Pas de plénières jusqu’au 8 novembre à l’Assemblée nationale. La décision a été prise par la conférence des présidents au cours de sa réunion lundi au Parlement. Motif : permettre aux commissions parlementaires d’accélérer leurs travaux, selon une source proche du bureau de l’Assemblée nationale.
La séance plénière de vendredi dernier à l’assemblée nationale n’a pu se tenir, faute de quorum de siège. Le bureau de la chambre basse du parlement a dû, dans un premier temps, suspendre la séance avant de la reporter à une date ultérieure. Le public qui avait assisté à la plénière de vendredi, avait pu constater que les bancs étaient clairsemés. Très peu de députés étaient effectivement dans la salle, ce qui ne permettait pas à la plénière de siéger valablement et surtout de prendre des décisions conformément à son propre règlement intérieur.
Le rapport de cette séance a été mal interprété par une télévision de la place, qui dans son journal télévisé a laissé entendre que les députés, bien qu’étant présents à Kinshasa, participeraient de moins en moins aux séances plénières. Si notre consoeur a basé son commentaire sur les images diffusées de la plénière de jeudi et vendredi derniers, elle peut avoir raison, mais, elle n’a pas pris la peine d’aller au-delà du simple constat fait. La Référence Plus a pu noter, sur base d’informations recueillies de bonne source, que les députés ne sont nullement gagnés par l’indolence.
Bien que n’étant pas au palais du peuple, ils continuent à travailler en commissions. Et d’après nos sources, toutes les commissions permanentes ou presque sont occupées à examiner les lois, leur soumises par la plénières. Cette dernière leur avait même donné un timing précis afin qu’elles déposent les conclusions de leurs travaux.
Il en est ainsi de la commission Ecofin qui examine le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2010. Faute de locaux appropriés au palais du peuple, cette commission qui compte plus de 120 membres est obligés de travailler en dehors du palais du peuple. La plénière lui avait donné trois semaines pour boucler son travail et déposer son rapport au bureau de l’assemblée nationale. C’est en principe le 8 novembre prochain que l’Ecofin devrait le faire.
Pendant que les députés membres de l’Ecofin s’affairent sur le projet du budget 2010, leurs collègues de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) sont occupés, eux aussi en dehors du palais du peuple, à peaufiner les lois sur la réforme judiciaire, dont l’une comprendrait plus de 500 articles, a-t-on appris de sources bien informées. Au même moment, les députés de la commission défense et sécurité mettent la dernière main sur une loi organique, celle portant composition et fonctionnement du conseil supérieur de la défense.
Dans le même temps, la commission Aménagement du territoire et infrastructures se réunit, sans désemparer, nous a-t-on affirmé, pour examiner une loi assez costaud sur les marchés publics. La commission Socioculturelle, elle non plus, ne chôme pas puisqu’elle a entamé l’examen de la loi sportive, oeuvre de l’honorable Eugène Kabongo. Quant à la Commission des Relations extérieures, il lui a été soumis pour examen en sept jours, le projet de loi sur la protection de l’industrie nationale en péril.
Comme on peut le constater, les députés qui sont suffisamment sollicités dans les travaux en commission ne peuvent pas, au même moment, participer activement aux plénières de leur institution, ce qui donne la mauvaise impression qu’ils feraient usage de l’école buissonnière. Un député nous a fait savoir hier soir que le bureau de l’assemblée nationale qui est conscient de cette situation aurait du suspendre, pour un temps, la tenue des séances plénières afin de permettre aux commission de terminer leurs travaux. Ce sont du reste les résultats desdits travaux qui sont débattus en plénière.
Samedi dernier, la Référence Plus a pu se rendre compte que le palais du peuple était quasiment vide, les députés étant occupés dans ces commissions. Et d’après nos sources, l’affluence aux travaux des commissions serait importante. Il n’est pas exclu que la menace du président de l’assemblée nationale de faire application des dispositions du règlement intérieur contre les députés absentéistes a payé. Si tel est le cas, chapeau bas pour les députés.
La Référence Plus
(TH/CV/GW/PKF)