Le président de la CEI, Apollinaire Malu Malu, a tenu un point de presse au cours duquel, il a abordé plusieurs questions notamment celles relatives à la réunion interinstitutionnelle tenue à Mbuji Mayi.
« Je vous remercie pour toutes ces questions. Je vais commencer par préciser que la rencontre interinstitutionnelle est un cadre de concertation entre les trois pouvoirs institutionnels du pays : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judicaire. Et donc, dans le cadre de ces concertations, il a été levé des options que chaque pouvoir doit, indépendamment l’un de l’autre, aller mettre en application ces dispositions, ces options prises dans le cadre de cette réunion de Mbuji-Mayi », a-t-il indiqué, avant de rappeler que dans ce cadre-là, la CEI a été invitée à la rencontre interinstitutionnelle par ce qu’à l’ordre du jour figurait la question des élections en République Démocratique du Congo et puis un autre point sur la sécurité.
En ce qui concerne le processus électoral, Malu Malu répond qu’effectivement, la question a été discutée, celle de savoir quelle mutation faut-il avoir entre la CEI et la CENI. A ce sujet, il a été envisagé que la CEI puisse avoir la charge d’organiser la révision du fichier électoral et les élections urbaines, municipales et locales. Cela va coïncider avec le moment où la CENI se mettra en place, d’où elle devra s’entraîner déjà au cours de ces grandes opérations qui se passeront avec son concours, mais sous la charge de la CEI, ce qui permettra en fait de pouvoir organiser facilement les élections générales de 2011.
Donc, il faut que les choses soient claires pour ne pas alimenter la confusion dans l’interprétation des conclusions de la réunion interinstitutionnelle. Pour débloquer la situation de la Révision du Fichier Electoral, des options ont été levées : Premièrement, le lieu de la révision du fichier électoral a été précisé, il s’agit du groupement en milieu rural et de la commune en milieu urbain.
Cela a été une décision très attendue par les différents acteurs de notre pays au regard de toutes les observations que nous avons eues de la part à la fois des acteurs de la société civile que ceux des différents partis politiques qui voulaient que chaque circonscription électorale ait son centre de révision du fichier électoral de manière à ce que les électeurs puissent facilement se retrouver plus rapprochés de leurs circonscriptions quant à cette révision du fichier électoral.
Deuxièmement, et comme vous le savez, la carte électorale est gratuite, mais l’équipement et le matériel qu’il faut pour pouvoir réaliser les opérations de révision du fichier électoral de manière optimale coûtent très cher. Nous avons besoin d’environ 9.000 nouveaux kits en plus des 6.000 que nous avions déjà pour les opérations passées. Il était donc normal qu’on puisse se retourner vers le projet de la carte d’identité qui, elle, est payante.
Cela permet, en rapprochant les deux projets, que l’opération de la Révision du Fichier Electoral fera anticipativement usage des kits acquis par le Gouvernement dans le cadre du projet de la Carte nationale d’identité, ce qui est en soi louable parce que ça permet au gouvernement de la République de rationnaliser les efforts financiers et de recycler les kits dans plus d’un projet pour le pays. La collecte des données d’état civil et de délivrance de la carte d’identité est de la responsabilité exclusive du gouvernement.
Quant à la question liée aux élections indirectes, le président de la CEI note qu’il convient de rappeler de prime abord que dans tous les pays du monde, il existe des élections indirectes. « Nous ne pouvons pas faire de toutes les élections, des élections directes par ce qu’il y a le principe de l’obligation de rendre compte aux citoyens. Je pense que la question serait de savoir comment procurer un accompagnement doublé d’initiatives de renforcement des capacités des assemblées issues des urnes pour bien s’acquitter de leurs tâches étant donné que notre pays a opté pour un Etat régionalisé à très forte décentralisation, selon la Constitution.
Il n’est donc pas soutenable d’envisager une quelconque suppression des assemblées issues des urnes », explique-t-il. Cependant, en cas de problèmes (comme il est possible d’en avoir), il est recommandé d’aller à la racine de chaque cas pour le résoudre. Mais il peut arriver aussi que l’option soit prise dans le sens que les gouverneurs soient élus au suffrage universel direct, dans ce cas-là, ce n’est plus une décision de la réunion institutionnelle, mais plutôt cela relève d’une disposition soit constitutionnelle, soit légale.
