La rencontre mercredi dernier entre la FEC et le ministre des Mines sur le dossier CEEC s’est soldé par un échec. Le projet de protocole d’accord, préparé à ce sujet par le CEEC, a été rejeté en bloc par les miniers.
La Commission nationale des mines, branche spécialisée de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), n’est pas parvenue mercredi dernier à un compromis avec le ministre des Mines, Martin Kabwelulu.
Cela, au sujet du contrôle que doit exercer le Centre d’évaluation, d’expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) dans les exportations minières au Katanga.
Alors que cette rencontre, convoquée à Kinshasa par le ministre des Mines, était censée vider tous les points de convergence pour une collaboration apaisée entre différents services publics intervenant dans les exportations minières, le CEEC a voulu en faire une opération de commando en forçant les entreprises minières à adhérer à un protocole d’accord brandi séance tenante.
Révoltés, les opérateurs miniers ont crié au scandale tant le protocole, préparé sans consensus préalable avec les intéressés, contenait des dispositions qui fâchent. C’est ce qu’a rapporté une source haut placée dans la Commission nationale des mines.
Contradiction
La première raison de rejet présentée par la FEC s’appuie sur le point de vue développé par le ministre des Mines dans sa réaction du 3 septembre 2009 au mémo de la Commission nationale des mines.
Au point se rapportant aux inspections des activités minières tant en ce qui concerne l’exploitation et la préservation de l’environnement, le ministre des Mines notait que : « Dans mes orientations en rapport avec les inspections, je n’entendais pas imposer le CEEC et/ou le substituer, de ce fait, aux inspecteurs de l’administration des mines, mais plutôt, dans la perspective de l’envoi des missions d’inspection, d’attirer l’attention des opérateurs miniers de se conformer aux dispositions du Code et de ses mesures d’application relativement à la tenue et à la présentation des journaux, registres et rapport liés aux activités minières ».
Pourtant à la lecture de l’exposé du protocole élaboré par le CEEC, l’on a nettement l’impression qu’il y a intention manifeste pour cette entreprise publique en transformation (en service public) de se substituer à tous les services publics intervenant, conformément à la loi minière, à différents stades des opérations.
Tout porte à croire que l’initiative d’impliquer le CEEC dans le contrôle des exportations minières au Katanga ne serait pas l’œuvre du ministre des Mines mais plutôt une idée originelle du CEEC. Cette assertion se justifie au regard des divergences d’approche entre le ministre des Mines et le CEEC.
Dans sa réaction au mémo de la FEC, Martin Kabwelulu nie toute volonté d’imposer le CEEC à quelque niveau que ce soit. Ce qui n’est pas le cas pour le CEEC qui se voit déjà doter des prérogatives des services dûment mandatés par la loi minière.
L’exposé des motifs de son protocole d’accord révèle au grand jour les intentions cachées de ce service public. Ce n’est nullement le souci de garantir la bonne marche de l’industrie minière qui l’intéresserait, mais plutôt l’appât de gain facile. Sinon, il s’empresserait d’implanter un laboratoire d’analyses dans la partie Est en lieu et place du Katanga.
Qui pis est, alors qu’aucun compromis n’a encore été dégagé, le protocole fait mention prématurément « de la volonté exprimées aussi bien par la FEC que par les services publics de collaborer pour la mise en œuvre des mesures de contrôle susmentionnés suivant les modalités déterminées par les clauses du présent accord cadre de collaboration ».
Est-ce à dire que, de l’avis du CEEC, cet accord-cadre primerait sur certaines dispositions du Code minier, malgré la « garantie de stabilité » qui lui est rattachée. Le CEEC penche pour cette position.
C’est notamment lorsqu’il rappelle, pour légitimer sa démarche, « les missions lui assignées par le décret 036/2003 du 24 mars 2003 portant sa création et ses statuts ainsi que les actes réglementaires pris par le ministre des Mines en vertu des Code et Règlement minières ainsi que des engagements internationaux souscrits par ma RDC pour assurer la traçabilité des substances minérales produites dans les limites de son territoire ». C’est la voie choisi par le Centre pour contourner, en sa faveur, la loi minière.
Mettre fin a la confusion
La polémique qui entoure l’implication, en violation des Code et Règlement miniers, risque de ternir l’image de la RDC alors que le gouvernement vient de mettre en place un Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements.
Il est temps de revenir à la loi minière qui prévoit 1% des revenus à redistribuer entre différents services publics pour tout service rendu de l’extraction jusqu’à l’exportation des produits miniers. S’il y a une quelconque rétribution à allouer au CEEC, cela ne peut se faire que dans les limites prévues par le Code, c’est-à-dire 1% de la valeur marchande.
Au cas contraire, il faudra soit remonter jusqu’au ministère des Finances pour changer la grille de redistribution de 1%, soit procéder à la révision du Code minier pour inclure éventuellement les 275 Usd pour chaque lot analysé, montant proposé par le CEEC comme « rémunération de son assistance » dans la « détection et le dosage des substances minérales précieuses et semi-précieuses associés aux métaux majeurs ».
(CL/PKF)
Le Potentiel