La réunion du Club de Paris du mercredi 18 novembre dernier a accouché d’une souris. Selon les sources dignes de foi, les membres de ce Club comptent venir eux-mêmes au Congo, au courant de cette semaine, afin d’obtenir les garanties du Chef de l’Etat Joseph Kabila sur l’environnement général des affaires. Plus particulièrement, la question Tenke Fungurume Mining et KMT ne manquera pas d’attirer l’attention des hôtes de marque de la République démocratique du Congo.

Toute la République démocratique du Congo attendait de pied ferme la décision du Club de Paris qui s’est réuni le 18 novembre dernier. Selon des sources proches du Fonds monétaire international (FMI), il y avait la possibilité de solliciter les échéances financières auprès de ce Club, dans la mesure où la principale question d’achoppement (convention sino-congolaise), a déjà trouvé solution. Mais au regard des signaux qui nous parviennent de ce Club, il est permis de constater qu’en dehors de ce différend, un autre a été ajouté, celui qui est relatif au climat général des affaires. Une attitude qui va dans le sens contraire de la déclaration du Département Afrique du FMI, qui a bouclé une mission en Rdc le 10 novembre dernier sous le signe de satisfaction. " La mission a félicité les autorités pour les révisions apportées à l’Accord de Coopération Sino-Congolais ainsi rendu compatible avec la viabilité de la dette.

Quoique le financement des infrastructures garanti par l’État augmentera considérablement les indicateurs du service de la dette extérieure du pays à moyen terme, les services du FMI et de la Banque mondiale n’ont pas estimé qu’il aura un impact important sur la viabilité de la dette à long terme ". Ce texte notait cependant, qu’en cas d’absence d’allègement de la dette, les indicateurs de la dette du pays continueront à présenter un haut niveau de surendettement. Sur cette base, les services du FMI souhaitent demander des assurances de financement de la part des créanciers du Club de Paris concernant le rééchelonnement de la dette officielle de la Rdc. Si tout va bien, l’examen, par le Conseil d’Administration du FMI, de la requête des autorités pour un programme triennal dans le cadre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance pourrait suivre immédiatement après.

Abordant la même question, le Conseil des ministres, dans sa réunion du 20 novembre dernier, s’est tout simplement contenté à observer que " la quasi-totalité des États-membres du Club de Paris se sont accordés avec la RD Congo. En conséquence, le Club de Paris va bientôt annoncer la confirmation de cette position qui permettra au Conseil d’Administration du FMI de se réunir au courant décembre 2009, ce qui ouvrira la voie à l’annulation de la dette et fera atteindre à la RD Congo le point d’achèvement ".

L’avenir s’obscurcit

Dans ce contexte, une certaine opinion constate que l’avenir s’obscurcit de plus en plus, car il n’est pas évident que le dossier Rdc soit transmis au conseil d’administration du FMI dans le délai, c’est-à-dire, au plus tard au mois de décembre 2009. Selon des sources dignes de foi, après la mission du FMI, une autre mission du Club de Paris doit venir en Rdc afin de rencontrer le Chef de l’État Joseph Kabila. Au menu de cette réunion, il y a la question du climat général des affaires, sans oublier la question qui suscite débat au sein de la communauté internationale, celle relative aux contrats Tenke Fungurume Mining et KMT qui ont déjà réalisés des investissements de haute facture au pays.

Pour Tenke Fungurume, il lui a été demandé de renégocier son contrat avec le gouvernement de la Rdc. Tandis que KMT a vu son contrat rejeté par le gouvernement. Fait qui ne doit pas manquer d’avoir de conséquences évidentes sur les relations de la Rdc avec ses partenaires. Certains pensent même que le gouvernement risque de s’exposer aux poursuites judiciaires sur le plan international. Dans ce feuilleton, ce qui est grave, KMT est la seule joint venture qui est constituée avec un apport en capital de la Banque mondiale. Au sein de cette Institution financière internationale, du reste premier bailleur de fonds traditionnel de la Rdc, on ne comprend pas la décision du gouvernement congolais. On croit toutefois que le gouvernement finira par revenir à sa décision. La mission du Club de Paris, si elle doit venir à Kinshasa, va échanger avec le Chef de l’État sur ces questions, afin que finalement, le dossier de la Rdc soit transmis au conseil d’administration du FMI.

On tend vers une mainmise du FMI et de la BM

A ce jour, la dette publique de la Rdc peut être évaluée à environ 12 milliards de dollars Us. Au point d’achèvement de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés, qui est prévu pour le mois de mai 2010, il est dit que la dette de la Rdc sera effacée à concurrence de 90%. Ce qui permettra à ce pays post-conflit de bénéficier des appuis budgétaires et d’utiliser l’argent issu de cette annulation pour l’affecter aux dépenses pro-pauvres. Mais d’après un document de la Banque mondiale, " il est difficile pour les PPTE, dont la Rdc de parvenir à la viabilité de la dette d’une part, parce qu’elle continuera sans doute à devoir recourir à l’emprunt pour répondre aux défis posés par le développement, et d’autre part, en raison de l’étroitesse de sa gamme de produits d’exportations et de la volatilité des recettes des exportations ". Toujours d’après le document, dans un tel contexte, il serait préférable de remplacer les prêts par des subventions, pour garantir l’objectif de la viabilité de la dette et éviter les conflits potentiels avec les autres objectifs nécessitant des ressources additionnelles, mais il est douteux que l’on y parvienne à une échelle suffisante dans un avenir proche.

Dans leur livre commun, " Afrique : abolir la dette pour libérer le développement ", Toussaint et Zacharie, vont jusqu’à affirmer que l’initiative PPTE tend en réalité à une mainmise du FMI et de la Banque mondiale. " Le FMI et la Banque mondiale ne vont en réalité traiter que les créances devenues impayables à leur égard, et donc les refinancer afin d’éviter une crise qui serait dommageable à leur réputation ", expliquent-ils, tout en révélant que la part de dette multilatérale de l’Afrique en général, et de la Rdc en particulier va proportionnellement augmenter, ce qui permettra aux Institutions financières internationales de conserver le continent noir sous contrôle et d’y prôner la bonne gouvernance macroéconomique.

Le Club de Paris réduit de près de 80% le service de la dette de l’union des Comores
Ce qui étonne plus d’un observateur, c’est le fait de constater que le Club de Paris, dans sa réunion du 19 novembre 2009, a réduit de près de 80% le service de la dette de l’Union des Comores, pendant la période du programme FRPC du FMI. Une réduction supplémentaire de 50% sera accordée au point de décision PPTE. Ceci, pendant que le même Club de Paris recalait la Rdc, exigeant en plus des garanties financières, l’assainissement de l’environnement général des affaires.

Cet accord traite 13 millions de dollars. Ce montant comprend les arriérés en principal et en intérêts (y compris les intérêts de retard) dus au 30 juin 2009 et les échéances en principal et en intérêts dues entre le 1er juillet et le 30 juin 2012. Cet accord a été conclu selon les termes dits de " Naples " : les prêts d’APD pré-date butoir doivent être remboursés sur 40 ans dont 16 ans de grâce à un taux d’intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts ; les échéances sur les crédits commerciaux sont annulées à 67% ; les montants restants sont rééchelonnés sur 23 ans dont 6 ans de grâce à un taux d’intérêt de marché.

Jean-Marie Nkambua/L’Avenir

(DN/Tkm/GW/Yes)