Nouveau rebondissement dans la renégociation des contrats miniers. Ce n’est désormais un secret pour personne. La rencontre mardi dernier entre le Gouvernement, représenté par son Premier ministre, et le président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, a été l’occasion pour les deux parties d’aborder des « sujets sans tabou » sur les rapports liant la République démocratique du Congo à la Banque mondiale.

Le ministre des Finances, Athanase Matenda Kyelu, en a d’ailleurs fait mention le même jour au sortir de ces entretiens avec le n°1 de la Banque mondiale.


La dernière évolution du processus de révisitation des contrats miniers a sans doute retenu l’attention du président de la Banque mondiale, présente à travers sa filiale, la Société financière internationale, au projet de traitement des rejets de Kolwezi au travers de la firme Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT).

L’on se rappelle qu’au terme du Conseil des ministres du mardi dernier, le Gouvernement a pris la décision de résilier le partenariat créant KMT, dans lequel la Générale des carrières et des mines (Gecamines) est associée à concurrence de 12,5%, à côté de l’Etat congolais (5%), la firme sud-africaine Industrial Development Corporation (10%) ; Société Financière Internationale (7,5%), et la firme canadienne First Quantum Minerals (65%).

En marge de la visite en RDC du président de la Banque mondiale, il nous revient, des sources proches de sa délégation, que des fortes pressions ont été exercées sur le Gouvernement congolais pour revenir à certaines de ces décisions portant sur la renégociation de certains contrats miniers, dont celui de KMT, entreprise dans laquelle la Banque mondiale est bien présente par sa filiale chargée d’appui au secteur privé, à savoir la SFI.

Le bémol

Abordé par la presse à l’issue de l’entretien entre le Gouvernement et le président de la Banque mondiale, le ministre des Finances, Athanase Matenda Kyelu, n’a pas esquivé la question.

Bien au contraire, il a reconnu la volonté pour le Gouvernement d’assainir le secteur minier en s’assumant. Plus loin, l’homme d’Etat congolais n’a pas exclu que – s’il y a lieu – le Gouvernement revienne sur certains aspects de ses dernières décisions portant sur la renégociation des contrats miniers.

Nullement à ce stade, selon lui, de revenir à la résiliation du partenariat créant KMT.
Toutefois, a-t-il nuancé, la possibilité d’une telle démarche n’est pas exclue, pour autant, a-t-il laissé entendre, que les partenaires impliqués dans ce projet, dont la Banque mondiale, en exprimeraient le désir.

Et c’est justement ce qui serait en train de se passer, avec le passage en RDC du président de la Banque mondiale.

Ainsi, pour le Gouvernement qui, pour certaines sources, ne trouverait pas d’inconvénients de revenir sur ses décisions en matière de renégociation des contrats miniers dans l’esprit de son compte rendu du mardi 4 août 2009, cette démarche irait dans le sens de rejoindre le vœu exprimé par le président Zoellick de voir la RDC engager des actions pour sécuriser les investissements privés et assainir le climat des affaires.

Il va sans dire que la renégociation des contrats miniers, telle que tracée par le Gouvernement depuis la semaine dernière, pourrait bien connaître quelques ajustements pour éviter de ternir davantage l’image du pays.

Déjà lors de la visite début juillet des investissements de First Quantum Minerals, principal actionnaire de KMT, au Katanga, Mme l’ambassadrice du Canada en RDC est revenue sur le sujet lorsqu’il a appelé le Gouvernement congolais à « respecter » ses propres textes pour une bonne administration du secteur minier.

Abondant dans le même sens, le secrétaire d’Etat américain Hillary Clinton, est allé dans le même sens. Preuve qu’il y a, de ce côté, des efforts à mettre en œuvre pour rassurer les investisseurs, prêts à accompagner la RDC dans son grand chantier de la reconstruction, mais hésitant quant à la capacité du Gouvernement de les protéger.

« Nous voulons vous aider, aider le peuple congolais à jouir de ses potentialités, mais il faut qu’il y ait des changements dans les affaires, des changements dans la législation » a déclaré, suivant cette logique, madame Clinton, reprise par RFI.

Participation confirmée depuis 2005

Concernant la participation de la Banque mondiale, via SFI, dans KMT, c’est depuis le 12 mai 2005 que la filiale de la Banque mondiale a approuvé un appui financier à ce projet minier. Selon un document interne de la Banque mondiale, la SFI, avait, à cet égard, investi 5,9 millions de dollars américains en vue d’obtenir 7,5% de parts équitables (equity stake).

Selon un rapport confidentiel de son Conseil d’administration daté du 28 avril 2005, la SFI espérait que ce projet sera une référence pour les autres projets et qu’il pourra être reproduit s’il sert d’exemple pour les investissements en RDC, et dans le secteur minier en particulier. Ce qui justifie, dans une certaine mesure, la pression de la Banque mondiale sur Kinshasa pour revenir à sa décision résiliant le partenariat KMT.

Pour rappel, comme mobiles à la résiliation du partenariat créant Kingamyambo Musonoie Tailings, le Gouvernement a, dans son compte rendu, relevé le fait que « partenaire (Ndlr : sans nommément le citer) n’a pas rencontré les préoccupations de la Gecamines ».

Il s’est agi particulièrement, a-t-il conclu, « de l’absence de preuves de régularisation des actes constitutifs conformément au droit positif congolais ; du non respect des termes de l’appel d’offres initial et de ses implications ; du non respect du chronogramme d’exécution du projet, notamment le fait que la convention d’association prévoyait le début de la production commerciale dans le délai de 44 mois de la cession du PER (24 juillet 2004 – avril 2008) ; du refus de payer les royalties (2,5 % du chiffre d’affaires brut) ou leur équivalent, à la Gecamines ; du refus d’annuler les honoraires de gestion à payer au partenaire par Gecamines, prévus à l’article 14 de la convention et fixés à 1,5 % des ventes ».

(CL/PKF)

Le Potentiel