La plénière du sénat, tenue mardi sous la direction du président de cette institution, Léon Kengo wa Dondo, a clôturé son débat général sur les deux projets de loi relatifs respectivement au traité de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique) ainsi qu’à la conservation de la nature, en RDC.

Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Emmanuel Luzolo Bambi Lessa, a répondu le premier aux préoccupations des sénateurs qui tenaient à avoir des éclaircissements sur le projet de loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du traité des affaires en Afrique.

L’ensemble des réponses proposées correspond aux deux volets des questions posées, soit dans le sens d’une réforme interne que la RDC doit s’imposer, soit dans celui d’une démarche visant son adhésion totale à ce traité relatif à l’OHADA.

Le ministre de la Justice s’est refuse de croire, ainsi qu’il avait été soutenu précédemment, que l’OHADA sert à la consommation uniquement de l’extérieur au motif que la RDC n’y gagnerait rien. « L’OHADA est d’une importance capitale dans la sécurisation  des investissements », a-t-il soutenu, faisant valoir qu’on ne peut « adhérer à une organisation sans une concession commune ni sans obligation.

Le professeur Luzolo a soutenu que le pays ne peut évoluer à l’écart des autres nations dans ce domaine précis de la promotion des affaires. Il s’est prononcé aussi pour la réforme effective de la justice en RDC, comme ce fut le cas dans les autres pays faisant partie de l’OHADA où des progrès du système judiciaire, sont visibles. Après avoir clôturé ce débat, le président du Sénat a confié le texte à la commission politique, administrative et juridique pour approfondissement dans un délai de dix jours.

Gestion du secteur de l’environnement en RDC

Pour sa part, le ministre de l’Environnement, Conservation de la nature et tourisme, José Endundo Bononge, a également répondu aux préoccupations des sénateurs. Le débat général a pris fin et la matière sous examen a été confiée à la Commission environnement pour enrichissement dans un délai de dix jours ouvrables à l’issue duquel un rapport sera fait à la plénière.

Les réponses du ministre Endundo  concernaient notamment le problème de gestion de l’environnement, ses contraintes, ses    avantages surtout lorsqu’on sait que l’exploitation durable dudit secteur est devenu désormais planétaire. S’agissant des  entraves consécutives à l’exploitation du secteur forestier, il a cité la vétusté de l’outil de production, les guerres dues aux rebellions, la réduction de la pression des aires protégées dont les principaux sites tombent dans le domaine réservé au patrimoine mondial, domaine dans lequel, a-t-il reconnu, le patrimoine a montré ses limites.

Acp

(DN/Milor/CL/Yes)