C’est reparti. La vie politique reprend son droit de cité avec la rentrée parlementaire. Après les discours protocolaires qui ont le mérite d’avoir annoncé les couleurs de ce que sera cette session parlementaire de tous les enjeux, l’heure de vérité a sonné. D’un côté, le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, qui ne devraient pas se contredire, et de l’autre, le gouvernement contraint à démontrer ses capacités à rencontrer les préoccupations soulevées par la représentation nationale. Les trois institutions jouent à partir de cette semaine leur crédit à 427 jours de la fin de cette législature. Semaine test.

Les choses sérieuses débutent cette semaine au Palais du peuple. Il s’agit en fait de la reprise effective des activités parlementaires, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, six jours exactement après la rentrée parlementaire.

La particularité de cette session, c’est qu’elle est l’une des trois dernières de cette législature. Elle marque le commencement du compte à rebours de la fin des mandats que le peuple a accordés aux actuels élus. Et comme l’a si bien relevé l’un des honorables, il ne reste pratiquement plus que 427 jours pour travailler pendant cette législature. En d’autres termes, il s’agit de 14 mois et 2 jours pour solliciter un nouveau mandat.

L’on se souviendra que lors de la session de mars 2008, le président du Sénat disait exactement ceci dans son discours de rentrée parlementaire : « La session que nous ouvrons aujourd’hui nous place de plain-pied dans la seconde année de notre législature. Il ne nous reste plus que 3 ans. Avec le quinquennat, l’unité de décompte de l’action politique ne sera plus l’année, mais le mois, la semaine, le jour, l’heure. La vie politique obéit elle aussi à des règles biologiques qui sont une contraction dans le temps des règles des hommes. Une fois encore, le temps restera le grand vainqueur. Nous devons donc faire vite et bien, car c’est par notre bilan qu’on nous jugera ».  485 jours après, ces paroles sont toujours d’actualité. Mieux, il ne reste plus qu’une année, deux mois et deux jours, démontrant une fois de plus que le « temps restera toujours le grand vainqueur ».

Mines, motion de défiance…

En attendant, il faut bien regarder la réalité en face et affronter les premiers tests, lesquels auront à démontrer que les discours de la rentrée parlementaire n’étaient pas que simplement de simples effets d’annonce. Au Sénat, la première séance plénière de cette session aura lieu ce lundi 21 septembre. Après la réunion de la Conférence des présidents, le projet de calendrier a été adopté. Il sera soumis à la plénière pour approbation. C’est mercredi 23 septembre que le Sénat commencera à examiner les premiers dossiers.

Si l’on s’en tient à la méthodologie adoptée par les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, cette journée pourrait être marquée par l’audition de certains membres du Gouvernement. C’est ainsi que dans les couloirs du Sénat, il est fort possible que les « Mines » préoccupent les Sénateurs au regard de certaines décisions qui viennent d’être prises dans ce domaine pendant les vacances parlementaires. A titre d’exemple, les cas des sociétés KMT et Tenke Fungurume. Les Sénateurs seront sûrement amenés à demander des éclaircissements sur la revisitation des contrats miniers.

Du côté de l’Assemblée nationale, la journée de ce lundi sera marquée par la réunion de la Conférence des présidents dans le but d’adopter le calendrier de la session avant de le soumettre à l’approbation des députés. On ne peut donc pas s’attendre à une plénière au plus tard mercredi, car il existe bel et bien des dossiers brûlants à l’Assemblée nationale.

En effet, si l’on prend en compte les arriérés législatifs, les discussions tourneraient autour de la motion de défiance contre le Premier ministre. Comment le Bureau et la Conférence des présidents vont-ils gérer cette question ? Question délicate au regard de la dernière lettre du président de l’Assemblée nationale à l’auteur de cette motion, l’honorable Clément Kanku.

Fort de la majorité présidentielle, on peut se permettre de dire que le Premier ministre n’est pas en danger. Mais l’aspect le plus intéressant est de voir si le Bureau et la Conférence des présidents vont geler cette motion et accorder préférence à d’autres dossiers brûlants. Notamment la mise en place de la Commission électorale nationale indépendante, CENI, en prévision des élections locales et municipales. Et au-delà, jeter les bases d’une organisation électorale rassurante pour les échéances de 2011.

Cette question aura une incidence sur l’absentéisme que le président de l’Assemblée nationale a dénoncé dans son dernier discours. Reste à savoir si l’on s’est interrogé sur les causes profondes de cet absentéisme jusqu’ à constater qu’il n’y a que 20 pour cent des députés qui participent activement aux débats parlementaires. Dans quel camp observe-t-on le plus grand nombre d’absents ? Si l’on parle de 250 députés, soit la moitié de l’Assemblée nationale, la majorité présidentielle a toutes les raisons d’être inquiète si jamais l’on appliquait le règlement intérieur. Le Bureau sera jugé aux actes. L’alternative est la suivante : réussir le rappel des troupes ou songer déjà à modifier le paysage politique à l’Assemblée nationale pour ne plus compter sur ceux qui n’ont plus le coeur à l’ouvrage.

Enfin, l’on serait incomplet si l’on n’évoquait pas la correspondance du Procureur de la république qui a demandé la levée de l’immunité à 12 députés, soupçonnés d’avoir touché des pots de vin dans le dossier DGI. Puisque l’opération « Tolérance zéro » n’épargne aucun secteur, les yeux sont tournés vers le Bureau de l’Assemblée nationale.

Budget 2010

Test pour le gouvernement avec le dépôt du Projet de Budget 2010. Les choses risquent de traîner encore avec le report de la réunion du Club de Paris au terme de laquelle le gouvernement devrait disposer des assurances sur les apports extérieurs. Malheureusement, cette réunion ne se tiendra plus qu’au mois d’octobre. D’autre part, il nous revient que toutes les provinces n’ont pas encore transmis leurs prévisions budgétaires 2010, hormis le Katanga, pour permettre au gouvernement central de dégager des éléments nécessaires et essentiels. Si tel serait le cas, le dépôt du Projet de Budget 2010 ne pourrait intervenir avant le 15 octobre.

Comment vont alors réagir l’Assemblée nationale et le Sénat ? Car il est important de retenir que lors de la présentation de l’ébauche de ce projet de Budget 2010, le ministre du Budget n’a jamais évoqué le taux de parité « Dollar - Franc Congolais ». Serait-ce express qu’il aurait fait en attendant la réunion de Paris ? Ensuite, on ne peut ignorer la tension sociale qui couve dans le pays. C’est ce projet de Budget 2010 qui pourrait faire baisser la tension. L’on ne croyait pas si bien dire en parlant de « semaine test ». Regards tournés vers l’Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement à partir de ce lundi.

(DN/TH/GW/Yes)

Le Potentiel