La motion de défiance contre le Premier ministre a préséance sur toutes les autres matières, même si la session est essentiellement budgétaire. Elle a une incidence sur la marche même du pays, de sorte que si elle est acceptée, le Premier ministre tombe avec l’ensemble de son gouvernement. La majorité doit soutenir le Chef de l’État qui a prôné la « Tolérance zéro » et la bonne gouvernance. Sinon, la majorité va briser la coalition et n’aura pas respecté le mot d’ordre donné par le Chef de l’État.

Quant aux députés qui auraient trempé dans la corruption lors des missions d’enquête dans les régies financières, la procédure est simple : le parlement va lever leur immunité pour qu’ils puissent répondre de leurs actes.

C’est aujourd’hui mardi 15 septembre 2009 que va s’ouvrir la session parlementaire du mois d’octobre, essentiellement budgétaire. La première que va présider l’honorable Évariste Boshab, président de l’Assemblée nationale. En dehors de cet aspect, les honorables députés devront examiner avec urgence certaines questions qualifiées « d’arriérés » législatifs, notamment la motion de défiance contre le premier Ministre, Adolphe Muzito, la probable levée de l’immunité aux députés qui avaient trempé dans la corruption, etc.

En effet, la motion de défiance ou de censure a été déposée dans le timing, avant la fin de la session parlementaire dernière. Elle a été retardée pour la session qui commence aujourd’hui. Et à l’époque, l’Assemblée nationale avait décidé de la placer en priorité, après qu’elle ait reçue la signature par le nombre requis des députés nationaux qui veulent à tout prix le départ du Premier ministre.

Dans toute la République démocratique du Congo, on note que le social des Congolais n’a pas du tout évolué et cette population vit en dessous du seuil normal de pauvreté. La situation économique, pour sa part, n’est pas du tout reluisante, dans la mesure où le pays connaît un déficit qui est essentiellement budgétaire.

Les faits reprochés au Premier ministre ont-ils changé ?

« Si on me dit que la gabegie financière avait baissé, qu’il n’y a plus de cas de corruption, que les choses se sont améliorées, que le social du Congolais s’est amélioré, qu’il y a du courant en abondance et de bonne qualité, qu’il y a de l’eau potable, qu’il y a la sécurité tant à Kinshasa qu’ à l’Est de la République, qu’il y a un changement substantiel, la motion peut alors être anéantie », indique le député et auteur de la motion de défiance, l’honorable Clément Kanku Bukasa wa Tshibuabua, l’élu de Dibaya, au Kasaï-Occidental, avant d’ajouter qu’aujourd’hui, la motion est encore valable.

Le député prend en exemple la correspondance du Président de la République qui dénonce la mégestion. Celui-ci n’est pas allé par quatre chemins et il a mis le Chef du Gouvernement sous surveillance financière. Il s’agit d’une mesure conservatoire, car il y a eu des cas de mégestion et de gabegie financière avérée.

« Si nous posons la question à la population, elle nous dira que les conditions de vie se sont aggravées et le premier ministre ne peut pas faire face aux multiples défis qui se présentent devant lui, et ne peut pas apporter les réponses valables », mentionne l’élu de Dibaya, qui pense que si le Premier ministre vient et il le convainc, peut-être il changera d’avis. Mais s’il ne s’explique pas sur les soupçons d’enrichissement illicite (sans cause) porté sur sa personne, il devra tirer sa révérence.

La majorité doit appuyer le Chef de l’État dans la « Tolérance zéro »

Ce député de l’opposition estime que les députés de l’alliance de la majorité présidentielle (AMP) doivent soutenir le Chef de l’État qui a prôné la « Tolérance zéro » et la bonne gouvernance. « S’il s’avère que les points portés contre le Premier ministre sont avérés fondés, il n’y aura qu’une seule chose : la majorité ne pourra qu’emboîter le pas au Chef de l’État. Si ce n’est pas le cas, nous dirons que la majorité a brisé la coalition et n’a pas respecté le mot d’ordre du Chef de l’État », explique l’élu de Dibaya qui conclut que les députés auront privilégié leurs intérêts partisans au détriment de l’intérêt supérieur de toute la nation.

Il croit aussi que si les amis de la majorité, malgré tout ceci, laisse la population dans une situation perplexe, la population et le Chef de l’État devront tirer toutes les conséquences, car les députés n’auront pas respecté son mot d’ordre de lutte contre les antivaleurs. Pour atteindre le point d’achèvement, souligne-t-il, les bailleurs de fonds nous obligent la bonne gouvernance. Hypothéquer l’avenir d’un pays pour répondre à des calculs politiques, ou à un mot d’ordre qui n’est justifié que par une vision partisane, ça serait grave pour la nation.

Soulignons qu’en droit Français, le contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée nationale est également limité tant par la Constitution que par le phénomène majoritaire. Si le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, les modalités de mise en jeu de cette responsabilité sont très restrictives : le gouvernement choisit ou non d’engager sa responsabilité sur une déclaration de politique générale ou sur un texte.

Les députés peuvent certes déposer une motion de censure (recevable si un dixième d’entre eux la signe), mais la Constitution disposant qu’elle doit être adoptée à la majorité des membres composant l’Assemblée, une telle motion n’a guère de chance d’aboutir dans un système où le mode de scrutin assure au gouvernement de disposer d’une majorité parlementaire disciplinée. Dans ce pays, un seul gouvernement a ainsi été renversé sous la Ve République, en octobre 1962. Est-ce que les députés congolais (de la majorité ou de l’opposition), vont-ils adopter ce comportement ? C’est ce que l’actuelle session parlementaire pourra nous révéler.

(DN/TH/GW/Yes)

JMNK/L’Avenir