Dans la grisaille de Kolwezi, commençait à poindre une éclaircie porteuse d’espoir pour la population de cette ville martyre. Les habitants de Kolwezi avaient toutes les raisons de revoir la vie en rose. La venue de KMT (Kingamyambo Musonoï Tailings) dans cette ville minière du Katanga avait soulagé la population locale sevrée de travail depuis la chute de la Gécamines. Aux yeux des Kolweziens, cet espoir vient d’être comme assassiné à la suite de la mise sous scellé de l’usine de KMT.

Conscients de l’impact de cette entreprise minière sur la vie socio-économique de Kolwezi et plus généralement du Katanga, les élus provinciaux, avec à leur tête, Gabriel Kyungu, ont entrepris une croisade pour sauvegarder cet acquis. Il y va de la paix sociale à Kolwezi et aussi du chantier «Emploi» cher au Raïs Kabila.

En effet, il s'observe depuis quelques jours une montée de tension au sein de la population de Kolwezi suite à la fermeture, depuis trois semaines, des usines de la société minière KMT Sarl.

La fermeture est intervenue (dans des conditions controversées, selon la population locale, les autorités politiques du Katanga et la direction de l'entreprise) suite à une décision du Procureur général de la République prise en exécution d'une résolution du Conseil des ministres qui, en date du 4 août 2009 avait décidé de résilier le contrat d'Association KMT en raison d'un vice de forme constaté dans l'autorisation de fondation de ladite société.

Le Gouvernement relevait, en fait, que le décret ayant autorisé la fondation de KMT Sarl avait été signé le 15 mars 2004 antérieurement à la date d'authentification des statuts de cette société par le notaire. Cette anomalie violait ainsi les dispositions légales en la matière.

Pour ce fait donc, le Gouvernement enjoignait le Procureur Général de la République de procéder à la dissolution et la liquidation de KMT Sarl. Cependant, cette résolution dont le CAMI avait la responsabilité de faire exécuter a eu de graves répercussions à la base, c'est-à-dire à Kolwezi où l'arrivée de KMT Sarl était accueillie comme une véritable planche de salut pour cette ville martyre du Katanga.

En effet, frappée par les guerres des années 70 et 80, Kolwezi, qui fut un des plus grands pôles de production de la grande Gécamines de l'époque d'où il tirait l'exclusivité de sa subsistance, a connu un nouveau martyr avec l'effondrement de ce géant minier, plongeant ainsi la population dans une misère noire.

L'arrivée de KMT Sarl, avec un capital de 200 millions USD, a suscité de l'espoir et fait profiler un avenir meilleur grâce aux emplois qu'elle allait créer, aux revenus qui en seraient tirés, mais aussi aux investissements d'intérêt communautaire qui allaient y être réalisés.

C'est cette perspective d'un nouveau bonheur qui s'évapore comme un mirage, sème de nouveau le désespoir et suscite le chagrin qui se transforme en colère larvée au sein de la population de Kolwezi. Et le plus révoltant, estiment les habitants, c'est que rien n'a été proposé comme alternative à l'investissement de KMT en vue de soutenir l'élan de l'essor socioéconomique du territoire.

Appels au Gouvernement

Face à cette décision de fermeture et ses conséquences, l'Assemblée nationale du Katanga, particulièrement son président Gabriel Kyungu wa Kumwanza, saisie par les soins des responsables de KMT Sarl et les représentants des travailleurs, s'est récemment réunie pour examiner le dossier et la situation qui prévaut à Kolwezi depuis la mise sous scellées de KMT Sarl.

L'instance législative de la province cuprifère s'est dite d'autant plus fondée à examiner ce dossier que l'investissement mis à mal a énormément contribué à la résorption du chômage à Kolwezi. Les élus étaient aussi motivés par le fait que ce sont eux qui vivent au quotidien avec les populations éplorées qui reprenaient déjà espoir.

Au terme de leurs cogitations et au regard de la masse d'informations récoltées sur le dossier, les députés provinciaux du Katanga ont estimé qu'il est essentiel de mettre tous les protagonistes autour d'une table pour reconsidérer la question en ayant présent à l'esprit l'intérêt de la population bénéficiaire. Cette invitation vaut son pesant d'or, notamment au regard de l'attitude de la Gécamines qui, à travers son Adg Paul Fortin qui a démissionné depuis, se comporte déjà comme si le contrat qui la lie à ses partenaires au sein de KMT Sarl est déjà résilié.

Par ailleurs, en raison de la délicatesse du dossier, sa propre responsabilité dans les motivations à la base de sa décision, mais aussi de l'impact socioéconomique de l'investissement KMT et le contrecoup de son anéantissement, le Gouvernement est appelé à reconsidérer le dossier avec plus de froideur et d'objectivité en parlant d'une seule voix.

Des sources ont, en effet, indiqué à Forum des As, qu'il se dégageait de l'Exécutif national l'impression d'une divergence de vues entre, d'une part, des tenants d'une démarche soutenant des intérêts particuliers et, d'autre part, les tenants de la cause générale. Il faut donc éviter d'immoler les enjeux du sauvetage de toute une population sur l'autel des contradictions au sommet de l'Etat.

Cursus sans faute

Kingamyambo Musonoi Tailings Sarl n'est pas le fait d'une génération spontanée. Sa création a été l'aboutissement d'un long processus qui a franchi toutes les étapes légalement requises avant d'entrer en activité. KMT Sarl tire son origine d'un appel d'offres lancé par la Gécamines en 1996 pour l'exploitation en partenariat des rejets de Kingamyambo et Musonoi situées à Kolwezi.

