22 millions d’Euros, c’est le montant que l’Union Européenne vient d’accorder à la République Démocratique du Congo dans le cadre de la convention de financement de l’appui budgétaire à la Stabilisation économique du pays cher à Joseph Kabila. Ces fonds constituent des dons et, à ce titre, ils sont non remboursables et n’alourdissent, en aucune manière, la dette publique congolaise.

La cérémonie de signature de ladite convention a eu lieu hier, jeudi 24 septembre 2009, au ministère des Finances. La partie congolaise était représentée par l’argentier national, Athanase Matenda Kyelu. Tandis que l’UE a été représentée par M. Richard Zink, Chef de la Délégation de la Commission Européenne au Congo-Kinshasa. Cette signature, a soutenu M. Zink, est un signal fort dans les relations entre la RDC et l’Union Européenne, en ces temps difficiles de crise économique. Cet appui, a-t-il fait savoir, sera bientôt complété par un montant de 26 millions d’Euros dans le cadre de la Facilité alimentaire.

Laquelle facilité est mise en place pour aider les plus pauvres à surmonter les effets de la crise alimentaire. Ainsi, l’Europe met à la disposition de la RDC un appui budgétaire de 50 millions d’Euros, soit près de 75 millions de dollars américains, sous forme des dons, qui n’alourdissent pas la dette de la RDC. Le Chef de la Délégation de la Commission Européenne a reconnu que la RDC qui a été touchée et continue encore à subir, malheureusement, les effets de la chute des recettes d’exportations du secteur minier, traverse une période de fortes turbulences économiques et sociales.

Et, conscients de l’impact négatif sur les populations démunies, l’Union européenne et les autres partenaires internationaux de la RDC, a indiqué Richard Zink, ont libéré des fonds pour une aide d’urgence à la stabilité économique du pays. L’Europe, a-t-il renchéri, espère que cet appui d’urgence, ainsi que celui de tous les partenaires aidera le Gouvernement Congolais à maintenir un cadre économique stable à travers une politique fiscale prudente.

Ce, avant de rappeler que l’Europe est le plus grand donateur en RDC, selon les résultats prévisionnels de l’exercice de la Cartographie de l’aide pour les années 2007-2008. Ainsi donc, sur les 3 milliards deux cents millions de dollars américains versés ces deux dernières années, pour l’aide humanitaire et l’aide au développement du Congo, l’UE a financé la moitié. Toutefois, M. Zink pense pour que la RDC atteigne une croissance économique durable et un progrès social notable, l’aide ne joue qu’un rôle d’accompagnement. C’est le secteur privé qui joue son rôle naturel de principal moteur de développement. Ce faisant, il est primordial pour la RDC d’attirer les investissements privés. Et pour y arriver, le Gouvernement Congolais a un rôle clé à jouer, estime le Chef de la Délégation de la Commission Européenne.

Il s’agit, selon Zink, de mettre en place des conditions favorables à l’émergence du secteur privé, notamment en assurant la sécurité juridique, renforcer la transparence et la bonne gestion des finances publiques, améliorer le climat des affaires, etc. L’Europe est disposée, a-t-il déclaré, à travers l’aide au développement, à accompagner la RDC dans ce processus. L’accord conclu avec l’UE, a indiqué pour sa part le Ministre Congolais des Finances, est particulier dans le sens où il est issu de facilités diverses : 22,6 millions d’euros sur financement de la dotation additionnelle de l’enveloppe B du Fonds européen de développement, objet de la présente signature, et 26 millions d’euros sur la facilité alimentaire de la Commission. Soit un total de 48,6 millions d’euros, représentant plus de 75 millions de dollars américains. A en croire Matenda Kyelu, la RDC et l’UE ont convenu ici d’un mode inédit dans la mise en œuvre de leur coopération.

‘‘Cet appui budgétaire ciblé dont je me réjouis, devrait nous permettre de pallier de manière urgente les conséquences de la crise financière, tout en contribuant à améliorer rapidement les conditions de vie de populations, notamment celles vivant en zones urbaines. La RDC est reconnaissante pour cette opportunité et apprécie à sa juste valeur les efforts qui ont été consentis de part et d’autre pour l’aménagement de la présente facilité’’, a poursuivi Matenda Kyelu. Et d’ajouter que cet appui, qui viendra en remboursement de dépenses de l’Etat réalisées sur des lignes budgétaires identifiées, offre littéralement un surcroît de capacités pour les finances de l’Etat. Tout est donc mis en œuvre pour permettre au plus tôt le décaissement de cette facilité. L’argentier national a promis, en sa qualité d’Ordonnateur national, de poursuivre les discussions avec la Commission et ses représentants afin de dégager avec eux, des possibilités analogues pour l’année 2010 et les années à venir.