Prenez par exemple les commentaires que j’ai suivis de certains acteurs politiques au sujet de l’élection du gouverneur de l’Equateur, une élection organisée en présence d’observateurs indépendants, témoins des partis politiques, députés siégeant et des journalistes, tous ont été sensibilisés sur les dispositions et le cadre d’équité et de transparence qui ont été mises en place avant l’élection en ce qui concerne la qualité des bulletins de vote puisqu’ils avaient été préalablement présentés à tous, on a même établi une distance entre l’urne qui est transparente et le lieu où les députés retiraient les bulletins.
Tout d’un coup, après les opérations, j’apprends que quelqu’un est allé raconter des histoires autour de cette élection que tous reconnaissent pourtant d’une telle qualité de démocratie et de transparence. Je pense qu’il est temps que nous apprenions la culture d’acceptation des résultats des élections et épargner la CEI des aspects polémiques des débats politiques. Il est important de rappeler que la CEI n’a pas pour rôle de garantir les résultats pour quelqu’un, elle a plutôt la mission d’établir les règles de jeu en sorte que ça soit les électeurs qui soient les responsables du choix, voilà en quoi consiste le jeu électoral.
Cela supposerait que ce qu’on appelle la surprise électorale n’existe pas. A quoi servirait alors une élection si l’on connaît à l’avance celui qui va gagner ? Donc, en cas de problèmes, que chaque acteur concerné sache chercher à le résoudre à la racine au-lieu d’alerter inutilement l’opinion, comme une sorte de fuite en avant.
Les élections de 2011 ne seront pas financées par la carte d’identité « Le communiqué de Mbuji-Mayi n’a jamais dit que les élections de 2011 seront financées par l’argent de la carte d’identité », a répondu l’Abbé Malu Malu à une question de la presse. Selon lui, le communiqué dit plutôt que c’est le coût additionnel de l’opération de révision du fichier électoral (RFE) qui sera couvert financièrement par les fonds obtenus par la vente de la carte d’identité.
« J’espère que c’est clair pour tout le monde et qu’il n’y aura plus de confusion possible à ce sujet. J’ai bien signifié que cela consiste à la commande de 9.000 nouveaux kits d’enregistrement pour répondre au besoin que la Révision du Fichier Electoral puisse se passer dans chaque circonscription à raison d’un centre par commune et par groupement. L’option étant levée pour les groupements, cela comporte une conséquence sur le coût financier supplémentaire important à prévoir pour cette opération et c’est ce coût supplémentaire qui sera comblé en termes de financement par l’opération de la vente de la carte d’identité », mentionne l’Abbé Malu Malu.
Concernant les types de financements, il faut d’abord se rappeler qu’en 2007, la CEI avec l’appui du PNUD, de la MONUC et de plusieurs partenaires qui nous soutiennent, a mis en place avec le concours du gouvernement, un projet appelé « Projet d’Appui au Cycle Electoral » (PACE), projet couvrant la période 2007-2011. Dans l’économie de ce projet, il était établi que les partenaires vont financer ce cycle là qui s’achève à la veille des élections générales de 2011.
C’est-à-dire que dans le plan initial, il était déjà clairement établi qu’en 2011, c’est le gouvernement qui prendrait en charge ses propres élections. Et ce projet était axé sur deux grandes priorités à savoir l’organisation des élections urbaines, municipales et locales et le renforcement des capacités de la CEI/CENI et c’est ce projet là qui est en cours de réalisation.
Raison pour laquelle lorsqu’on parle de types de financements, on explique que par rapport à ce projet PACE, il est attendu un appui très important de la communauté internationale en ce qui concerne la RFE et les élections urbaines, municipales et locales. Je peux vous dire que les partenaires ont déjà commencé à soutenir de manière substantielle ces étapes là : appui logistique de la MONUC, appui technique avec la Division Electorale de la MONUC et l’équipe qui gère le Projet d’Appui au Cycle Electoral du PNUD. Ces deux structures des Nations Unies travaillent en équipes intégrées avec les unités techniques de la Commission Electorale Indépendante.
En plus de cela, il y a le financement dont une partie a déjà été mobilisée, une autre partie reste à mobiliser du côté international étant donné que la communauté internationale attendait des signaux forts de la part de la République Démocratique du Congo et un cadrage du processus pour savoir exactement quelles sont les élections qui auront lieu. Une fois les éléments de financement rassemblés, le gouvernement s’est prononcé. Ceci dit, la pyramide change en ce que les élections de 2006 étaient financées à 90% par la communauté internationale et à 10% par le gouvernement de la République.
