A Matadi, le juge du Tribunal de grande instance (Tgi), Katombe Mbaya, a été arrêté pour avoir administré des coups à une femme et un magistrat dans la même province du Bas-Congo est poursuivi pour viol.
D’après une source digne de foi, environ quatre juges ont été arrêtés et condamnés en procédure de flagrance depuis mercredi à vendredi dernier. En effet, dès son entrée en fonction, le Procureur général de la République avait promis d’assainir la magistrature en apportant un changement à tous les niveaux. " Nous sommes là pour changer les choses ", avait-il déclaré.
C’est un coup de balai qui vient d’être donné dans sa propre maison. Des sources proches du Parquet général de la République, à Matadi dans le Bas-Congo, le juge du Tribunal de grande instance (Tgi), Katombe Mbaya, a été arrêté pour avoir administré des coups à une femme.
A Inkisi, toujours dans la province du Bas-Congo, le magistrat Jean-Claude Babole est aux arrêts. Celui-ci est poursuivi pour viol d’une mineure de 14 ans. Le parquet général près la Cour d’Appel du Katanga a arrêté mercredi dernier le premier substitut du procureur de la République de Kolwezi, Alain Matuk Yav. Selon Pierre Esabe Kamulete, Procureur de la République, il est reproché à Alain Matuk le détournement de plus de 8 000 dollars américains, montant destiné à l’indemnisation d’une veuve résidant dans la ville minière de Kolwezi. Il s’agit là d’une affaire d’escroquerie pour laquelle Yav croupit actuellement à la prison centrale de Kasapa à Lubumbashi. Et à Bunia, un autre juge est accusé de viol d’une prévenue, il est recherché.
Le Pgr menace les magistrats de démission d’office
Toujours selon notre source, le Procureur général de la République menace d’appliquer la procédure de démission d’office contre les magistrats qui refusent de rejoindre leurs postes d’affectation. Dans un communiqué rendu public, Flory Numbi invite tous les magistrats qui ont touché les indemnités de voyage, de faire diligence endéans une semaine au risque d’être réputés démissionnaires.
En effet, tous les nouveaux chefs d’office des parquets, Procureurs généraux près les Cours d’appel, procureurs de la République près les Tribunaux de grande instance et premiers substituts-chefs des parquets secondaires sont notifiés par le Procureur général depuis le 21 août. Se référent à l’ordonnance d’organisation judiciaire du 15 juillet dernier, ordonnance portant nomination des magistrats civils du ministère public, le Procureur général de la République fait savoir que les nominés ont déjà reçu les frais de voyage afin de rejoindre leurs postes d’attache.
Il est inadmissible, dit Flory Numbi, de constater que jusqu’à ce jour, certains d’entre eux refusent de s’exécuter. Le délai de grâce d’une semaine leur accordé, court, d’après ce haut magistrat. Passé ce délai, la procédure de démission d’office prévue à l’article 45 du statut des magistrats, sera enclenchée contre les récalcitrants, ajoute-t-il. Selon cet article, est considéré comme démissionnaire d’office, le magistrat nommé ou promu et qui a prêté serment et qui ne s’est pas conformé à l’ordre écrit d’entrer en fonction. " Tolérance zéro " porte des fruits.
Depuis le lancement de " Tolérance zéro ", lors de son message à la Nation du 30 juin 2009 à partir de Goma, capitale de la province du Nord Kivu, cette opération est entrain de porter des fruits, à l’appréciation de tout le monde.
Après le nettoyage dans la magistrature du pays, le Président de la République a mis en retraite et limogés certains cadres de l’administration publique. Poursuivant cet élan du Chef de l’État, le Ministre de la Justice, Luzolo Bambi Lesa, a permuté les secrétaires et Greffiers des tribunaux, Cours d’Appel et parquets. C’est dans cette même logique que le Procureur général de la République tient à l’assainissement de son secteur, par la mise en accusation de tous ceux qui veulent ternir l’image de marque de la magistrature congolaise. Une magistrature sur qui repose l’avenir de la Rdc, surtout qu’elle compte adhérer à l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique.
(Milor/GW/TH/PKF)
JMNK/L’Avenir
Last edited: 31/08/2009 17:55:09