L’implication envisagée par le ministère des Mines du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) dans l’exportation des produits miniers au Katanga soulève la protestation du patronat FEC qui en donne ses raisons
Les propos tenus le 21 août 2009 par le ministre des Mines n’ont pas laissé indifférente la FEC. Depuis Lubumbashi, sa Commission nationale des mines exclut tout compromis sur la présence du CEEC dans le circuit d’exportation des produits miniers du Katanga. Elle demande juste au ministre de revenir à la raison par une bonne lecture des textes légaux.
La panique est généralisée dans le secteur minier du Katanga. A la base, les propos incendiaires du ministre des Mines, Martin Kabwelulu, impliquant, sans se référer préalablement à la loi minière, le Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) dans le circuit d’exportation des produits miniers de la province du Katanga. Le malaise est bien là. Pour preuve, la réaction musclée de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) au travers de sa Commission nationale des mines.
Le patronat congolais ne va pas par le dos de la cuillère. Sur base d’un argumentaire appuyé autant par des dispositions pertinentes du Code minier et du Règlement minier, la Commission nationale des mines juge « prématurée la concertation prévue et souhaitée par son excellence Monsieur le ministre des Mines, dont les aspects fondamentaux de base sont contraires aux dispositions légales ». La Commission nationale des mines de la FEC trouve la décision du ministre, du reste non couchée dans un texte, mais juste prononcée au démarrage le 21 août dernier au Katanga des activités de laboratoire du CEEC, lourde des conséquences pour non seulement le secteur minier du Katanga, mais surtout l’environnement des affaires de la RDC.
« Il est constaté de manière générale qu’une fois de plus la mise en place des procédures de contrôles sur les exportations va se faire au mépris et en parfaite contradiction avec les textes légaux qui pourtant régissent ces opérations », indique la Commission nationale des mines dans une lettre adressée le 27 août 2009, depuis Lubumbashi, au ministre des Mines. Elle enchaîne en faisant remarquer que « les investisseurs, confrontés à ces continuelles remises en cause doublées d’une insécurité juridique, considèrent que ces faits ne font qu’augmenter le risque d’investir en RDC et hypothèquent la rentabilité de leurs projets ».
Une telle déclaration remet en cause toute la capacité de la RDC à rassurer les investisseurs étrangers et aussi à garantir l’exercice des affaires. Pour la FEC, agissant par sa Commission nationales des mines, toute discussion avec le ministère des Mines est exclue – le sujet étant en flagrance avec la loi minière. Pour elle, il n’est pas tard pour le ministre de se ressaisir. « La FEC souhaite, excellence Monsieur le Ministre, que vous puissiez examiner avec vos services spécialisés et au regard des textes légaux les commentaires qu’ils ont formulés au sujet du démarrage au Katanga des activités de laboratoire du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification ainsi qu’au sujet des prérogatives dévolues par votre ministère à ce service public », écrit poliment la Commission nationale des mines, insinuant, sans doute, que le ministre a été induit en erreur. Mais, par qui et pour quel but, s’interroge-t-on ?
Savoir filtrer les décisions
Les plaintes ne se limitent pas là. « Il y a plus d’un an, écrit la commission, que les opérateurs miniers vous (Ndlr : le ministre des Mines) ont fait part des coûteuses tracasseries dont ils font l’objet de la part de l’administration de l’Etat. Les tracasseries perpétrées à leur encontre, tant à l’importation des biens et équipements qu’à l’exportation de leurs produits marchands, émanent essentiellement du non respect des textes légaux ainsi que de la prolifération des services intervenants ».
Jusqu’à ce jour, la réaction du ministre des Mines tarde à venir. Est-ce un acte délibéré dont le but final est d’asphyxier le secteur minier ? La FEC n’exclut pas cette hypothèse lorsqu’elle relève que « aujourd’hui encore ils restent dans l’attente de la clarification de ces procédures promise par votre administration ainsi que de la désignation des intervenants autorisés et des taxes et redevances légales qui peuvent leur être exigées ». Au regard de l’anarchie qui semble gagner le secteur des mines par la non application des dispositions de la loi minière, la Commission conclut que « toutes ces choses, pourtant prévues dans les Code et règlement miniers continuent à être ignorées par les services de l’Etat qui s’en affranchissent allégrement, osant même affirmer ouvertement ne pas être concernés par leur contenu ».
Ironie du sort. Il n’y a pas longtemps que la FEC venait, au terme d’une série de concertations, de lever l’équivoque sur les prestations de l’OCC dans les opérations minières. Le litige ayant été vidé, c’est au tour du CEEC de s’improviser dans un circuit où rien ne légitime sa présence. Enfin, la FEC jette le pavé dans la mare. « Les opérateurs miniers nous font part qu’ils constatent que ces dossiers ne font que suivre celui de la révisitation des contrats miniers et précéder la révision du Code minier déjà annoncé par vous-même, alors que lui-même fait l’objet d’une clause de stabilité ».
Il faut donc parer au plus pressé. L’instabilité juridique qui s’installe dans le secteur minier ne profitera à personne. Autant sécuriser et revenir aux textes légaux pour que les opérateurs miniers soient remis en confiance. Le ministre des Mines doit savoir filtrer certaines décisions pour ne pas remuer davantage le couteau dans une plaie qui n’est pas encore béante. Le flou délibérément entretenu autour du dossier Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) en est une belle illustration.
( DN / Milor / GW / Yes )
Le Potentiel
Last edited: 04/09/2009 17:29:10