Jeannine Mabunda a présenté, le Conseil des ministres a approuvé. C’est ce que nous pouvons retenir de la dernière réunion du Conseil des ministres qui a approuvé les statuts des entreprises publiques qui sont transformées en établissements publics.
Le Conseil des ministres a approu vé les statuts des Établissements présentés par Jeannine Mabunda, ministre du Portefeuille. Il s’agit des établissements publics suivants : Office Congolais de Contrôle (OCC), Office des Routes, Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), Institut National de la Statistique, Institut National pour l’Étude de la Recherche Agronomique (INERA), Institut des Musées Nationaux du Congo (IMNC), Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (OPEC), Régie des Voies Fluviales (RVF), Office National du Café (ONC), Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM), Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), Office National du Tourisme (ONT), Office des Voiries et Drainage (OVD), Agence Congolaise de Presse (ACP), Foire Internationale de Kinshasa (FIKIN), Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo (IJZBC), Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC), City Train, Institut National de Sécurité Sociale (INSS), Institut National de Préparation Professionnelle (INPP).
Il en est de même des statuts des services publics suivants : Direction Générale des Douanes et Accises, Centre d’Expertise d’Évaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi-précieuses (CEEC), Service National des Approvisionnements et de l’Imprimerie (SENAPI), Service National de Développement de l’Élevage (SDE), Direction Nationale de la Dette Publique (DGDP).
Vers la publication des statuts dans le journal officiel
Jeannine Mabunda, la ministre du Portefeuille qui a milité pour la réforme des entreprises, peut se déclarer satisfaite après l’approbation des statuts des établissements publics par le Conseil des ministres. Pour rappel, presque toutes les entreprises publiques congolaises ont leur outil de production vétuste, des charges sociales très lourdes et sont incapable de mobiliser des ressources propres suffisantes pour répondre à leurs besoins d’investissements et de fonctionnement. La réforme telle qu’elle est voulue vise donc leur restructuration de manière à les rendre rentables pour qu’elles assurent des services collectifs de bonne qualité.
Pour le Copirep, l’objectif à terme est de créer des conditions de compétitivité, et redonner à l’initiative privée le rôle moteur dans la croissance et le développement.
Selon le décret portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques, les projets des statuts devraient être introduits au ministère du Portefeuille, qui avait la charge de les présenter au Conseil des ministres, pour leur approbation. Étant donné que l’approbation a été obtenue, on n’attend que leur publication au journal officiel.
Concernant la ministre du Portefeuille, elle doit convoquer l’assemblée générale des établissements publics concernés pour évaluer leurs situations, nommer les administrateurs et désigner les commissaires aux comptes.
SNCC : le plan social va bénéficier d’une somme de 20 millions de dollars Us
En dehors de la question relative aux textes devant régir les établissements publics, Jeannine Mabunda a présenté le plan social au profit des agents retraitables de la Société nationale des chemins de fer du Congo (Sncc). Ce plan a été élaboré à la suite de l’évaluation récente de la problématique du transport ferroviaire entre le Gouvernement et la SNCC à l’initiative du président de la République, lors de son séjour à Lubumbashi. Ce plan social qui fait partie de la Stratégie de Stabilisation et de relance de la SNCC, a déjà bénéficié d’un financement de 5,4 millions $ US grâce aux efforts internes du Gouvernement complété en juillet 2009 par une aide d’urgence de 14 millions dollars obtenu du Gouvernement via la Banque africaine de développement (BAD), soit un total de 20 millions $ US.
Ce plan social a été approuvé par le Conseil des ministres, et a autorisé la Ministre du Portefeuille à le mettre en œuvre pour un montant de 20 millions $ US à financer par la Banque Mondiale. Ce fond vise à apurer les indemnités de retraitables volontaires de la SNCC en vertu du Protocole d’accord de mai 2009 sur initiative des agents de l’entreprise.
L’Avenir
(TKM/CL/PKF)