ont amené un nombre de députés à introduire une requête en annulation de l’ensemble du rapport de la commission d’enquête pour les raisons suivantes:
- que la commission a outrepassé sa mission en enquêtant sur les actes budgétaires de septembre 2009 alors qu’elle est instituée pour le premier semestre 2009;
- que la commission d’enquête a remis le rapport d’enquête dans la rue, violant ainsi l’article 185 du règlement intérieur qui précise que « l’Assemblée Plénière seule peut ordonner la publication de tout ou partie du rapport de la commission d’enquête
- que le Président de l’Assemblée provinciale a violé l’art. 183 du R.I par sa décision unilatérale prorogeant la mission de la commission d’enquête
- que l’adoption du rapport a violé l’article 121 de la Constitution en ce que l’Assemblé du Nord-Kivu a opéré un vote en mains levées s’agissant des décisions portant sur les personnes.
Au delà de toutes ces considérations d’ordre procédural, il faut noter que le rapport qui fait la passion de certains députés n’a jamais fait l’objet d’un débat contradictoire pour que l’Exécutif Provincial du Nord Kivu apporte ses éléments de réponse comme par exemple la comptabilité bancaire omise expressément par la commission pour des motifs que l’on découvre maintenant.
Fort de tous ces éléments et ayant reçu le rapport d’enquête après le débat sur la motion qui pourtant en constituait son fondement, le chef de l’Exécutif provincial du Nord Kivu est surpris que le rapporteur de l’Assemblée Provincial du nord Kivu a affirmé qu’aucune réponse n’a jamais été donnée par le gouverneur.
Et pourtant, par sa lettre N° 01/1094/CAB/GP-NK/ 2009 du 20 novembre 2009 adressée au Président de l’Assemblée Provinciale du Nord Kivu, le Gouverneur du Nord Kivu écrit « j’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre n°1 074/CAB-PRES/DC/ASS.PROVNK/2009 du 17 octobre... je souligne cependant que certains honorables députés provinciaux ont introduit une requête en annulation du rapport de la commission d’enquête et des actes y relatifs ; la cause y afférente étant enregistrée sous le RAD 063 pendant à la cour d’appel du Nord kivu. Dans ces conditions précises ; je ne saurai entamer pour le moment une quelconque procédure judiciaire avant que la cour ne se soit prononcée pour des raisons logiques et le respect de la légalité.
Comme d’aucuns peuvent le constater, le problème du Nord Kivu réside dans la compréhension du fonctionnement des institutions provinciales qui amène certains députés à faire une mauvaise lecture du contrôle parlementaire car inexpérience suivie de l’amateurisme sont décriés ça et là.
C’est pourquoi le législateur à travers les dispositions de l’article 46 de la loi n° 08/0 12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces avait clairement disposé que « les comptes des Provinces et ceux des différentes entités territoriales décentralisées sont soumis au contrôle de l’Inspection Générale des Finances et de la Cour des Comptes ».
Qui en veut donc à Julie Paluku ?
Célestin Lutete/MMC
(CL/Yes)