Le leader du Mlc Jean Pierre Bemba va devoir déclarer à la CPI ses biens et son patrimoine, y compris la part d’héritage des biens de son père et vendre sa villa du Portugal pour constituer les moyens de préparer sa défense.
Les choses sembles de plus en plus sombres pour le leader du MLC Jean Pierre Bemba Gombo détenu à la Haye. La Chambre de première instance III vient de décider la liquidation des avoirs de M. Bemba, contraint également à vendre sa villa du Portugal pour faire face aux frais que nécessite la préparation de sa défense.
Cette décision a été rendue publique le 20 octobre dernier pour régler la situation financière du leader du Mlc, et son implication pour la préparation de sa défense, a indiqué le chargé de communication de la CPI/Kinshasa, Paul Madidi, au cours de son point de presse tenu vendredi au siège de cette institution à Kinshasa.
« Jean Pierre Bemba avait fait une demande en indulgence à la Cour. La demande n’a pas été acceptée en tant que telle, parce qu’après avoir évalué ses biens qu’il avait présentés, il est apparu que M. Bemba n’est pas une personne indulgente à la différence de Thomas Lubanga, Germain Katanga et Matthieu Ngundjolo qui bénéficient d’une aide judiciaire non remboursable de la part de la Cour. », a précisé Paul Madidi.
Ce dernier a souligné que, « M. Bemba doit prendre en charge ses avocats. Etant donné qu’un de ses comptes qui était ouvert par lequel on payé ses avocats, est resté vide. Il appartenait à la Cour de donner des moyens à sa défense. Ces moyens doivent lui être remboursés ».
Cependant, la Chambre a ordonné au greffier de verser à l’équipe de la défense une somme mensuelle de 30.150 euros avec effet rétroactif jusqu’au mois de mars 2009 et ce versement devra continuer jusqu’à ce que les circonstances soient modifiées.
Avant de verser cette sommes, leader du MLC va devoir déclarer ses biens et son patrimoine, y compris son héritage sur les biens de son père à la Cour et de déclarer les biens dont il dispose.
Le prévenu Bemba devra également signer des documents accordant au greffe le droit de vendre sa villa du Portugal et d’être remboursée des sommes qui seront payés à sa défense.
Cette décision a été prise conformément aux droits de l’accusé de disposer du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense et à la responsabilité de la Cour et du greffier en particulier, dans l’usage des ressources de la CPI.
En prenant une telle décision, la Chambre était consciente de risque d’entamer l’image de la Cour, en accordant de l’aide judiciaire à une personne riche comme M. Bemba.
Hygin Mandiangu / MMC
(HM/DN/GW/Yes)
Last edited: 31/10/2009 16:21:38