La cour pénale internationale (CPI) a prévu une série d’audience du 7 au 14 septembre pour entendre les Etats sollicités pour accueillir Jean Pierre Bemba, bénéficiaire d’une liberté provisoire.
Le chargé de communication de la Cpi/Rdc, Paul Madidi, a tenu un point de presse vendredi à Kinshasa, au cours duquel il s’est longuement appesanti sur les Etats sollicités qui devraient recevoir JP Bemba et les raisons qui ont poussé le Procureur Général de la Cpi, Moreno Ocampo, pour se pourvoir en appel contre la décision de la liberté provisoire de Chairman.
Il a annoncé qu’une série d’audiences publiques est proclamée du 7 au 14 septembre au cours de laquelle les Etats suggérés (l’Afrique du Sud, l‘Allemagne et l’Italie) par la défense de Bemba donneront leurs observations et conditions pour cette liberté provisoire. Après les audiences, il sera défini l’Etat dans lequel Bemba pourra se rendre.
Paul Madidi a rappelé que le procureur général de la Cpi avait interjeté appel le 25 août après la décision de la chambre préliminaire II de faire droit à la demande de Bemba pour sa liberté provisoire. Ocampo a déposé un mémo.
Selon le chargé de communication de la Cpi/Rdc « la juge unique aurait à tort considéré qu’il y a eu un changement de circonstance permettant la mise en liberté provisoire de Bemba. En effet, l’article 60 conditionne la modification d’une décision sur la liberté provisoire à l’existence de circonstance nouvelle ».
Il a précisé que le Procureur a fait savoir que sept de neuf circonstances soulignées par la juge unique ne sont pas nouvelles et que celle-ci a mésestimé certains éléments relatifs au risque de fuite ou de menace de témoins.
« Ocampo a dit que la bonne conduite de l’accusé durant sa détention ou pendant ses 24 heures de liberté provisoire qui lui a été accordée pour les funérailles de son père ne suffit pas à justifier cette mise en liberté provisoire », a fait savoir Paul Madidi.
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Celui-ci a encore souligné que « la juge unique aurait à tort considéré que la mise en liberté peut être accordée sans avoir déterminer les conditions et l’Etat qui accueillerait l’accusé et sans avoir déterminer si l’Etat pourra assurer ces conditions éventuelles ».
Il a insisté que, pour le Procureur, la démarche de la juge ne devrait pas dissocier ces éléments car il faut d’abord évaluer l’existence d’un risque, établir ensuite des conditions nécessaires pour l’éliminer et établir si un Etat veut et peut le faire respecter avant de prendre une décision sur la libération de JP Bemba.
Selon lui, « il reste maintenant à la chambre d’appel de voir si cet appel introduit par le procureur mérite ou pas d’être suspensif ».
(CL/HM/Yes)
Hygin Mandiangu/MMC
Last edited: 29/08/2009 11:16:30