America Mineral Fields International (AMFI), filiale de l'America Mineral Fields Incorporated (AMF), fait l'offre la mieux-disante et est sélectionnée. A la suite de la sélection de cette firme, le 7 novembre 1998, la Gécamines paraphe avec Congo Mineral Developments Limited (CMD Ltd), une joint venture entre AMFI et la société sud africaine Anglo American Corporation (AAC), un contrat d'association qui, cependant, n'entrera pas en vigueur.

A la même date, l'Etat, la Gécamines et la CMD signent une convention minière fixant les conditions juridiques, économiques, financières, fiscales et sociales pour la réalisation du projet d'exploitation des rejets de Kolwezi. Cette convention n'entrera pas en vigueur non plus.

Suite à ces deux démarches, AMF et CMD décaissent des fonds pour réaliser des études de préfaisabilité du projet d'exploitation des rejets. En 2001, le dossier connaît un nouveau départ. Le 11 avril, la Gécamines et la CMD paraphent un projet d'avenant au contrat d'association initial. Ce nouveau projet connaît une modification le 27 juin 2003 pour donner lieu à un "accord relatif aux principales modifications à apporter au contra d'association portant sur un projet d'industrie minière.

" Après la confirmation, le 16 mai 2002 par le ministre des Hydrocarbures, du droit de préemption de cette dernière sur l'exploitation des rejets sous le régime du nouveau code minier, le Cadastre minier transforme, le 5 décembre 2003, la concession 239 de la Gécamines en permis d'exploitation des rejets et confère à la Gécamines le droit exclusif d'exploiter, pendant 20 ans, les substances minérales contenues dans les rejets à l'intérieur du périmètre de ladite concession.

Plan de mise à mort, coûte que coûte

Sur la même lancée, le 12 octobre 2007, le CAMI transforme à son tour la concession 239 en permis d'exploitation, ce qui donne à la Gécamines le droit d'y effectuer des exploitations pendant 14 ans et demi. Les partenaires au sein de KMT Sarl octroient à celle-ci des fonds pour désintéresser la Gécamines sur ces concessions.

Les étapes se succèdent ainsi. On voit apparaître d'autres intervenants et opérateurs, tels que First Quatum Minerals qui reprend, en 2006, le contrôle d'AMF (renommée Adastra) qui détient le contrôle de CMD et représente 65% du capital de KMT Sarl.

A la suite des diverses instructions du Gouvernement quant à la ré-visitation des contrats de partenariat minier, La Gécamines et ses partenaires dans KMT Sarl vont tenir plusieurs réunions dont le dernier acte date du 6 mars 2009 où ils actent leurs accords et divergences sur les demandes de ré-visitation du contrat d'association du 23 mars 2004, sans pour autant parvenir à conclure un avenant au contrat d'association. Ces divergences conduisent la Gécamines à étudier, à travers des cabinets d'avocat, la possibilité de résilier le contrat avec KMT Sarl sur les motifs de non respect, par la CMD Ltd du délai de mise en production commerciale de KMT dans le délai contractuel de 44 mois, ainsi que de l'irrégularité dans l'autorisation de fondation de KMT Sarl. On indique, à ce sujet, que les différents cabinets consultés ont divergé dans leurs conclusions respectives.

Malgré cela, un processus de mise à mort, coûte que coûte, de KMT Sarl est mis en branle. La Gécamines est censée dénoncer l'inexécution, par la CMD Ltd, de ses obligations contractuelles ; réclamer, en conséquence, la restitution, par KMT Sarl, de la concession minière et demander sa dissolution à travers une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Dans les mêmes stratégies, il est prévu d'impliquer le PGR qui aurait, le moment venu, la charge de dénoncer l'irrégularité de KMT Sarl et exiger du CAMI l'annulation de ses concessions au motif de son inéligibilité à l'acquisition des droits miniers.

A partir de la mi-août 2009, c'est ce plan, manifestement, qui est choisi. Le 19 août, en effet, KMT Sarl reçoit une lettre du PGR lui signifiant le vice de forme évoqué plus haut et sa dissolution et liquidation. Le 21 août 2009, le CAMI est saisi à son tour pour procéder à l'annulation, dans ses livres, de l'enregistrement de la cession totale du permis d'exploitation intervenue entre la Gécamines et KMT Sarl, et de tenir ce permis comme rétrocédé à la Gécamines.

Le jour suivant, le Conseil d'administration prend acte de cette mesure et enjoint le comité de gestion de s'y conformer en signifiant toutes les décisions aux partenaires dans KMT Sarl.
Par un baroud d'honneur, KMT Sarl décide de porter l'affaire en justice pour que celle-ci tranche la question de son statut juridique à la base de sa dissolution et sa liquidation. La firme y attrait, non seulement la Gécamines, mais aussi l'Etat congolais et le CAMI.

C'est sur ces entrefaites qu'intervient l'exécution de la décision du PGR, c'est-à-dire la fermeture des usines de KMT Sarl à Kolwezi. On peut alors comprendre qu'en réalité, le malheur de cette dernière est de porter des valeurs représentant 65% dans le capital de la société contre 35% pour la Gécamines et, par ricochet, l'Etat congolais. A défaut d'obtenir les modifications des dispositions statutaires et conventionnelles qui fixent cette répartition, il fallait donc faire disparaître l'adversaire récalcitrant.

Seulement la formule choisie a engendré deux situations délicates : d'une part, l'hypothèque de l'avenir de toute une population et, d’autre part, les risques de faire attraire la République devant le Centre International de règlement des différends d'investissement (CIRDI), une hypothèse qui fait profiler de lourdes amendes à la RDC. Et plus loin, le pays court le risque de voir ses responsabilités basculer aux mains des fonds vautours, l'engageant ainsi dans un cycle infernal de dommages à payer à travers le monde. Y a-t-on pensé ?

Forum des As

(CL/Milor/Yes)