C’est ce samedi que se tient au Palais du peuple la rentrée judiciaire devant les autorités de tous les horizons habituellement invités à cette cérémonie. Comme il est de tradition, le Procureur Général de la République prononcera sa mercuriale qui épingle un point de la doctrine ; il ne manquera pas de revenir sur les derniers aménagements intervenus au sein du pouvoir judiciaire.

Depuis que le Chef de l’Etat a pris la résolution de donner le coup de balai au sein de la magistrature, beaucoup de choses ont été dites que les décisions prises étaient illégales pour cause qu’elles ne reflétaient pas les décisions réellement prises.

C’est pour la première fois que le Conseil supérieur de la magistrature va se réunir. Il va sans aucun doute lever différents malentendus et donner des précisions à l’opinion.

Pour rappel, il avait été dit que les mesures prises par le Chef de l’Etat avaient été considérées comme un vrai coup de théâtre, dans la mesure où le Premier Président de la Cour suprême et le Procureur Général de la République ont fait partie des révoqués.

Joseph Kabila mettait en application la menace à peine voilée contre les antivaleurs dans ce secteur. En juin dernier, il avait déclaré que le magistrat abusait de « l’indépendance liée à la délicatesse et la noblesse de sa charge, se rendant lui aussi coupable de concussion et de corruption avec une facilité déconcertante ». « Je suis déterminé à mettre fin à cet état de choses (...) Il est temps que les opérateurs judiciaires choisissent leur camp : celui de servir ou de martyriser davantage un peuple meurtri et éprouvé par plusieurs années de conflits et violences », avait déclaré le Chef de l’Etat.

Pour le syndicat des magistrats, la procédure n’a pas été respectée. « La loi et la procédure de révocation n’ont pas été respectées. On n’a pas été entendu dans des chambres disciplinaires pour savoir ce qu’on nous reproche », déclarait-il. Pour ce syndicat, la loi a été violée. « Nous avons constaté une violation systématique de la loi et des statuts des magistrats », avait dénoncé le président du Syndicat national autonome des magistrats du Congo (Synamac), Nsambayi Mutenda, au cours d’un point presse.

« Le pouvoir de nomination revient, selon la Constitution, au chef de l’Etat sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (qui n’est pas encore entré en fonction) et non sur proposition du ministre de la Justice », avait-il renchéri. C’est l’occasion ou jamais pour le Csm de répondre à ces accusations qui concernaient aussi bien les nominations lors du gouvernement Gizenga que sous Adolphe Muzito.

Quid de l’indépendance de la magistrature ?

La communauté internationale n’est pas restée indifférente. La Secrétaire générale adjointe de l’ONU, Asha Rose Migiro, s’est rendue compte de l’ampleur de la difficulté lors de sa visite au cabinet du ministre de la Justice, Georges Minsay Booka, mardi 24 avril. Au regard de la déclaration du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy, sur l’état du secteur de la justice dans notre pays, Asha Rose Migiro a réitéré le soutien des Nations unies à la RDC au sujet du renforcement des capacités du secteur de la Justice. « Concrètement, nous avons assuré le ministère de notre aide, pour travailler ensemble sur le développement de ce projet dans la collaboration sur un plan stratégique ». Elle a demandé des réformes dans ce secteur.

« Un tel plan indiquerait quelles sont les priorités dans les reformes du secteur de la justice, comment obtenir un financement et quelles sont les finances nécessaires pour une telle reforme. Donc notre travail consisterait à travailler avec le ministère à un point de vue technique pour élaborer ce plan stratégique ». Le secteur de la justice en Rdc est à refaire pour la fonctionnaire internationale. « Nous savons que les défis sont nombreux dans le secteur de la justice mais, nous pensons qu’en appuyant la coordination, nous pourrons redresser ces différents défis ».

Après son séjour de 15 jours à l’invitation du gouvernement congolais, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy, s’est fait la conclusion que « l’indépendance de la magistrature est loin de la réalité ». Elle en donne des raisons dont le fait qu’après des conflits meurtriers, ce pays devrait mettre en place « un véritable état de droit et une démocratie basés sur une effective séparation des pouvoirs, et gérer la justice transitionnelle au regard d’innombrables crimes commis pendant les 17 ans de la transition ». Cet objectif passe par l’assainissement interne. C’est à cela que se consacre Joseph Kabila. En ce qui concerne ce qui est devenu la revendication centrale de la magistrature, à savoir, les meilleures conditions de travail, un pas est également fait dans ce sens par le gouvernement.

Le rapporteur de l’Onu y avait également fait allusion en épinglant le nombre très insuffisant de magistrats, la carence des tribunaux sur le territoire national, l’insuffisance des moyens logistiques et matériels nécessaires, l’absence des locaux adéquats, salles d’audiences, véhicules pour accéder aux lieux des enquêtes, matériel informatique de base et surtout moyens financiers nécessaires pour couvrir les frais de fonctionnement de la justice…

De sa part, le gouvernement ne demande pas mieux que de voir la magistrature se mettre en position d’encourager l’exécutif à l’aider parce qu’il sent son importance. Jusque-là, on a vécu dans un cercle vicieux. La société exigeait des valeurs aux magistrats tandis que ces derniers exigeaient les meilleures conditions de travail. Il revient au Csm de nous sortir de la légende de la poule et de l’œuf. Qu’est-ce qui avait commencé avant, la dérive de la justice ou les mauvaises conditions de travail ?

En ce qui concerne l’indépendance de la magistrature, on ne doit pas seulement la voir par rapport à d’autres institutions mais aussi par rapport au pouvoir d’argent. Car, à notre avis, les magistrats ne sont plus sous le joug de l’argent que d’autres pouvoirs. L’argent « a une incidence directe sur le manque d’indépendance de la justice tant civile que militaire. Cette faiblesse structurelle entraîne la corruption et rend la justice vulnérable aux interférences provenant du pouvoir exécutif et de l’armée ».

Quid de l’accès à la justice ?

Ce qu’on vient de dire fait de la justice un luxe, comme le souligne le rapport de l’Onu : « L’accès à la justice est très difficile pour la majorité de la population, à cause du manque de moyens financiers, de l’éloignement géographique des tribunaux et des difficultés de transport, ainsi que du manque de connaissance des voies de recours ». Il ne fallait pas baisser les bras car, « un Etat démocratique ne peut pas fonctionner sans un pouvoir judicaire fort et indépendant, on ne peut que constater que la justice reste le parent pauvre dans la construction des institutions démocratiques du pays ».

Tout cela avait été vrai hier. Aujourd’hui, la vision de Kabila est de doter le pays d’une justice digne de son nom. Le Csm doit l’aider à atteindre ce but. Cela doit se faire aujourd’hui. C’est pour cette raison que la session qui s’ouvre aujourd’hui est capitale.

(DN/Milor/Yes)

JDG/L’Avenir