Depuis quelque temps, le gré à gré s’est imposé comme la seule voie d’accès à un marché public, moyennant des commissions que se partagent différents acteurs de la chaîne. Les concessionnaires des véhiculés ont été les premiers à dénoncer ces pratiques. Le mal est profond.
Le Code des marchés publics, transmis depuis juin 2009 par le gouvernement pour sanction du Parlement, moisit encore dans les tiroirs de l’Assemblée nationale. Pendant ce temps, dans le secteur des marchés publics, la loi du plus fort, bien plus la loi de la jungle, règne en maître.
Toutefois, ceux qui pilotent le marché public des véhicules pour professeurs d’universités – conclu de gré à gré - ont mis les bouchées doubles pour conclure ce marché, avant qu’un probable remaniement ne remette tout en cause et leur enlève le beurre de la bouche.
L’attribution des marchés publics est devenue un domaine prisé tant les choses se dénouent dans une opacité totale, en l’absence d’un cadre légal bien adapté aux grandes mutations qui ont affecté la RDC. En juin 2009, le gouvernement a lancé un signal encourageant pour assainir ce domaine. Mais, son action s’est arrêtée à mi-chemin, juste au niveau du Parlement où le ministre du Budget, représentant l’exécutif national, était parti déposer à cette époque le projet de Code des marchés publics.
Depuis lors, silence radio. Le projet est presque rangé dans les tiroirs – le temps que les acteurs de la chaine d’attribution des marchés publics se régalent de l’anarchie qui règne en maître dans ce secteur. Ainsi, les pratiques maffieuses qu’on a décriées à maintes reprises ont gagné ce secteur.
Désormais, tout est rythmé par le gré à gré, seule pratique en vigueur pour prétendre à un marché public. Les concessionnaires des véhicules ont été les premiers à le dénoncer.
Mais, les dégâts ne se comptent pas que dans le secteur des véhicules. C’est toute l’administration publique qui est prise en otage. L’opération retour a repris ses lettres de noblesse. Le lancement d’appel d’offres national ou international fait partie de vieilles pratiques non usitées en RDC. Tout vibre au rythme de gré à gré. C’est la meilleure façon de permettre à tous les intervenants de la chaine de se retrouver par voie de commission.
Il était donc temps pour le gouvernement de mettre fin à l’anarchie en imposant un nouveau Code des marchés publics. Malheureusement, le projet se trouve au point mort, laissant cet important domaine d’attribution dans un trou noir. Seule la loi de la jungle y a force de loi.
Des marchés publics sont conclus sans qu’un appel d’offres au public ne soit lancé. Si les marchés sont dévoilés, c’est généralement lorsque le soumissionnaire a été déjà sélectionné. Suivant quelles conditions aura-t-il été sélectionné ? Quelles ont les limites de son offre ? Jouit-il de l’expertise nécessaire pour exécuter tel ou tel autre projet ? Est-il en mesure de fournir les biens faisant l’objet du contrat ?
Aucune réponse officielle à toutes questions. Les réponses sont, raconte-t-on, de l’apanage de ceux qui tiennent les manettes de la Commission d’adjudication des marchés publics. Un tour de Babel - difficile d’accès - dont les méthodes de travail ne sont connues de seuls initiés.
Le temps de la dénonciation
Les premières voix à se faire entendre ont été celles des concessionnaires des véhicules. Cette tranche professionnelle a accumulé une série de frustrations. Elle ne pouvait donc plus se retenir au point de cautionner l’immoralité dans le fonctionnement des services publics.
La commande, passée presqu’en catimini, des véhicules pour professeurs des établissements d’enseignement supérieur et universitaires a été la petite goutte qui a fait débordé le vase et porté au grand jour les frustrations ressenties par les concessionnaires. Dans leur rang, l’on ne se limite pas qu’à la dernière commande des véhicules des professeurs, un marché public de plus de 20 millions Usd.
« Depuis quelque temps, on a pris l’habitude de conclure des marchés publics sans passer par une procédure d’appel d’offres comme l’exige la loi. Des marchés de plusieurs millions de dollars américains sont conclus dans la discrétion la plus totale. Le cas de celui des véhicules des professeurs n’est qu’un exemple parmi tant d’autres », commente une source proche de cette profession. Il enchaîne en ces termes : « Malgré toutes les dénonciations qui ont été faites sur la façon dont le marché des véhicules des professeurs a été conclu, le gouvernement est indifférent.
C’est comme s’il était complice en cautionnant la magouille. Pire, dans la fièvre d’un probable remaniement, l’on s’empresse à conclure le plus rapidement possible ce marché de plus de 20 millions de dollars américains pour, sans doute, se partager les commissions et assurer ses arrières. C’est déplorable pour notre pays.
Car, malgré toute la volonté exprimée par le chef de l’Etat, il y a des groupes de gens qui ont juré de torpiller ses actions en entretenant des réseaux maffieux dans l’attribution des marchés publics ».
En effet, 2011, année de prochaines échéances électorales, approche. L’on se bouscule donc pour mieux se positionner. Il faut donc bien ménager sa monture pour garantir la course électorale. En ce temps de reconstruction, les marchés publics explosent.
C’est donc un secteur lucratif où les commissions se comptent en milliers de dollars. Le domaine des marchés est une véritable ruche qui attire les abeilles de tout bord. Tout le monde y accourt pour se servir.
Ce qui expliquerait, d’une certaine manière, l’anarchie qui a gagné le secteur, la lourdeur pour le Parlement d’adopter un Code qui définira de nouvelles règles de passation de marché.
Un vieil adage renseigne que « quand le chat n’est pas là, les souris dansent ». C’est pareil pour le secteur des marchés publics. Car, en l’absence des règles strictes d’attribution des marchés clairement consignées dans un Code, les membres de la commission d’adjudication des marchés publics ont établi les leurs taillées sur mesure.
La gangrène
Surfacturations, entreprises fictives ou inexpertes, projets inachevés voire non réalisés - pourtant les fonds ont été décaissés - mauvaise exécution des travaux, détournement des fonds… autant de maux qui gangrènent les marchés publics en RDC.
Lors des passations de marchés publics, des commissions exorbitantes appelées « opérations retour » sont accordées aux personnes qui estiment que, sans elles, le marché ne serait pas conclu. Des mécanismes qui, en dernier ressort, ne profitent qu’à des individus au détriment de l’intérêt général. Une autre difficulté, c’est la discrimination que connaissent les entreprises soumissionnaires.
Aussi des personnes se sont-elles enrichies scandaleusement sur le dos de l’Etat, souvent sans même produire les biens ou services pour lesquels ils avaient gagné le marché. Le contrôle n’étant pas le fort de l’Etat congolais, des fonds ont été le plus souvent engloutis sans que l’Etat assure le moindre suivi.
C’est ce qui est en voie de se reproduire dans la commande des véhicules pour professeurs des établissements de l’enseignement supérieur et universitaire. Malgré toute l’irrégularité de la procédure d’attribution de ce marché de plus de 20 millions Usd, tout a été mis en œuvre au niveau de la chaîne de la dépense publique de boucler définitivement ce marché.
Ainsi, ceux qui l’ont engagé et conclu se partageront allègrement des commissions au mépris des procédures officielles qui traitent des marchés publics des travaux, fourniture, de transport et des prestations.
Le Potentiel
(CL/PKF)
Last edited: 24/11/2009 15:01:36