Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cpi, a effectivement déposé lundi 24 septembre dernier, un mémoire à la Chambre d’appel pour le maintien de JP Bemba en prison.
D’après un communiqué de la CPI diffusé mardi, Luis Moreno-Ocampo a déclaré que Jean-Pierre Bemba devrait être maintenu en détention jusqu’à la fin de son procès. Le Procureur a affirmé que, contrairement aux conclusions de la juge unique, la situation n’a connu aucun changement en espèce. La plupart des raisons invoquées existaient déjà et ont été citées précédemment par la même juge pour motiver le maintien en détention ou déclarer infondée une demande de mise en liberté.
« Le seul fait nouveau majeur, à savoir la confirmation des charges qui pèsent contre l’accusé, rappelle et renforce les risques qu’entraînerait son éventuelle mise en liberté. La décision de la juge unique est par conséquent erronée », peut-on lire dans ce communiqué.
Selon Luis Moreno-Ocampo, les accusations en instance pourraient conduire à une condamnation assortie d’une lourde peine. « Toutes les décisions précédentes, y compris celle par laquelle la Chambre d’appel rejetait la demande de mise en liberté de M. Bemba, ont indiqué que la gravité des charges qui pèsent contre lui pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, rend le risque que l’accusé prenne la fuite plus probable », a soutenu le procureur de la CPI dans son mémoire adressé à la chambre d’appel.
Pour Ocampo. Jean-Pierre Bemba n’est plus très loin du procès et, s’il est reconnu coupable, il pourrait être passible d’une lourde peine. Luis Moreno Ocampo est d’autant plus déterminé à voir le leader du MLC demeurer en prison à La Haye qu’à son avis la décision de confirmation des charges qui pèsent sur Bemba ne vient que renforcer la tentation de prendre la fuite et de faire obstructions aux poursuites.
« Elle le rend en outre plus à même de porter atteinte aux témoins, puisqu’il connaît leur identité et continuera à prendre connaissance des principaux éléments de preuve de l’accusation », précise Luis Moreno-Ocampo décidément très en verve dans cette affaire.
M. Moreno-Ocampo a également demandé à ce que l’appel ait un effet suspensif, de sorte qu’il n’y ait aucune possibilité de mettre M. Bemba en liberté avant que la Chambre d’appel se soit prononcée. « M. Bemba est encore présumé innocent mais il doit être maintenu en détention au quartier pénitentiaire. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que son procès débute aussi vite que possible et que les victimes voient que justice est rendue », a déclaré le Procureur, qui se montre très pugnace.
On rappelle que le 14 août dernier, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale avait décidé de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo. La même juridiction de la CPI avait reporté l’exécution de cette décision dans l’attente de la détermination de l’Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées.
« Conformément à l’article 60 (3) du Statut de Rome et à la règle 118 (3) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre préliminaire II a réexaminé sa décision précédente relative au maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo du 14 avril 2009. Préalablement à la décision de ce jour, la Chambre préliminaire II avait ténu une audience le 29 juin 2009 sur toutes les questions relatives au maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo avant son procès », peut-on lire dans le communiqué publié le 14 août dernier par la CPI.
La Chambre préliminaire II a conclu que l’évolution des circonstances depuis le 14 avril 2009 justifiait la modification de sa décision précédente sur la détention, dans la mesure où les conditions pour un maintien en détention telles que prévues par l’article 58 (1) (a) et (b) du Statut de Rome n’étaient plus réunies.
En effet, après avoir évalué tous les éléments pertinents de l’affaire dans leur globalité et après les avoir mis en perspective, la Chambre préliminaire II a conclu que le maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo ne paraissait plus nécessaire pour garantir (i) la comparution de ce dernier, (ii) qu’il ne fera pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la Cour, ni n’en compromettra le déroulement et (iii) qu’il ne poursuivra pas l’exécution du même crime ou d’un crime connexe relevant de la compétence de la Cour et se produisant dans les mêmes circonstances que dans la présente affaire », ajoutait le communiqué.
La Chambre préliminaire II avait invité tous les Etats sur le territoire desquels Jean-Pierre Bemba Gombo a souhaité être libéré, à présenter leurs observations détaillées sur les questions relatives à sa mise en liberté provisoire ainsi que sur les conditions restrictives de liberté qui pourraient être imposées. Les audiences devraient avoir lieu entre le 7 et le 14 septembre 2009. La CPI a d’ores et déjà rappelé que tous les pays signataires du traité de Rome créant la CPI avait obligation à coopérer avec cette Cour.
On rappelle que la Belgique, la France, l’Italie, l’Allemagne et l’Afrique du Sud avaient été choisies par la défense de Jean-Pierre Bemba comme potentiels pays d’accueil. Ces pays avaient pourtant fait des observations qui indiquaient qu’ils n’étaient pas disposés à accueillir l’ancien vice-président de la RDC sous la transition 1+4, candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2006 devant Joseph Kabila. Il avait recueilli 42% des voix au second tour de la présidentielle. Après avoir reconnu sa défaite, il s’était fait élire sénateur dans la ville de Kinshasa. Il avait dû quitter le pays après les affrontements entre sa garde et les éléments de l’armée en mars 2007. Il s’était alors réfugié au Portugal.
Poursuivi par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour les faits commis par les troupes du MLC en Centrafrique en 2002 et 2003, il a été arrêté en Belgique grâce à un mandat de la CPI et écroué à la prison de la CPI à la Haye aux Pays Bas.
(TN/TH/Yes)
FMK/La Référence Plus
Last edited: 26/08/2009 17:11:35