L’ignorance de la loi de la part d’une Ong constitue la plus grande menace des droits de l’homme au peuple congolais, déclarait hier, en fin de la soirée, Luzolo Bambi Lessa. « On ne peut pas demander à un Ministre de la Justice de démissionner, pour avoir appliqué la loi. C’est un non sens. Je ne démissionnerai pas », concluait­-il, en affirmant qu’il est et demeurera à son poste jusqu’à preuve du contraire.

Du reste, Evoloko Antoine, l’artiste musicien, n’était pas seul. Il était plutôt l’un des quarante-neuf détenus bénéficiaires de la mesure de grâce prise le 18 août dernier, après avis motivé du comité de libération conditionnelle de toutes les prisons du pays.

A l’en croire, toutes les flèches mouchetées tirées contre lui, seront sans effets tant qu’il défendra les intérêts supérieurs de l’Etat et le peuple congolais, selon la vision de Joseph Kabila Kabange, Président de la République.

La presse, sa lecture de l’arrêté portant mesure de libération conditionnelle signé en date du 18 août dernier. Au terme de la loi, rappelle-t-il, des détenus ayant fait preuve d’amendement pendant la durée de leur incarcération peuvent, après avoir purgé le quart de leur peine, bénéficier d’une liberté provisoire moyennant quelques conditions.

En l’espèce, Luzolo explique qu’à son arrivée, il y a environ neuf mois au Ministère de la Justice, il avait exigé que l’administration de toutes les prisons de la RD.Congo, soit tenue au respect strict de la loi, en cette matière. Au jour d’aujourd’hui, le cas d’Evoloko n’aurait pas pu susciter autant de passions si les congolais, fussent-ils membres des partis politiques, églises ou Ongs, avaient la culture de sonder l’esprit de lois, avant de s’engager sur la voie de la contestation. Normalement, la liberté provisoire ne supprime la peine.

L’intéressé est appelé, par contre, à purger, le reste de sa peine, en dehors de la prison et sous certaines restrictions. C’est la raison pour laquelle Evoloko, outre qu’il doit participer activement aux campagnes de lutte contre les violences sexuelles, devrait particulièrement s’interdire de quitter la Ville de Kinshasa pendant une période de trois mois, à dater de sa libération. L’artiste musicien s’est engagé, soutient enfin le Ministre, à indemniser la victime. Voilà tout.

Du reste, toute la récupération qui s’en est suivie relève de la maffia politique, estime-t-il. Pourquoi n’a-t-on pas interdit aux militants du Mlc de fêter la liberté provisoire de Bemba ? Pourquoi ne l’a-t-on fait également lors qu’intervenant personnellement, Luzolo a fait libérer un responsable de l’Asadho, au Katanga pour quelle finalité Human Right Watch, une Ong mieux connue pour ses analyses, aurait demandé aux pays européens d’accueillir Bemba, en dépit de huit chefs d’accusation initialement portés à sa charge ?

Autant de questions taraudent l’esprit de Luzolo qui croit qu’il y a là, deux poids, deux mesures. Et, pourtant, la justice est au service de tous: riches et pauvres, forts et faibles, hommes et femmes, jeunes et vieux.

Ci-après, l’intégralité dudit arrêté, pour mettre fin à la confusion sur les noms des détenus et villes des prisons concernés.

Vu la Constitution, spécialement les articles 93 et 221 Vu l’Ordonnance n°081064 du 10 octobre 2008 portant nomination d’un Premier Ministre;

Vu l’Ordonnance n°08/067 du 26 octobre portant nomination des Vice-Premiers Ministres; Ministres et Vice-ministres; Vu l’Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2;

Vu l’Ordonnance n° 08/074/ du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministres, spécialement en son article 1èr, point B, n°6, Vu le Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, en son livre 1èr spécialement les articles 35 alinéa 1, 36 et 37; Vu l’Ordonnance n°344 du 17 septembre 1965 portant Régime pénitentiaire et libération conditionnelle, spécialement les articles 91 à 95;

Attendu que les détenus dont les noms suivent ont fait preuve d’amendement pendant la durée de leur incarcération et, qu’ils ont déjà subi plus d’un quart de leur peine qu’il échet dès lors de réduire leur détention par anticipation de leur libération; sur avis favorable des commissions ad hoc des Prisons Centrales: de Makala, de Matadi, de Bukavu, de Mbuji-Mayi, de Prison de Beni et de la Prison de Tshikapa du Procureur de la République des ressorts concernées ainsi que ceux du Directeur de l’Administration Pénitentiaire;
Vu les dossiers pénitentiaires des intéressés sur proposition du Secrétaire Général à la Justice;

ARRETE

Article 1er : Il est accordé une libération conditionnelle aux détenus condamnés ci-après:

A. Province du Bas-Congo

1. Ressort de Matadi
a)Tribunal de Grande Instance de Matadi

1. BOMBI DIZOLELE R.E 043/08
2. VUNGI MBAKI R.E 035/08
3. KANDOLO KAZADI R.E 051/08
4. TALl NGOMAALIAS NDEKE NDEKE    R.E 088/08
5. ZOLA MOMBO R.E 009/08
6. AMISI MIRALI R.E 092/07

B. Province du Kasaï Occidental
1. Ressort de Kasaï (Tshikapa)
a) Tribunal de Grande Instance de Kasaï

1. ILUNGA Joël    R.E 62/08

b) Tribunal de Grande Instance de Luebo

1. KAPETANGALAMULUME R.E 11/08
C.Province du Kasaï Oriental
1. Ressort de Mbuji Mayi
a)Tribunal de Grande Instance/Mbuji Mayi

