Dans la lutte contre la corruption et les détournements, personne n’est épargné. C’est le credo qui semble animer le président de la République et son ministre de la Justice Luzolo Bambi Lessa qui veulent rompre avec le laxisme qui a longtemps caractérisé le gouvernement et l’appareil judiciaire congolais.

C’est dans ce cadre qu’il faut circonscrire la démarche du tout nouveau Procureur général de la République qui, las d’attendre l’Assemblée nationale débattre de la demande de la levée des immunités parlementaires des 13 députés nationaux soupçonnés de corruption en décembre 2008, s’est vu en droit de réintroduire sa demande auprès du Bureau de la chambre basse du Parlement.

Il faut reconnaître que les élus nationaux ne sont pas exempts de tout reproche dans le traitement de ce dossier. Si en effet, les représentants du peuple avaient le même souci que le Chef de l’Etat et le peuple congolais de lutter efficacement contre ce fléau qui gangrène notre société, il y a bien longtemps qu’ils auraient pu examiner ce dossier.

Malheureusement, une session extraordinaire (celle de décembre 2008) et une session ordinaire (celle de mars 2009) se sont déroulées au Palais du peuple sans que le Bureau et la Conférence des Présidents ne mentionnent aux calendriers de ces deux sessions la question de levée des immunités. Après la demande du PGR, aucun signal n’a été entendu du côté de l’Assemblée nationale.

Le Bureau dirigé autrefois par Vital Kamerhe, champion du monde toute catégorie en gel des dossiers sensibles, avait à peine effleuré la question sans omettre au passage de manipuler les esprits en proposant une lecture erronée de la loi. Et ce, sous l’impulsion du professeur de droit administratif Félix Vunduawe te Pemako. Ce dernier a délibérément introduit le flou dans les esprits en soutenant que la demande du PGR ne pouvait être examinée qu’à l’issue de son instruction pré juridictionnelle, et si et seulement si celui-ci parvenait à arrêter des charges contre les 13 députés nationaux.

Animé par la volonté de court-circuiter la justice et d’accorder à leurs collègues l’impunité, le Bureau de Vital Kamerhe a fait avaliser à la plénière cette monstruosité qui signifiait ni plus ni moins que les députés nationaux incriminés ne pouvaient pas être entendus par le PGR puisque leurs immunités n’étaient pas levées. En effet, en demandant au PGR de poser des actes d’instruction sans obtenir au préalable la levée des immunités, Vunduawe et Kamerhe savaient très bien qu’ils le bloquait, donc qu’ils faisaient obstruction à la justice.

Heureusement pour le pays, l’eau a coulé sous le pont de Vital Kamerhe à telle enseigne qu’il ne préside plus aux destinées de la chambre basse du Parlement. Cette lourde charge incombe désormais à Evariste Boshab, professeur de droit de son état. En cette double qualité, aucun Congolais responsable ne lui pardonnera l’erreur dans ce dossier.

En tant que politique et enseignant de droit, il est doublement placé face à ses responsabilités. L’homme politique est obligé de soutenir le Chef de l’Etat dans sa démarche d’assainir l’espace politique congolais dont les mœurs laissent à désirer ; et ne doit aucunement s’inscrire dans la logique de l’impunité au sein d’une institution qui a vocation de contrôler l’exécutif et de proposer des sanctions.

Boshab doit impérativement s’inscrire dans ce combat, gage de la réussite des cinq chantiers du Président de la République. Toutefois, dans son engagement, il doit faire l’équilibre entre la protection de ses pairs et la promotion de l’Etat de droit. L’enseignant de droit doit absolument amener les élus nationaux à comprendre les mécanismes de la levée de l’immunité parlementaire d’un député. Il lui incombe, à ce titre, une obligation pédagogique.

C’est pourquoi la nation toute entière fonde ses espoirs en lui dans la mesure où l’Assemblée nationale doit montrer l’exemple de transparence et de crédibilité à un moment où elle est entrain de perdre l’estime du peuple.

Trop de scandales en effet contribuent à ternir l’image de cette institution : corruption, détournement des salaires des assistants parlementaires, moratoire sur la double nationalité, immoralité, etc. sont autant des cas malheureux qui meublent le paysage de cette institution.

L’Assemblée nationale doit s’inscrire dans la lutte contre la corruption puisqu’elle est l’émanation du peuple et que ce dernier n’attend que cela. Plus aucune raison n’expliquerait un quelconque retard de levée des immunités parlementaires de ces 13 députés nationaux.

Le PGR devrait rapidement être autorisé à ouvrir une instruction, pas forcément à charge, dans la mesure où le dernier alinéa de l’article 90 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale accorde au Bureau de cette institution le droit de statuer d’office sur cette demande pendant les vacances parlementaires.

L’obligation de constituer une commission spéciale n’existe plus en cette période où les députés nationaux sont censés être loin de la capitale. Le Bureau dirigé par Evariste Boshab est désormais seul compétent pour trancher de la question après avoir entendu au préalable le PGR et les députés concernés qui pourront être assistés d’un ou de deux députés chacun.

La loi est très claire à ce sujet. Cela n’appelle aucune interprétation. Boshab doit éviter de porter la responsabilité de bloquer la justice dans sa mise en œuvre. On sait pertinemment bien que l’homme est entrain de subir des pressions énormes de la part de ses collègues pour qu’il attende la rentrée parlementaire. Les députés, par esprit corporatiste, veulent que la question soit débattue en plénière et que la décision résulte d’un débat.

Que fera donc Boshab entre le respect d’une exigence légale et la pression politique de ses collègues ? C’est lui qui aura « livré » leurs collègues en pâture. Ce qui compliquera sa tâche pour la suite. Car, il lui sera difficile de diriger s’il se met à dos ses collègues. Mais cette exigence politique ne doit pas éclipser le souci de combattre la corruption. Et, c’est sur ce terrain qu’on attend Evariste Boshab.

Pour rappel, les 13 députés nationaux concernés par cette démarche du PGR dans le dossier de corruption pour minorer les recettes de la Direction générale des Impôts (Dgi) sont : Jean-Bosco Barihima, Jules Mubirandeza, Pasi Zapamba, Mbambu Mbumi Jean-Paul, Mpungwe Mwitshika, Kambale Kalimumbalo, Buhunda Banoki, Modwa Molengomo, Ntumba Willy, Mukemba Ntokala, Kassidy Assumani et Lissanga Bonganga.

(TN/TH/GW/Yes)

Charles Mukonkole/La République