La libération provisoire sollicitée à la CPI par la défense de Jean-Pierre Bemba est l’occasion pour la Chambre préliminaire II de cette juridiction et le bureau du procureur de se rejeter le dossier comme dans un jeu de ping pong à l’issue toujours repoussée
Jouant sa crédibilité, la Cour pénale internationale veut prouver, dans l’affaire JP Bemba, qu’elle sait s’affranchir et des émotions et des pressions. Pourvu que, à la mi-septembre prochaine, elle tire souverainement les conséquences de la probable acceptation par l’Afrique du Sud, ou un autre pays, des conditions d’hébergement sur son territoire de JP Bemba, confiné désormais au régime restrictif de liberté provisoire.
Très bonne nouvelle, vendredi 14 août 2009, pour la famille et les sympathisants de J.P. Bemba Gombo. La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu publique sa décision d’accorder une liberté provisoire sous condition à l’ancien vice-président de la RDC, par ailleurs leader du Mouvement de libération du Congo.
Toutefois, cette liberté provisoire ne deviendra effective qu’après la conclusion des démarches entreprises par JP et ses avocats en vue de trouver un pays d’accueil. Encore faut-il que ledit pays se soumette à l’application des conditions restrictives de liberté qui pourraient être imposées à J.P. Bemba par la CPI.
L’Afrique du Sud n’a pas encore réagi
On sait, par ailleurs, que plusieurs pays étaient sur la liste des préférés. Notamment le Portugal, la Belgique, la France, la Grande Bretagne, l’Italie, l’Allemagne et l’Afrique du Sud. A l’heure des comptes, on s’aperçoit que les pays européens, comme dans un concert, ont dit non à l’hébergement de Bemba Gombo sur leur sol. Pour des raisons diverses, chacun s’est débiné.
Exemples. Le Portugal, où Bemba possède une résidence privée à Faro, a allégué l’absence des dispositions juridiques appropriées dans sa législation pour recevoir le chairman. La Belgique, pour sa part, a évoqué la crainte des dérapages possibles avec les sympathisants de Bemba résidant, nombreux, sur le territoire belge.
La France, elle, a fait savoir qu’elle n’avait aucun lien particulier avec JP Bemba pour subitement s’intéresser à son cas. La Grande Bretagne, l’Allemagne et l’Italie ont fait chorus avec les autres pays de l’Union européenne sollicités. Reste le cas, particulier, de l’Afrique du Sud qui n’a pas encore réagi.
Septembre : Un rendez-vous crucial
C’est pour cette raison que, vraisemblablement, la Cour pénale internationale a choisi de lier sa décision finale à l’acceptation de recevoir Bemba par l’un des pays signataires du Statut de Rome. Cette terre « promise » sera-elle l’Afrique du Sud ? Difficile de le savoir avant les audiences de la Chambre préliminaire II programmées entre le 7 et le 14 septembre 2009. Un rendez-vous crucial.
Lueur d’espoir tout de même. Si l’Afrique du Sud s’aligne sur les pays européens, ce qui semble improbable aux yeux des Congolais – référence à la bienveillance de Pretoria envers la RDC depuis 1996 - il ne serait pas surprenant que la CPI, conformément au fameux Statut de Rome la créant, continue à négocier l’affaire avec d’autres pays signataires dudit Statut.
En effet, aux termes de celui-ci, les pays membres ont l’obligation de coopérer franchement avec l’institution. C’est ce qu’a démontré, par exemple, l’activisme de Bruxelles en arrêtant JP Bemba sur le sol belge, en 2008. Avant de le transférer le 3 juillet à La Haye.
Ainsi la question est : d’où donc viendra la solution ? Sachant que Bemba, ses avocats et ses réseaux ne dorment pas, attendons la reprise des audiences de la CPI à la mi-septembre. Et n’oublions pas un possible dernier obstacle : le procureur argentin, Luis Moreno Ocampo s’empresse d’aller en appel contre la liberté provisoire de Bemba. Attendons voir.
Communiqué de la Chambre préliminaire II de la CPI
Ci-après l’ICC-CPI-20090814-PR443, en rapport avec l’affaire « Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo ».
Aujourd’hui 14 août 2009, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a décidé de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo.
L’exécution de cette décision est reportée dans l’attente de la détermination de l’Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées.
Conformément à l’article 60 (3) du Statut de Rome et à la règle 118 (3) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre préliminaire II a réexaminé sa décision précédente relative au maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo du 14 avril 2009.
Préalablement à la décision de ce jour, la Chambre préliminaire II avait tenu une audience le 29 juin 2009 sur toutes les questions relatives au maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo avant son procès.
La Chambre préliminaire II a conclu que l’évolution des circonstances depuis le 14 avril 2009 justifiait la modification de sa décision précédente sur la détention, dans la mesure où les conditions pour un maintien en détention telles que prévues par l’article 58 (1) (a) et (b) du Statut de Rome n’étaient plus réunies.
En effet, après avoir évalué tous les éléments pertinents de l’affaire dans leur globalité et après les avoir mis en perspective, la Chambre préliminaire II a conclu que le maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo ne paraissait plus nécessaire pour garantir (i) la comparution de ce dernier, (ii) qu’il ne fera pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la Cour, ni n’en compromettra le déroulement et (iii) qu’il ne poursuivra pas l’exécution du même crime ou d’un crime connexe relevant de la compétence de la Cour et se produisant dans les mêmes circonstances que dans la présente affaire.
La Chambre préliminaire II a invité tous les Etats sur le territoire desquels Jean-Pierre Bemba Gombo a souhaité être libéré, à présenter leurs observations détaillées sur les questions relatives à sa mise en liberté provisoire ainsi que sur les conditions restrictives de liberté qui pourraient être imposées.
Les audiences devraient avoir lieu entre le 7 et le 14 septembre 2009 à La Haye.
Ainsi la question est : d’où donc viendra la solution ? Sachant que Bemba, ses avocats et ses réseaux ne dorment pas, attendons la reprise des audiences de la CPI à la mi-septembre. Et n’oublions pas un possible dernier obstacle : le procureur argentin, Luis Moreno Ocampo s’empresse d’aller en appel contre la liberté provisoire de Bemba. Attendons voir.
(DN/TH/Yes)
Le Potentiel
Last edited: 15/08/2009 15:41:58