La réunion interinstitutionnelle, qui s’est tenue mercredi à Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental) sous la direction du président Joseph Kabila, a levé l’option du « financement de l’opération de révision du fichier électoral au moyen des fonds résultant de la vente de la carte d’identité, désormais obligatoire pour tout citoyen congolais ».

« Il a été préconisé que la RDC prenne elle-même la charge de l’organisation des élections générales de 2011», renseigne le communiqué de presse rendu public jeudi, s’agissant du premier point examiné. En ce qui concerne l’organisation des élections municipales, urbaines et locales, la RDC pourra bénéficier du concours de ses partenaires.

« En liminaire, la réunion interinstitutionnelle a examiné la situation préoccupante de la province du Kasaï Oriental en général, et celle de la MIBA en particulier, et a formulé des recommandations au gouvernement », rapporte encore le communiqué de presse sans autre précision. Deuxième point inscrit à l’ordre du jour, la situation sécuritaire a été portée à la connaissance de l’interinstitutionnelle.

Ci-dessous, le communiqué de presse sanctionnant la réunion interinstitutionnelle.

Communiqué de presse

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange, a présidé ce mercredi 25 novembre 2009 à Mbuji-Mayi, la réunion interinstitutionnelle. Etaient présents : - Le président de l’Assemblée nationale - Le président du Sénat, - Le Premier ministre, - Le Premier président de la Cour suprême de justice, - Le Procureur général de la République, - Le président de la Haute cour militaire, - L’auditeur général de la Haute cour militaire.

Le président de la Commission électorale indépendante, CEI en sigle, était invité à cette réunion. Deux points figuraient à l’ordre du jour :
1- Levée des options fondamentales portant sur le processus électoral, à savoir les élections municipales, urbaines et locales et les échéances électorales de 2011 ; 2- Point sur la situation sécuritaire de la République démocratique du Congo.

En liminaire, la réunion interinstitutionnelle a, avant d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour, examiné la situation préoccupante de la province du Kasaï Oriental en général et celle de la Miba en particulier et a formulé des recommandations au Gouvernement.

En ce qui concerne l’examen du premier point , les questions ci-après ont été évoquées :

a – La poursuite de la révision du fichier électoral : - Tous les électeurs ont l’obligation de se rendre à leur lieu de révision du fichier électoral : - Le groupement, en milieu rural, et la commune en milieu urbain, ont été retenus comme lieu de révision du fichier électoral.
b- L’opportunité d’une modification de la loi électorale dont l’entrée en vigueur concernerait les élections municipales, urbaines et locales. Une session extraordinaire des chambres parlementaires est envisagée à ce sujet.
c- La question relative à la transition entre l’actuelle Commission électorale indépendante, CEI en sigle, et la Commission nationale électorale indépendante, Ceni en sigle, appelée à lui succéder.

A ce niveau, il a été envisagé que la CEI soit chargée de la révision du fichier électoral ainsi que l’organisation, avec le concours de la Ceni, des élections municipales, urbaines et locales.
d- La détermination des types de financement de la révision du fichier électoral, des élections municipales, urbaines et locales, ainsi que des élections générales de 2011.

A cet égard, il a été préconisé que la RDC pourra bénéficier du concours de ses partenaires en ce qui concerne la révision du fichier électoral et l’organisation des élections municipales, urbaines et locales tandis qu’elle prendra elle-même l’organisation des élections générales de 2011. Toutefois, la RDC reste ouverte l’accompagnement financier des partenaires en cas de besoin.

La carte d’électeur étant gratuite, le financement de l’opération de la révision du fichier électoral sera assurée au moyen des fonds résultant de la vente de la carte d’identité, désormais obligatoire pour tout citoyen congolais.
e- La nécessité de procéder au renforcement des capacités de la CEI et de la Ceni par l’attribution de nouveaux bâtiments pour abriter leur siège et permettre l’essaimage de leurs différentes représentations.

A ce sujet, il a été souligné qu’en dehors du siège de Kinshasa qui lui sera attribué en janvier 2010, il revient à la Cei de présenter au Gouvernement une liste des bâtiments du domaine privé de l’Etat qu’elle estime en état de répondre à ses besoins d’essaimage. Par ailleurs, il a été envisagé la mise en place d’une école supérieure de formation électorale qui sera logée au siège même de la Cei.

Dans la même optique, il a été suggéré la construction d’un immeuble devant abriter l’Ecole nationale d’Administration, notamment pour la préparation à la magistrature et à la territoriale. Avant de clore l’examen du premier point à son ordre du jour, la réunion interinstitutionnelle a abordé la question relative à la fixation des dates repères de l’organisation des élections municipales, urbaines et locale ainsi que celles de 2011.

La CEI est appelée à fixer la Nation sur la date du scrutin direct des élections urbaines, municipales et locales, ainsi que celle du premier tour des élections présidentielle et législatives nationales. Abordant l’examen du second point à son ordre du jour, l’interinstitutionnelle a été informée sur la situation sécuritaire prévalant à l’Est de la RDC et à Dongo dans la province de l’Equateur. Après avoir évoqué l’évolution des relatons de la Rdc avec ses voisins, l’Interinstitutionnelle a aussi reçu des éclaircissements sur le projet de budget 2010 présentement sous examen devant les chambres parlementaires.

Angelo Mobateli/Le Potentiel

(DN/TH/GW/Yes)