Me Maj Kisimba Ngoy, minis­tre en charge des Affaires fonciè­res se trouve à la une de l’actuali­té politique ces derniers temps. Un sondage réalisé dans les milieux des étudiants de la capitale et des confessions religieuses le plébiscite parmi les membres de l’exécutif national qui n’ont pas déçu à l’occasion du premier an­niversaire du gouvernement Muzi­to au sein duquel il évolue depuis octobre 2008, c’est la campagne de conversion des titres de pro­priétés menée à Kinshasa avant l’étape d’autres parties de la Rd Congo qui n’a pas manqué de le faire propulser dans ce « top des 10 ».

Cette opération a eu le mérite de relancer l’importance du cer­tificat d’enregistrement par rapport à d’autres titres d’occupation par­cellaire que de nombreux Kinois détenaient par dévers eux.

C’est en date du 20 octobre dernier que le ministre Maj Kisim­ba Ngoy a clôturé la campagne de conversion des titres de pro­priétés pour la ville de Kinshasa. Les livrets de loguer, les fiches parcellaires, reçus et attestations d’apurement de l’Onl, de Logec, contrats de bail, actes de cession, actes de vente se trouvent désormais surannés par rapport aux ti­tres de droit écrit en l’occurrence le certificat d’enregistrement de concession perpétuelle ou de con­cession ordinaire.

L’opération ayant duré près de 11 mois à l’ini­tiative du ministre des Affaires fon­cières a éveillé ainsi les Kinois sur l’importance de ce titre de proprié­té. Non seulement le certificat d’enregistrement procure une sé­curité juridique, mais il comporte aussi une valeur économique en ce qu’il peut permettre aux déten­teurs de bénéficier des crédits auprès des institutions bancaires de la place.

A côté de cette opération, le ministre Kisimba Ngoy a installé une agence d’une banque au siè­ge de la circonscription foncière du Mont Amba pour le paiement des frais liés à l’octroi du certifi­cat d’enregistrement de manière à canaliser les recettes, vers le Trésor public au nom de la trans­parence. Le même siège   avait été choisi pour la clôture de la campagne de conversion des titres des propriétés pour la ville de Kinsha­sa.

Comme on le voit, l’Etat con­golais se retrouve dans cette action comme la population. Mais cette initiative tant vantée n’a pas atteint certains intervenants im­portants dans les Affaires fonciè­res donnant ainsi l’impression à l’opération d’être arrivée à mi-parcours. Les courtiers immobiliers, communément appelés commis­sionnaires et autres agents de l’administration publique oeuvrant au service « Habitat et urbanis­me » n’ont pas été sensibilisés lors de cette opération.

Ils don­nent l’air d’ignorer la législation ac­tuelle en matière foncière. Les premiers cités continuent à orienter les nouveaux acquéreurs des maisons lors des ventes vers les agents de l’administration publi­que, les chefs des quartiers et autres qui réclament comme par le passé les frais administratifs revenant présentement aux cir­conscriptions foncières.

Cette duplicité décourage cer­tains esprits moins avisés qui se trouvent torturés à plusieurs ni­veaux pour obtenir le document parcellaire exigé. « La nouvelle législation en matière foncière doit être bien com­prise par tous les intervenants. S’il y a faille à un niveau c’est l’opéra­tion conversion des titres de pro­priété qui se trouve pénalisée. Les agents relevant des services du ministère de l’intérieur comme ceux de l’Habitat et Urbanisme oeuvrant dans les communes doivent avoir la même compréhension sur ces dispositions la primauté du certi­ficat d’enregistrement.

On se de­mande si les efforts sont entre­pris de ce côté pour réduire da­vantage les conflits des parcelles querellés. Le ministre des Affaires foncières doit aussi veiller sur ces aspects à travers les campa­gnes de conversion des titres de propriétés qu’il ne manquera pas d’entreprendre en dehors de Kins­hasa.

MKM/La Tempête des Tropiques

(DN/TH/GW/Yes)