La FEC appelle l’OCC au respect du taux de 1,5% relatif au contrat avec BIVAC
Kinshasa, 18/09/2009 / Economie
La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a appelé mercredi l’Office Congolais de contrôle (OCC) au strict respect du taux de 1,5% relatif au contrat avec BIVAC, lors d’une réunion tenue à Kinshasa, au siège de la fédération.
Selon le président de la Commission nationale commerce et PME de la FEC, Dieudonné Kasembo Nyembo, les opérateurs économiques membres de cette fédération, concernés par les opérations de dédouanement (les gros importateurs, les commissionnaires en douane et les agents maritimes) ont noté à l’issue d’une réunion sur la situation prévalant dans le secteur économique, que le processus de dédouanement des marchandises est aujourd’hui entravé par un blocage volontairement entretenu au niveau de l’OCC.
En effet, compte tenu des dispositions contenues dans l’accord signé entre le gouvernement et BIVAC, l’OCC fait obligation à tout opérateur économique détenteur de licence ou pas, de payer ses prestations à l’importation au taux de 3% de la valeur CIF de la marchandise faute de quoi, il bloque les attestations de vérification empêchant ainsi la poursuite normale des opérations de dédouanement.
Par ailleurs, ce blocage entraîne le paiement des frais énormes au titre de surestaries, magasinage et des retards de livraison avec comme conséquence la rareté des produits sur les marchés et la hausse des prix.
Les opérateurs économiques demandent aux ministres des Finances et de l’Economie nationale et Commerce de faire respecter strictement les termes du contrat signé avec BIVAC, aux banques commerciales de ne pas exécuter les notes de débit de l’OCC calculées aux taux irrégulier de 3%.
Tandis qu’ils demandent à BIVAC de remettre directement les attestations de vérifications aux opérateurs économiques au lieu de les faire passer par l’OCC qui en use comme instrument de chantage et de blocage.
La FEC accorde à l’OCC 7 jours de revenir sans délai au strict respect de dispositions légales notamment celles relatives au contrat avec BIVAC faute de quoi ses affiliés se sentiront libres d’ignorer l’OCC et liquideront toute la procédure de dédouanement au niveau du guichet unique tel que recommandé par les autorités congolaises.
(Milor/CL/PKF)
ACP
Last edited: 18/09/2009 09:51:53