elongaLe numéro 1 de la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (Dgrad), s’est entretenu, jeudi 13 août au centre catholique Cepas à Gombe, avec les secrétaires généraux et autres responsables des services d’assiette.

Jean Elongo Ongona, a fait cet appel à ses partenaires dans le cadre de la reconstruction du pays tel que le veut le Chef de l’Etat Joseph Kabila.

Adresse de Monsieur le Directeur général de la Dgrad aux secrétaires généraux et responsables des services d’assiette

Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux,
Messieurs les Responsables des Services d’assiette

Qu’il me soit permis au nom de la DGRAD, de vous présenter mes sincères remerciements pour avoir répondu nombreux à notre invitation.

Au début de l’année en cours, dans le cadre de ma tournée dans différents services d’assiette, nous avons eu à échanger sur les stratégies à mettre en oeuvre, ensemble, pour une mobilisation optimale des recettes de l’Etat.

A ce sujet, nous avons relevé le niveau des assignations fixé à 178 milliards de CDF pour l’exercice 2009 et la mise en place nécessaire d’un encadrement efficace en vue de les atteindre, voire les dépasser.

De manière pratique, nous nous sommes convenus de la nécessité des rencontres mensuelles pour la conciliation des chiffres en rapport avec les réalisations de chaque mois.

Dans mon entendement, ces séances de conciliation des chiffres n’ont pas seulement pour but de déterminer la rétrocession de chaque service, mais aussi et surtout de comparer le niveau des constatations et des ordonnancements aux recouvrements effectifs d’une part, et d’autre part, le niveau des réalisations de chaque service par rapport aux assignations et  d’envisager les actions correctives pour les services non performants et ce, par acte générateur.

Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux,
Messieurs les Responsables des Services d’assiette

A mi-parcours de cet exercice budgétaire, les données à la DGRAD renseignent des réalisations de CDF 81.112.746.406,87, soit un taux d’exécution de 90,6% par rapport aux assignations linéaires de la même période. En rapport avec les assignations annuelles, le taux d’exécution est de 45,33%.

Ce bilan paraît flatteur au regard des contraintes liées à l’environnement des affaires, caractérisé par une crise multiforme.

Je dis flatteur aussi car, si nous n’y prenons garde, les résultats en fin d’exercice risquent d’être décevants.

En effet, d’aucun n’ignore que les recettes encadrées par la DGRAD et générées par vos services sont perçues pour la plupart d’entre elles, à des échéances fixes dont les délais expirent souvent au 1er semestre de chaque année. C’est vous dire que nos réalisations du 1er semestre qui ne constituent qu’un minimum exigent un effort appuyé de nous tous pour atteindre en fin d’année 2009, l’objectif nous fixé.

Je ne saurai taire, à titre d’exemple, le niveau faible des réalisations du mois de juillet pour vous montrer le danger qui nous guette au second semestre et les défis qui nous attendent.

Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux,
Messieurs les Responsables des Services d’assiette

Face à ces défis, la DGRAD a décidé de prendre le taureau par les cornes en s’investissant dans une démarche d’amélioration de son système d’encadrement des recettes.

C’est la raison d’être de la publication imminente du manuel des procédures, une première dans notre Régie.

Ce manuel aura le mérite de décrire toutes les phases de prise en charge de la recette, de déterminer les tâches et les compétences de tous les agents intervenants dans la chaîne de cette prise en charge.

Je pense que l’application de ce manuel aura un impact non négligeable sur le niveau attendu de nos recettes.

Pour les services d’assiette que vous représentez, nous attendons d’eux l’amélioration des opérations de constatation et de liquidation par la prise en compte de actes générateurs jusqu’ici non activés.

A ce sujet, les Directions d’ordonnancement de la DGRAD sont disposées de fournir, pour chaque Ministère, la situation des ordonnancements, par nature d’acte, effectués pour compte de tous les services d’assiette.

Ce document permettra à chacun de vos services, d’identifier au regard de la nomenclature des actes prévue par la Loi 04/015 du 16 juillet 2004 tel que modifié et complété par la Loi 05/008 du 31 mars 2005 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes non fiscales de l’Etat, les actes qui appellent une activation immédiate en vue de l’élargissement de la base taxable devant servir aux ordonnancements et aux recouvrements à concilier avec vos constatation et liquidations au niveau central.

S’agissant du niveau des performances atteintes par vos services, comparativement aux assignations budgétaires, la DGRAD dispose d’un tableau récapitulatif des réalisations du 1er semestre 2009 par Ministère et par acte générateur pour la ville de Kinshasa constituant le gros des recouvrements. Ce tableau qui vient de vous être distribué devrait interpeller tout un chacun sur les efforts attendus au second semestre. En sus de l’activation de tous les actes, la DGRAD exhorte vos services à:

Entamer, en collaboration avec la DGRAD, les travaux de réexamen des arrêtés interministériels d’application de la Loi 04/015 du 16 juillet 2004 tel que modifié et complété par la Loi 05/008 du 31 mars 2005 en vue de leur mise à jour, compte tenu des contingences budgétaires liées à la crise et de l’abrogation du franc fiscal ;

  • Tenir, journellement et sans faille, les cahiers registres des droits constatés et liquidés en vue d’une meilleure prise en charge de la recette et une traçabilité des opérations de constatation et de liquidation à l’occasion des séances de conciliation des chiffres ;
  • Faire preuve de célérité dans la délivrance des documents et titres requis par les assujettis et ce, dans le respect de la Loi
  • Confectionner les répertoires des assujettis;
  • Prendre part, aux séances mensuelles de conciliation des chiffres;
  • Lancer des campagnes de recouvrement dans certains secteurs comme les Affaires foncières et l’Environnement.

Toutes ces considérations que je viens d’exposer nous invitent à produire, ensemble, un document des stratégies, pour chaque secteur, document qui servira de repère dans les réalisations des recettes pour le second semestre 2009.

A ce sujet, je viens d’instruire, en collaboration avec les Directions compétentes de la DGRAD, la Cellule des Stratégies et des Réformes de la DGRAD à prendre contact avec tous vos services et à élaborer dans un bref délai, après échanges, ce document d’orientation en matière de mobilisation des recettes pour les mois qui vont suivre.

Pour terminer, je me sens le devoir de porter à votre connaissance que les autorités de l’exécutif national viennent au travers de son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, d’inviter les Régies Financières à accroître sensiblement, par tous les moyens, le niveau des recettes.

Contrairement aux deux Régies soeurs, la DGRAD ne peut s’engager avec succès dans cette voie qu’en bénéficiant du concours actif des services d’assiette que vous représentez ici. En effet, vous avez sous votre gestion les deux phases préalables des recettes encadrées par la DGRAD, à savoir la constatation et la liquidation; c’est dire que nos opérations d’ordonnancement et de recouvrement en sont tributaires.

Nous devons donc travailler en symbiose en vue d’une réussite partagée. Tel est en résumé, Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux et Messieurs les Responsables des Services d’assiette, l’essentiel du message que j’avais à vous communiquer et je vous remercie.

(CL/GW/Yes)

Célestin Lutete/MMC