La Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale a rendu, jeudi 03 septembre 2009, sa décision relative à l’une des requêtes faites par le Procureur Luis Moreno O’Campo dans son appel à la décision d’accorder une liberté sous condition à Jean-Pierre Bemba. La Chambre a ainsi décidé « d’accorder un effet suspensif à l’appel du Procureur » contre cette décision. Concrètement, l’exécution de la mise en liberté provisoire de Bemba est suspendue « dans l’attente de la décision finale sur l’appel interjetée par le Procureur ».

 Ainsi donc, le Chairman du MLC devra attendre de nouveau que la Chambre statue sur l’appel avant d’envisager la suite des étapes, notamment l’examen des avis des pays sollicités pour accueillir éventuellement Jean-Pierre Bemba en attendant et pendant son procès. Au sujet, justement, des avis de ces pays, c’est à partir du lundi 7 septembre prochain que la Chambre préliminaire II devait ouvrir, jusqu’au 14 septembre, les audiences publiques pour entendre les différents pays sollicités.

Cependant, selon des informations recueillies auprès du bureau de la CPI à Kinshasa, ces audiences pourraient être renvoyées sine die, plus précisément jusqu’à ce que la Chambre d’appel aura rendu son arrêt sur l’appel du Procureur Luis Moreno O’Campo. La décision de la Chambre sur ce détail est attendue dans les heures qui viennent. A la question de savoir quand cet arrêt pourra être rendu, le bureau de la CPI à Kinshasa a indiqué à « Forum des As » que généralement le traitement de ce genre d’appel prend « entre 10 et 20 jours ».

Dans la meilleure des hypothèses donc, le sort final de l’appel de Moreno contre la mise en liberté provisoire de Bemba ne pourrait être connu qu’autour du 23 septembre 2009. C’est alors que la Chambre préliminaire II se réunira pour fixer une nouvelle date pour les audiences publiques autour des avis des potentiels pays d’accueil du Président national du MLC.

Réagissant, le 14 août 2009, à la décision de la Chambre préliminaire II prise le même jour, Luis Moreno avait déposé, le 24 août 2009, son mémo dans lequel il articulait ses arguments. II relevait, notamment, le fait que, selon lui, la Chambre II avait mis la charrue devant les boeufs en décidant d’une mise en liberté avant d’avoir eu et tiré les conclusions des avis des pays sur le territoire duquel Bemba devait séjourner.

Invoquant l’article 60 du Statut de Rome instituant la CPI, Moreno exprimait ses craintes pour la fuite de Bemba et notait que contrairement aux arguments de la juge unique, aucun élément nouveau n’est venue démontrer qu’il y avait évolution de situation pour le dossier Bemba, poursuivi pour des crimes graves de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Ci-dessous le communiqué de la CPI relatif à la décision sur l’appel interjeté par le Procureur contre la décision sur la liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo.

(CV/TH/GW/Yes)

Jonas Eugène Kota/Forum des As