L’Intersyndical du secteur du commerce rejette le contenu de la lettre de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) du 16 novembre 2009 adressée au ministre de l’Emploi, du travail et de la prévoyance sociale avec ampliation au Chef de l’Etat et au Premier ministre.

Cette lettre fait écho de ce que la FEC n’exécutera pas la note circulaire de ce ministre publiée récemment et donnant une injonction aux employeurs fiduciaires et secrétariats sociaux (une structure pour les établissements commerciaux) de ce secteur d’appliquer le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) à partir de la paie des salaires du mois de novembre 2009.

M. Pascal Kabeya Ntita, secrétaire général du Syndicat du secteur de l’hôtellerie et du commerce, président et rapporteur de l’Intersyndical, l’a fait savoir jeudi à Kinshasa, au cours d’un entretien avec l’ACP. Il a indiqué que l’Intersyndical juge illégale cette note circulaire, tout en s’interrogeant sur les mobiles qui ont fait que cette corporation d’employeurs ait exécuté la note circulaire qui accordait un moratoire de 6 mois avant l’application du SMIG dans le délai légal.

L’Intersyndical rend responsable la FEC pour toutes les perturbations sociales devant advenir en cas de mauvaise foi, a souligné le président de cette plate-forme syndicale, ajoutant que l’intersyndical se réserve le droit d’utiliser en dernier ressort la force sociale pour faire respecter la loi. La grève, suspendue dans ce secteur, reprendra avec une rare ampleur, en cas du maintien, par la FEC, de sa position actuelle, a-t-il averti.

Le secrétaire général du SYTHAC a indiqué, à une question sur les mécanismes de suivi et de coercition mis en place pour faire appliquer la loi en la matière, qu’il sera procédé au recensement des fiduciaires et des secrétariats sociaux chargés de la question du personnel si le SMIG est d’application ou ne l’est pas.

La note circulaire querellée se termine par une mise en demeure menaçant de fermeture toute entreprise délinquante, rappelle-t-on. Les officiers de police judiciaire (OPJ), les officiers du ministère public (OMP) et les procureurs, tous ressorts confondus, sont chargés, au niveau de la justice, de faire appliquer et respecter la loi dans sa lettre et son esprit. M. Kabeya a mis en exergue le fait que, sur le plan social, l’intersyndical est disposé pour un dialogue avec les partenaires et non pour un compromis contre la loi.

ACP

(DN/TH/GW/Yes)