La mobilisation des recettes fiscales et non fiscales par les services mobilisateurs des recettes, à savoir l'Office des douanes et accises (OFIDA), la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et la Direction générale des impôts (DGI), pour le compte du Trésor public, est une démarche délicate.
A court terme, les différentes assignations transmises à la DGRAD, à l'OFIDA et à la DGI pour le compte du budget par l'Exécutif national, interpellent les cadres et agents de ces régies et les obligent à repenser leur méthode de travail.
Ainsi, au sein de ces trois régies, l'on note une certaine prise de conscience dans le chef des différents responsables qui ne lésinent plus sur leur capacité managériale à associer tous les intervenants afin de définir et d'arrêter des stratégies susceptibles de leur permettre à réaliser les assignations budgétaires tel que voulu par la plus Haute Instance du pays.
Bien entendu, dans le but de permettre au gouvernement de réaliser son programme économique.
A la lumière des instructions, le DG de la DGRAD vient, une fois de plus, d'adresser une sévère mise en garde en direction des différents services d'assiette, particulièrement en ce qui concerne l'encaissement effectif des droits du Trésor public avec la délivrance de tout titre ou document administratif et les séances de conciliation des chiffres en rapport avec les comptabilités des droits constatés, liquidés, ordonnancés et recouvrés. Une façon pour la DGRAD de chercher des réponses aux faiblesses qui minaient sous peu la collaboration entre les différents services.
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Etant entendu que l'intégration des économies régionales et mondiales implique la suppression des barrières douanières ainsi que la simplification de la fiscalité par l'application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a pour conséquence la diminution des recettes attendues des services douaniers et fiscaux, le gouvernement a cherché un modus vivendi en renforçant, par l'entremise de la DGRAD, la collecte des recettes non fiscales aux fins de compenser cette baisse de recettes.
Ainsi, le comité de gestion de la DGRAD s'est évertué à expliquer cette démarche à plusieurs reprises, à travers des matinées d'informations notamment aux membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), aux directeurs secrétaires généraux et responsables des services d'assiette, aux directeurs centraux, etc. Démarche tendant à accroître les ressources internes en vue de répondre aux besoins de développement du pays.
Au cours de ces matinées fiscales, la DGRAD explique à ses partenaires que dans ce contexte de crise financière, des stratégies concertées doivent être mises en place en vue d'atteindre les assignations budgétaires.
On en veut pour rappel, devant les opérateurs économiques membres de la FEC, Jean Olongo Ongona, directeur général de la DGRAD a beau expliqué les six textes de loi qui régissent les recettes non fiscales mobilisées par la DGRAD.
Pour le DG Elongo, cet arsenal juridique constitue le socle pour la DGRAD, dans la perception des recettes non fiscales de l'Etat, que tout contribuable doit obligatoirement connaître et appliquer pour l'acquittement de ses obligations vis-à-vis de l'Etat. La loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 issue de la révisitation est une œuvre commune de la DGRAD, de la FEC ainsi que des services d'assiette.
Dans l'entendement de Jean Elongo et l'ensemble du comité de gestion, ce partenariat suppose d'une part, l'obligation pour l'opérateur économique de payer, dans le délai légal, les taxes, redevances et droits dus au Trésor afin d'éviter les contrôles intempestifs que les opérateurs économiques décrient, et d'autre part, d'écarter la complaisance et la compromission dans l'application des lois et règlements régissant les recettes non fiscales.
Pas plus tard que la semaine passée, dans la salle des conférences Père Boka de CEPAS, le DG de la DGRAD est revenu à sa charge.
" Les assignations de la DGRAD exigent un effort commun et concerté. Comme les services d'assiette ont exprimé cet effort dans la mobilisation additionnelle des recettes, j'espère que conformément au Règlement général sur la comptabilité publique et aux exigences de gestion transparente, les secrétaires généraux et les services d'assiette veilleront à la bonne tenue des comptabilités des droits constatés et des droits liquidés en vue de faciliter le rapprochement avec les comptabilités des droits ordonnancés et des droits recouvrés tenus par la DGRAD ", a insisté Jean Elongo.
Dans cette démarche, l'on croit savoir qu'il s'agit pour cette régie financière de s'assurer que la tenue à jour de ces différentes comptabilités permettra au gouvernement, aux différents services d'assiette et à la DGRAD de disposer d'un tableau de bord renseignant le niveau des recettes en attente d'être liquidées, le niveau des recettes en instance d'être ordonnancées et le niveau des recettes effectivement recouvrées par les banques et le reste à recouvrer. Cette organisation permettra aussi de disposer des statiques fiables pour l'élaboration du budget de l'exercice suivant.
Un travail que le DG Elongo est en train d'abattre, malgré hargne et la détermination que les esprits malveillants tentent d'utiliser pour déstabiliser ce comité de gestion. Rappelons que pour Pour l'année 2008, les réalisations ont été de CDF 126 milliards, hors-pétroliers producteurs et de CDF 137 milliards des pétroliers producteurs, ce qui dégage des recettes totales de CDF 263 milliards qui représentent un taux d'exécution performant de 103% sur des prévisions de CDF 254 milliards, non comprises les recettes attendues des pas de porte chinois.
Quand le ministère des Finances suit …
Au ministère des Finances, la supervision va bon train. Matenda Kyelu et César Lubamba suivent de très près la situation qui prévaut dans les régies financières. Instructions ont été données aux responsables de la DGRAD d'asseoir une administration fiscale moderne, selon les prescrits de management moderne des organisations, devant marquer une rupture avec l'ancien système et répondre ainsi aux objectifs attendus du gouvernement, en terme de mobilisation optimales des droits, taxes et redevances de l'Etat.
Chargée désormais de l'ordonnancement et du recouvrement, la DGRAD ne cesse de trouver, à travers différentes rencontres qu'elle initie, un terrain d'entente et un équilibre avec les services gestionnaires des actes, dorénavant chargés d'exécuter uniquement la phase de constatation et celle d'ordonnancement, contrairement à l'OFIDA et à la DGI qui seuls, sont compétents pour l'exécution de quatre phases de leurs recettes fiscales.
Ainsi soutenu, le vœu de la DGRAD est voir les services d'assiette s'associer à elle pour entamer les travaux de réexamen des arrêtés interministériels d'application de la Loi 04/015 du 16 juillet 2004, tel que modifié et complété par la Loi 05/008 du 31 mars 2005 en vue de leur mise à jour, compte tenu des contingences budgétaires liées à la crise et de l'abrogation du franc fiscal, la tenue journalière et sans faille, des cahiers registres des doits constatés et liquidés d'une meilleure prise en charge de la recette et une traçabilité des opérations de constatation et de liquidation à l'occasion des séances de conciliation des chiffres.
Non sans avoir exhorté les services s'assiette à faire preuve de célérité dans la délivrance des documents et titres requis par les assujettis et ce, dans le respect de la loi. C'est à ce stade que l'on est à la DGRAD. Le reste n'est que pure affabulation. Car, la DGRAD améliore inlassablement sa contribution au Budget de l'Etat.
(CL/PKF)
L’Observateur