Les recettes collectées par la Caisse d’épargne du Congo (Cadeco) auprès des contribuables assujettis, n’ont pas été versées dans le compte du Trésor public. C’est ce qu’affirme la DPI, Direction provinciale des Impôts.
D’après la DPI, ces fonds ont été détournés car ils n’ont pas été versés à la Banque centrale. L’affaire remonte au mois de janvier 2007, affirme le directeur intérimaire de la direction provincial des impôts, DPI.
Depuis cette date à ce jour, la Caisse d’épargne du Congo qui devrait verser au compte du Trésor public environ 27 millions de Francs congolais n’ en a versé que 6 millions, 984 mille 43 francs congolais. Ces fonds ont été collectés par la Cadeco auprès des contribuables, mais non versés à la Banque centrale du Congo.
Pour la DPI, la Cadeco ne met pas en application les mesures du décret relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat tel que dit dans l’arrêté ministériel.
Selon l’arrêté, le rôle de la Cadeco et autres institutions financières est de percevoir des recettes pour compte du trésor public et de reverser ce montant dans les 48 heures de leur encaissement. Raison pour laquelle la DPI qualifie ces actes de détournement des deniers publics.
Pour sa part, Cadeco reconnaît ce retard et l’écart cumulé à reverser au compte du trésor public. Le Directeur de la Cadeco déplore la lourde charge qui pèse sur son institution dans l’exécution de cette tâche, celle de l’achat des imprimés de valeur, le transport de son personnel auprès des contribuables, le gardiennage de fonds et le convoyage à la banque.
La Cadeco pense régulariser cette situation dès que la Miba lui paie ses créances.
(CL/GW/Yes)
Radio Okapi
Last edited: 17/09/2009 16:56:52