L’OGEDEP fixe la dette publique de la RDC à 12 milliards de dollars US

Finies les spéculations. Un rapport de l’Office de gestion de la dette publique (OGEDEP) indique qu’à la fin 2008, le stock de la dette publique de la Rdc est estimée à 12 milliards de dollars américains, dont 10,753 milliards pour la dette extérieure et 1,289 milliards Usd pour la dette intérieure.

Le Dr. Kevin N. Lumbila, Administrateur délégué général de l’Office de gestion de la dette publique (OGEDEP) a présenté le rapport annuel 2006-2008 de son Institution. C’était jeudi dans la salle des réunions du Ministère des Finances, en présence de A. Matenda, C. Lubamba et A. Lubamba, respectivement Ministre des Finances, vice-ministre des Finances et vice-ministre du Budget.

En effet, c’est depuis 1991 que l’OGEDEP n’a publié son rapport annuel d’activités, une situation qui déroge à la règle et qui est liée à plusieurs facteurs, dont la rupture de la coopération entre la Rdc et ses principaux partenaires extérieurs, la dissolution et la liquidation de l’OGEDEP par le Gouvernement en 1996, les difficultés de trésorerie qui ont suivi la décision de réhabilitation de l’Office en 1997 et l’instabilité des Institutions du fait des guerres successives depuis 1996. « La publication du présent rapport annuel traduit notre volonté de revenir à l’ordre normal des choses en mettant à la disposition du contribuable congolais un document l’informant sur la situation de l’endettement de notre pays sur une période récente qui coïncide aussi avec le retour à une gouvernance démocratique de notre pays, soit à partir de 2006 jusqu’à 2008 », a indiqué l’Adg de l’OGEDEP.

Pour une annulation de la dette due au Club de Paris

D’après le rapport, à la fin 2008 par exemple, le stock de la dette publique de la Rdc était arrêté à Usd 12,042 milliards, dont Usd 10,753 milliards pour la dette extérieure et Usd 1,289 milliards pour la dette intérieure. La dette intérieure en Rdc est à ce jour constituée essentiellement des arriérés budgétaires catégorisés notamment en dette financière, dette sociale, marché des travaux publics et de génie civil, marché des fournitures, condamnations judiciaires et indemnisations, ainsi que loyers et autres services.

A ce jour, la dette extérieure de la Rdc est due à 55,5% au Club de Paris, 39,3% aux Institutions multilatérales, 4,7% au Club de Kinshasa et O, 3% au Club de Londres. « Nous avons demandé en tant que pays post-conflit de ne pas payer la dette due au Club de Paris », a expliqué le Dr. Kevin N’Landu, qui a ajouté que la voie de sortie n’est autre que l’atteinte du Point d’Achèvement de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE).

La nécessité de mettre à niveau les cadres de l’OGEDEP

Il sied de souligner que le cadre de travail de l’OGEDEP demeure difficile, s’il faut considérer que la gestion moderne de la dette publique requiert des moyens logistiques et humains performants, ainsi que des structures de gestion appropriées à la centralisation de tous les volets de la dette publique au sein d’une institution. « La présentation de ce rapport signifie que vous y avez-vous-même cru. Non seulement vous avez produit un rapport, mais aussi il est accompagné des statistiques », a indiqué A. Matenda, qui pense que la tâche la plus importante qui reste, est de permettre à l’OGEDEP de jouer le rôle centralisateur de la dette.

Disons que dans l’acheminement vers le Point d’Achèvement, le rôle de l’OGEDEP est central. Non seulement il sera question de déterminer le stock de la dette de la Rdc, mais également chaque fois que la République devra traiter de la question de la dette, le point de vue de l’OGEDEP sera sollicité. Toutefois, au-delà de la simple transformation, le Gouvernement insiste sur la mise à niveau des cadres de l’OGEDEP pour qu’ils soient à même de comprendre la question de la dette, et produire les documents appropriés.

En dehors de cette assurance du gouvernement, il faut dire que l’OGEDEP rencontre des difficultés sérieuses pour son propre fonctionnement depuis l’extinction du FGAD. L’irrégularité dans le paiement de la subvention de l’État, de la prime de gestion à charge du Trésor, et de la prime sur les prêts rétrocédés a mis l’office à plusieurs reprises en arriéré de paiement des salaires. Sur le plan technique, et en perspective du Point d’Achèvement, l’OGEDEP veut une centralisation effective et exhaustive de la gestion de la dette publique tant intérieure qu’extérieure.

(DN/Milor/GW/Yes)

Jean-Marie Nkambua/La Prospérité