1. BUZANGUTSHIDIBI    R.E 1128/06
2. NGELEKA KALENGA R.E 1129/06
3. TSHIONYI KAMANDA R.E 677/06
4. BOLIA NZOKELE     R.E 156/07

D. Province de Kinshasa
1.    Ressort de Kinshasa I Gombe
a)    Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe
1.    EVOLOKO ANTOI NE    R. E 0450/08
b)    Tribunal de Grande Instance de la Gombe

1. BINDA JUNIOR R.E 2890/06
2. ONASEKE YANJI ONAKI Georges    R.E’2265/04
3. TAMBASANAALIAS PASHIKO R.E 4104/06
4. DIMBU KIKEMBO    R.E 3478/06
5 YANGAYATA NICODEME    R.E 2095/07

6. NKUKU DOMINIQUE    R.E 2096/07
7. MUNGOMBE LUSALATOUSSAINT    R.E 2849/06
8. YONDAJANCY  R.E 2569/06

C)Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe

1. VICKY LONGOMBALIMBAYAMBOMBO R.E 1963/08
2. ASIDA NGBANDA R.E 1517/07
3. LOMAMI DIHONGO R.E 3363/07
4. BOLENGU ELOKO MONGU ALAIN R.E 316/07
5. MAYINDULA DENIS R.E 3545/07
6. OLIVIER NZONZILI R.E 2765/06
7. MWANZA NOEL R.E 250 1/07

d)    Tribunal de Paix de Kinshasa/ Ngaliema

1. YUSUFU KALOMBO    R.E 101 5/08
2. MANKWIKA-LUTWANGU PAUL    R.E 0296/08
3. MUKAMWANZA KATONGA DJUMA    R.E 4541/08
4. BENAHISI ALPHONSE    R.E 0168/08

2. Ressort de Kinshasa/Kalamu

a)Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Kalamu

1.    NGALULA JOB    RE 1318/06
2.    OMALANGA KEMBO MAGGE    R.E 0967/05
3.    DIAKIESE DIKI     R.E 0434/06
4.    NTANGI BIENVENU R.E 4423/02
5.    MBIMBIAMATALA     R.E 3619/05
6.    DIMUKA LUZAMBA R.E 2379/06
7.    DIKIZEYIKO PLATINI R.E 4935/07
8.    TSHIKALA KABALA R.E 1549/07
9.    BELESI KIYANDA R.E 3884/06
10. KIKUFI MABASA R.E 2972/03
11. BANINGELE KABASELE R.E 0681/08

b) Tribunal de Paix de Pont Kasa-Vubu

1.    KADIMA BEYA MAMADOU    R.E 4623/07
2.    MBANGU LUKALU    R.E 2988/07
3. CEDRIC EMIL    R.E 1434/07

3.    Ressort de Kinshasa/Matete
a)    Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete

1. KATEM MWEMBE R.E 1437/05
2. MUKWANGA CHRISTIAN R.E 3643/06
3. MBANZULU PAPY R.E 1066/06
4. GODE KATAY R.E 3387/07
5. PANI MAYA BLAISE    R.E 2796/06
6. NZUZI DIANKESE R.E 4785/07
7. LANDU SITA R.E 4413/07

b) Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete

1. WENGE CHANTAL    R.E 2534/08
2.    LUKOKI ALPHONSE    R.E 1198/08
3.    MBONZA MAZAMANI    R.E 3953/07
4. MWANZA EMMANUEL    R.E 41 32/07

c) Tribunal de Kinshasa/Lemba

1. MUSIKA JEANNE    R.E 1298/08
2. NKOLATSHANY    R.E 5125/07
3. MARQUIS ANTONIO MAKAYA    R.E 5011/08
4. NZUZI NAHOTUHOLA    R.E 6089/08

E. Province du Nord-Kivu
Ressort de Beni

1. MUHINDO KYAWEIE     R.E 001/08
2. KASEREKA MATOFU R.E009/08

F. Province du Sud-Kivu
1. Ressort de Bukavu
a)Tribunal de Grande Instance de Bukav

1.FURAHABABUNGA R.E012/08
2. HABINAMWISHO KATAMBU    R.E 303/08
3. HUSSEIN HAMISI MTEA    R.E 143/08
4. NGOY KASHUGUSHA LOUIS    R.E 327/08
5. Erick MWEZE    R.E 312/08

G.    Province Orientale

a)    Tribunal de Grande Instance de Bunia (Prison Centrale de Makala)

1.NGADJOLE Jean R.E1127/05
2. ENIDJOBO LEANDRE R.E 0991/05
3. ADUBANGO ULONYO R.E 1633/05
4. JETAP BIENVENU R.E 0998/05
5. RAJA UTHUMA Jean B. R.E 1640/05

Article 2: la libération conditionnelle est accordée à charge pour les libérés de: Ne pas encourir une peine privative de liberté pendant toute la durée de l’épreuve;
Ne pas causer du scandale par leur conduite;

S’agissant du libéré EVOLOKO Antoine, ne pas quitter la Ville de Kinshasa pendant une période de trois mois à partir de sa libération et participer activement aux campagnes contre les violences sexuelles.

Article 3: La libération définitive est acquise aux intéressés si la révocation n’est pas intervenue avant l’expiration d’un délai égal au double du terme d’incarcération que ceux-ci avaient encore à subir à la date du présent arrêté.

Article 4: Les Directeurs des prisons concernés sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.



Fait à Kinshasa, le 18 août 2009

LUZOLO Bambi Lessa

(DN/Ern./GW/Yes)

La Prospérité