L’autorité qui souligne la nécessité de contrôler et de retracer la sortie des produits miniers, particulièrement la cassitérite et ses accompagnateurs de production artisanale, de la province du Katanga vers d’autres provinces, sans passer par le chef-lieu, occasionnant de ce fait un manque à gagner important, indique que la répartition de ces frais se fait à raison de 50% pour la province, de 50% pour les services intervenants.

Quant à la quote-part revenant aux services intervenants, elle est répartie suivant la grille élaborée, à savoir :

- 10 % Centre d’évaluation, d’expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) ;
- 10 % Service d’assistance et d’encadrement du Small Scale Mining (SAESSCAM) ;
- 10 % Administration des mines
- 20 % Entité administrative et territoire.

C’est la division provinciale des Mines qui procède à la perception et à la répartition de ces frais sous la surveillance du ministre provincial des Mines et Affaires foncières, fait savoir l’autorité qui avertit au contrevenant qu’il sera passible de sanctions prévues à l’article 311 du code minier.

ACP

(CL/PKF)