A la suite de la revisitation des contrats miniers, les scandaleux abus et les louches activités constatées dans le chef des multinationales concernées ne peuvent-ils pas fonder la RDC à engager contre elles des procès en bonne et due forme en réparation des préjudices subis ?
L’ère des procès vient de s’ouvrir pour la RDC. First Quantum est la première multinationale qui vient d’ouvrir le bal. Jusqu’à présent, elle a décidé de limiter son action au niveau de la justice congolaise. Elle a introduit un recours en annulation contre la décision du cadastre minier qui a déclaré la déchéance de son permis d’exploitation, auprès du Tribunal de Grande Instance de la Gombe. En effet, agissant sur instruction du Procureur Général de la République, le cadastre minier s’est attaqué au permis d’exploitation de la multinationale. En guise de représailles, First Quantum a déposé trois poursuites judiciaires contre la Gécamines et le cadastre minier.
Pour rappel, le gouvernement congolais avait annulé le contrat de cette entreprise dans le cadre du processus de révisitation des contrats miniers. Après plusieurs tentatives de conciliation à l’initiative de la multinationale, la partie congolaise ne s’est pas laissée émouvoir outre mesure. Elle a maintenu sa décision envers et malgré tout. Cela en dépit de la menace formulée par First Quantum de poursuivre la RDC devant un tribunal international. En dépit aussi des dommages et intérêts que réclame l’entreprise minière :4 milliards de dollars américains.
Mais sur la liste, First Quantum ne va pas sans doute rester seule. A sa suite, d’autres victimes de la révisitation menacent minier sont présentement à pied d’oeuvre à Kinshasa en vue de faire entendre raison au gouvernement congolais. Mais, trêve d’illusions, en cas d’échec de toute conciliation, TFM ne se priverait pas le plaisir de traîner la RDC devant la justice internationale. En ce qui la concerne, les dommages et intérêts pourraient culminer jusqu’à la bagatelle de 10 milliards de dollars américains. Ainsi, à elles seules, les deux multinationales risquent d’infliger au Congo une ardoise légèrement supérieure à tout le poids de sa dette publique.
Le piège
Mais rien ne semble y faire. Le gouvernement congolais campe sur sa position et reste de marbre en dépit de cette effroyable perspective. A bien suivre sa détermination, il est sûr qu’il reste pare contre toute éventualité. La série de procès en particulier. Sans conteste, sûre de l’expertise du célèbre cabinet du professeur Lukombe, la RDC croit tenir le bon bout.
C’est du reste suivant la même assurance que le ministre des Mines a annoncé devoir First Quantum devant les cours et tribunaux. En cause: le refus affiché par cette entreprise de restituer le permis d’exploitation rendu caduc par le Cami à la Gécamines. On sent que Kinshasa ne doute nullement de la solidité de ses reins.
Mais attention... De mémoire de congolais, jamais le pays n’a remporté le moindre procès d’affaires sur le plan international. L’opinion publique garde encore frais dans la mémoire tous les revers infligés à la RDC par la partie sud-africaine dans la cadre du litige financier autour de l’électricité. Toutes les créances que la Snel génère en vendant son courant à l’étranger se trouvent désormais hypothéquées au profit de la partie sud-africaine. Des dizaines de millions de dollars. Les exemples sont légion. Personne n’a la souvenance d’une seule victoire congolaise dans le cadre d’un litige financier sur le plan international. L’unique et maigre consolation reste incontestablement la victoire retentissante remportée contre l’Ouganda à la suite de la guerre d’agression du 2 août 1998. Ce procès, c’est le cas de le souligner, n’avait absolument rien avoir avec les affaires.
Il y a ainsi une forte crainte dans tous les milieux avisés.
Quelles sont les garanties que cette fois sera la bonne pour la RDC dans le contexte d’une série de procès d’affaires? En droit des affaires, la justice internationale a souvent tendance à protéger les soit-disant faibles (dans le cas présent, les partenaires privés) contre l’Etat qui est supposé abuser de sa force. Il y a comme une sorte de jurisprudence qui joue en faveur des privés. Surtout face aux Etats non encore aligné officiellement comme modèles de démocratie. Se trouvant au centre d’une campagne systématique de dénonciation de la part des Ong de défense des droits de l’homme, au pays comme à l’étranger, la RDC ne saurait déroger à cette règle arbitraire.
Au demeurant, il y a fort à craindre que tous ceux qui ont poussé le gouvernement dans la voie des procès ne soient des traîtres au sommet de l’Etat. Dans ce pays où la manigance et la corruption ont atteint des sommets himalayens, tout reste possible. Tout en sachant que le pays ne gagnerait aucun procès, le lobby du crime et de la manigance va s’évertuer à pousser le gouvernement dans le sens de l’affrontement judiciaire. Dans l’unique but de partager les millions qui seront décaissés pour faire face aux honoraires d’avocats entre les membres du club de la conspiration.
Au décompte final, le gouvernement aura perdu tous les procès ainsi que des millions de dollars dans une aventure dont l’issue était pourtant connu d’avance. Et l’on s’étonnera demain comment après l’annulation de la dette par le FMI, le pays va se retrouver de nouveau surendetté. Pendant ce temps, une poignée de filous se sera tiré d’affaire en devenant lourde de quelques millions de dollars. Avant de poursuivre son actuelle lancée, le gouvernement doit bien faire attention aux véritables intentions de ses conseillers actuels. Il y va de l’intérêt supérieur de la nation.
Le Palmarès
(TH/DN/GW/PKF)