L’élaboration  ainsi que l’adoption de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation marquera un tournant décisif dans le processus de mise en oeuvre de la décentralisation en RDC, a relevé jeudi à Kinshasa, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, ministre de la Décentralisation et de l’aménagement du territoire, à l’ouverture des travaux d’examen des textes préparés par une commission ad hoc qui seront soumis aux délibérations du Conseil des ministres par le gouvernement.

La Caisse de péréquation, a affirmé le ministre Antipas Mbusa, permet aux provinces et aux entités territoriales décentralisées de la RDC de jouir d’une autonomie de gestion et de disposer des ressources financières.

Elle est instituée par l’article 181 de la Constitution qui lui assigne la mission de financer des projets et programmes d’investissement public, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger les déséquilibres de développement entre les provinces et entre les entités décentralisées.

Au regard de ce qui précède, le gouvernement veut que la Caisse de péréquation soit une et indivisible, dotée d’une personnalité juridique et disposant d’un budget alimenté par le Trésor public à concurrence de 10% de la totalité des recettes nationales revenant à l’Etat chaque année.

Le gouvernement voudrait également que les organes qui assurent le fonctionnement de la Caisse de péréquation soient classiques et reconnus par tous les établissements publics, à savoir le Conseil d’administration, la direction générale et le collège des commissaires aux comptes.

L’implication des entités territoriales décentralisées dans la composition desdits organes est requise, a conclu le ministre Mbusa. Elle devra être représentative, souple, légère et non budgétivore.

Acp

(DN/Milor/GW/Yes)