Actuellement avec cette opération de révision du fichier électoral (RFE), nous aurons 40% de financement de la RDC et 60% de la part de la communauté internationale. La logique voudrait qu’en 2011, cet équilibre soit déjà complètement inversé et que le gros soit assuré par la République Démocratique du Congo et que l’appui extérieur soit une aide d’appoint. Le renforcement des capacités de la CENI deviendra la priorité des priorités. Voilà pourquoi il y a aussi le projet de l’Ecole Supérieure de la Formation électorale pour qu’il y ait dans tous les domaines de l’organisation des élections, une grande expertise nationale.
En ce qui concerne le déploiement de matériel électoral au niveau des provinces pour l’opération de RFE, je tiens d’abord à vous rappeler que nous n’avons pas dit que tout allait se régler en un jour, mais que chaque institution s’est engagée pour que les différentes exigences soient remplies dans les délais. C’est ainsi que le parlement a annoncé que la loi sur les entités déconcentrées est en finalisation pour qu’elle soit transmise au Chef de l’Etat qui en détient l’autorité et le pouvoir de promulgation ; le Premier ministre nous a annoncé que les projets de décrets de création des villes ou des communes en application de la loi sur les entités territoriales décentralisées sont en finalisation et que probablement, d’ici une semaine, les premiers décrets peuvent déjà sortir.
Forts de toutes ces avancées, nous, bureau de la Commission Electorale Indépendante pouvons vous communiquer dans deux semaines et ce, à l’issue de la rencontre du bureau et de la plénière, le calendrier des élections urbaines, municipales et locales, après avoir passé en revue les différentes exigences. Compte tenu de cela, nous pourrons à l’occasion, vous présenter le cadrage repère de ces élections. Les élections urbaines, municipales et locales auront lieu avant les élections générales de 2011, il n’y a pas d’inquiétude à se faire. Maintenant si vous voulez connaître les jours précis et les dates exactes aujourd’hui même, je vous dirai que le calendrier est la somme de toutes les exigences techniques de l’organisation des élections, et non un outil politique. Il faudra donc patienter.
En ce qui concerne la fiabilisation du fichier électoral, je tiens à vous rappeler que la procédure mise en place offre un cadre transparent à toute personne intéressée, à y contribuer. En effet, lors de l’opération de la révision du fichier électoral, on procède par l’enregistrement des électeurs et tout de suite après, à l’affichage des listes provisoires des nouveaux inscrits de manière à ce qu’on laisse aux citoyens congolais et aux citoyennes congolaises, la liberté de dénoncer des cas d’infiltration possibles, mais là aussi, il faut éviter de faire de la rumeur un mode de fonctionnement d’une Nation. J’entends par exemple des gens qui nous disent que 20.000 personnes sont entrées au Congo.
Je pense que nous devons comprendre que là où entrent 20.000 individus, ça ne passe pas inaperçu, ça se ressent. Mais s’il y a des cas d’infiltrations individuelles, là on les dénonce sur la base d’une maîtrise des données pour éviter de verser dans la stigmatisation, l’exclusion et la discrimination. Je ne pense pas qu’au niveau national, il y ait déjà un calendrier de retrait de la MONUC. Ce calendrier n’existe pas encore. Dans tous les cas, ce calendrier sera établi en tenant compte, espérons-le, des différentes exigences possibles.
« A la question de savoir si je suis toujours en confiance avec ma hiérarchie ecclésiastique, je vous dirai simplement que je suis un prêtre catholique et je pense que je n’ai aucun problème avec ma hiérarchie catholique laquelle hiérarchie d’ailleurs, lorsqu’elle s’est concertée avec mon évêque du diocèse de Butembo-Beni, avait clairement établi qu’elle pense que cet engagement, je ne peux l’assumer que pendant la période de transition et donc, lorsque je termine mon mandat comme président de la CEI, j’aurai terminé le mandat qui m’avait été donné », a-t-il indiqué
Lorsque je l’avais dit une fois à Kisangani, il y a des gens qui ont raconté des histoires en affirmant que j’aurai démissionné de la CEI, non. Je voudrais bien clarifier les choses ici : je reste président de la CEI jusqu’à la fin de son mandat parce que la nation attend de moi selon la loi, le rapport général des opérations électorales devant le parlement.
C’est le dernier acte que je poserai et lorsque j’aurai fait le rapport général des opérations électorales qui ont été conduites sous ma présidence par la CEI, j’aurai terminé le mandat qui m’a été assigné. Du soutien amoindri de ma hiérarchie, je répète que cela relève de la radio trottoir. Je suis un prêtre catholique et je suis en harmonie avec la hiérarchie catholique.
L'Avenir
(TN/Milor/GW/Yes)