De pertinentes résolutions sanctionnent le 2ème atelier qui vient de se tenir à Kinshasa du Conseil supérieur de la Magistrature visant de renforcer et consolider cette structure pour la bonne gestion du pouvoir judiciaire en toute indépendance lui reconnue par la Constitution
Les lampions sur la deuxième étape de la mise en place des systèmes du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) se sont éteints vendredi 25 septembre 2009 au Grand Hôtel Kinshasa, dans la commune de la Gombe. Cet atelier a été réalisé avec l'appui technique des projets Projustice/USAID, PAG/Union Européenne et le programme gouvernance/PNUD.
Le temps et l'expérience ont démontré qu'un système judiciaire fort et indépendant profite à la société dans son ensemble et joue un rôle déterminant en soutenant l'Etat de droit. C'est du moins l’exigence fondamentale des gouvernements démocratiques. Si le système judiciaire est tenu à l'obligation de rendre compte, s'il est bien géré et subventionné de façon adéquate, il pourra retenir la confiance et jouir du crédit du public, sans lesquels il ne saura fonctionner efficacement.
En RDC, le système judiciaire subit une transformation radicale, laquelle compte octroyer davantage d'indépendance à ce pouvoir de l'Etat. La constitution pose la base de cette transformation et décrit le cadre du rapport entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs de l'Etat. En clair, le volet principal de cette transformation implique la mise sur pied et le renforcement du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) que la constitution en vigueur désigne comme le seul organe de gestion du pouvoir judiciaire.
Dans les pays démocratiques à travers le monde, il est démontré qu'une administration équitable et efficiente de la justice dépend dans une large mesure, de la mise sur pied des structures et systèmes forts de gestion au sein d'un système judiciaire indépendant. Aujourd'hui, nous observons que les acteurs oeuvrant au sein des pouvoirs judiciaire et exécutif travaillent la main dans la main afin de mettre en œuvre cette transformation de grande envergure. Beaucoup de progrès jusqu'à ce jour ont été réalisés, y compris l'adoption de la loi relative aux fonctions et responsabilités des membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), ainsi que l'adoption du règlement intérieur dudit conseil lors de l'assemblée générale de juin 2009.
Il est important de fournir les ressources requises pour renforcer les capacités du CSM, afin de permettre à cet organe de jouer son rôle tel que prescrit par la loi. La plupart des experts et praticiens tomberaient d'accord sur le fait que l'indépendance judiciaire n'est pas possible sans l'obligation de rendre compte, sans ressources suffisantes et sans une gestion dynamique du pouvoir judiciaire par le pouvoir judiciaire.
Pour cette raison, le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a, dans son budget relatif au développement, fait de l'appui au secteur de la justice, sa priorité. D'où le programme de Projustice qui est entrain de fournir l'assistance technique au CSM et de collaborer étroitement avec le ministère de la Justice afin de redynamiser cette nouvelle vision de la justice. Cet atelier représente une étape importante vers la résolution des cas litigieux ainsi que vers la matérialisation d'un système judiciaire qu'exige la Constitution en vigueur.
Le ministre de la Justice, Luzolo Bambi Lesa, a saisi cette opportunité pour expliquer que les propositions arrêtées par ces assises sur l'éthique judiciaire permettront de remettre l'appareil judiciaire sur les rails. Avant de rassurer que son ministère fournira des efforts pour que les résolutions de cet atelier ne soient pas lettre morte.
Résolutions
A l'issue de ces travaux, plusieurs résolutions ont été faites afin de redresser le système judiciaire congolais.
Parmi ces résolutions, il y a lieu de citer, la réduction des retards judiciaires, la distribution équitable de la charge judiciaire, les juges décident des cas ou litiges sur base de leurs mérites et non en réponse aux pressions politiques, dispenser une formation professionnelle aux administrateurs des juridictions et offices que sont les Chefs des juridictions et offices en les dotant d'un pouvoir approprié ; le CSM doit moderniser le système judiciaire congolais en activant le fonctionnement des magistrats, promouvoir la transformation et l'efficacité dans la gestion du budget du CSM afin d'améliorer la perception des recettes des cours et tribunaux, initier un programme des cours et tribunaux pilotes, afin de tester de nouvelles procédures de gestion et améliorer les procédures déjà existantes dans le but de les appliquer à travers le pays, donner l'assistance technique, formation et accompagnement aux cours et tribunaux, garantir la carrière des magistrats, établir les modalités organisationnelles du CSM et de la Cour constitutionnelle, combattre la corruption de la profession, etc.
(DN/TH/GW/Yes)
S. Simon Tsoumbou/Forum des As
Last edited: 28/09/2009 18:11:09