Les commissions de l’Assemblée nationale s’apprêtent à présenter leurs rapports devant la plénière dans le cadre de l’examen du Projet du Budget 2010. Mais selon les premières fuites d’information, les séances promettent d’être houleuses tant il est vrai qu’au-delà de cette volonté d’aider le gouvernement à améliorer ses recettes additionnelles, des élans vindicatifs qui s’apparentent à des règlements de compte dénatureraient ce travail de qualité abattu par les différentes commissions. Un déballage, pour des raisons inavouées, pointe à l’horizon. Malheureusement, le peuple congolais risque de ne pas trouver son compte dans cette « guerre de clans » sous-tendu par un clientélisme politique abject.

L’affaire de « Douze députés » est encore fraîche dans la mémoire des Congolais. Un dossier qui a trait aux prévisions budgétaires élaborées par la Direction générale des Impôts, DGI. Un travail qui devrait être examiné par la sous-commission ad hoc de l’Assemblée nationale. C’est alors qu’une démarche discrète a été ébruitée, accusant les députés membres de cette commission de vouloir sous-estimer ou surévaluer les prévisions budgétaires de la DGI. En récompense, ils devraient être gratifiés par des avantages extra-commissions. A l’heure actuelle, cette affaire qui a éclaboussé l’Assemblée nationale est examinée par les instances judiciaires. Il se raconte que le Procureur de la république aurait engagé la procédure nécessaire visant à demander la levée de l’immunité parlementaire des députés présumés coupables de faux et usage de faux en écriture.
 
Au moment où les différentes commissions se préparent à déposer leurs rapports devant la plénière de l’Assemblée nationale, des documents circulent sous le manteau et font le tour de la ville de Kinshasa, pour ne pas dire du pays. Ces documents ont trait au travail effectué par différentes commissions et sous-commissions de l’Assemblée nationale, particulièrement celle de la Commission économico-financière. Selon les premiers éléments d’information, il y a lieu de s’attendre à un déballage susceptible de faire du grand bruit.
 
La Crédibilité des dirigeants menacée
 
Pour ceux qui suivent de près le déroulement des activités nationales, il y a eu déjà un avant-goût avec les questions orales des députés Clément Kanku et Emery Okundji à l’endroit du ministre des Finances. Les questions orales portaient sur la dépréciation continue de la monnaie nationale et la vente des immeubles de la Banque centrale du Congo. A ce sujet, le ministre des Finances avait reconnu l’importance que revêtait la question ayant trait à la dépréciation du franc congolais avant d’apporter des explications techniques nécessaires. Quant à la vente des immeubles de la Banque centrale du Congo, il s’était déclaré incompétent et avait demandé à la plénière de l’Assemblée nationale d’inviter le Gouverneur de la Banque centrale du Congo pour de plus amples éclaircissements, tant il est vrai que cette institution monétaire jouit d’une autonomie de gestion.
 
Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Au niveau de la commission ad hoc, un travail se poursuit et plusieurs personnalités auraient été citées par une sous-commission par un député qui passe pour un spécialiste des questions financières. Au-delà des personnalités politiques, des responsables des institutions bancaires, énergétiques et minières de la place ont été incriminées. Des accusations graves ont été portées contre elles pour justifier la mauvaise gouvernance, le dérapage financier et monétaire, la spoliation des biens de l’Etat. Ces accusations non étayées par des preuves irréfutables ne sont pas du tout de nature à préserver la crédibilité de la Chambre basse.
 
Un climat de suspicion

Si l’on salue ce qui se passe pour un élan de patriotisme des membres de cette sous-commission pour aider le gouvernement à améliorer ses recettes additionnelles, l’on craint toutefois que l’approche du travail soit entachée de vice de forme et produire des effets contraires.

En fait, pour autant que des accusation ont été portées contre certaines personnalités politiques, des partenaires tant nationaux qu’étrangers ayant investi dans plusieurs domaines, notamment dans le circuit bancaire où la confiance est un élément indispensable pour un partenariat crédible, il y a donc lieu d’aller jusqu’à terme de l’élaboration d’un rapport circonstancié fiable.

C’est-à-dire, un rapport qui reprend tous les sons de cloche, sous-tendu par des investigations crédibles et non passionnels après avoir entendu toutes les parties présumées coupables. Un débat contradictoire, d’abord au niveau de la sous-commission et de la commission accorderait plus de crédit à ce rapport, enlevant ainsi toute suspicion, et même rendu public ne ferait pas de victimes innocentes. Car une société bancaire par exemple, si une fois livrée à la vindicte populaire ne signifie rien d’autre que son arrêt de mort. Il serait difficile pour elle de redevenir opérationnelle et crédible. Un tel dommage est irréparable tant pour le personnel, la clientèle et le pays.

En fait, l’un des principes juridiques sacrés demeure la présomption d’innocence. Nul, dans un Etat qui se veut de droit, ne peut ignorer cette règle.

Or, justement dans un bon climat des affaires que recherchent tout investisseur tant national qu’étranger, on ne peut fouler au pied ce principe. Bien plus, l’Assemblée nationale ne peut être un lieu de règlement des comptes, mais une institution par excellence pour garantir les droits constitutionnels et le respect des lois de la république. Il revient au président et au bureau de l’Assemblée nationale d’ouvrir l’oeil, et le bon. Partant, l’affaire prendrait une autre tournure si ce climat délétère, à l’image du dossier des « Douze députés », supplantait le bon sens.

En d’autres termes, il n y a pas que seulement la crédibilité des dirigeants qui est menacée, mais également celle des institutions si l’on se précipitait à offrir au public un spectacle spectaculaire. Ce serait un « jugement expéditif » qui ne livrerait pas tous ses secrets.

Le déballage qui s’annonce à l’horizon autour de l’examen du projet du Budget 2010 ne se confirmerait, si l’on y prend garde, que ce jugement expéditif, cette « guerre des clans » et pourrait avoir un effet boomerang.

Le Potentiel

(DN/Tkm/GW/Yes)