La disposition constitutionnelle de la rétrocession aux provinces des 40% des recettes que génèrent ces entités territoriales n’aura pas vite arrêté la transe de bien des parties intéressées par cette source de revenus publics. Et pour cause. Beaucoup de territoriaux jusqu’à la tête des administrations des provinces sont vivement intéressés par ce pactole appelé à leur donner les moyens de leur politique. L’application de cette disposition constitutionnelle a dès lors été au centre d’une vigoureuse campagne de mobilisation de l’opinion nationale.

On a vu des autorités des institutions des provinces batailler avec une frénésie qu’on ne pouvait soupçonner dans leur chef, surtout chez certains territoriaux qui jouissent de la notoire réputation de conciliateur.

Plus d’un observateur a, par exemple, été estomaqué de constater que le très populaire gouverneur du Katanga, ci-devant M. Moïse Katumbi, se soit jeté en dernière minute dans la bataille, en déclarant sans ambages au sortir de l’audience que venait de lui accorder le Premier ministre Adolphe Muzito que la province cuprifère s’apprêtait à procéder au retrait à la source des 40 % de ses recettes.

Pour un acte d’incontestable rébellion inattendu de la part d’un Moïse Katumbi, l’annonce même d’un tel affront sur lequel le Premier ministre n’a donné aucune réaction immédiate avait de quoi inquiéter. La discordance sinon le manque d’unité de commandement que cela faisait entrevoir s’avérait dangereux aux yeux des perspicaces analystes de cette donne politique.

Heureusement que le danger a été perçue dans toute sa gravité par la haute hiérarchie du pays qui vient d’intervenir en instruisant les mesures appropriées que recommande la situation. Il revient, en effet, des sources proches du cabinet du Chef de l’Etat, que le président de la République vient de faire transmettre, par le truchement de son directeur de cabinet, le Prof. Adolphe Lumanu Bwana N’Sefu, une instruction aussi bien au Premier ministre, aux différents ministres directement concernés par le dossier, et aux gouverneurs des provinces, pour que toutes ces parties s’en tiennent au compromis et arrangement qui avaient été trouvés sur cette rétrocession à la dernière conférence des gouverneurs tenue à Kisangani.

L’affaire ressemble au premier rappel à l’ordre signifié cette fois-là au Premier ministre sur sa compétence de chef d’ordonnancements des dépenses publiques dont la présidence de la République tenait à prévenir les dérapages très préjudiciables dans la gestion des finances de l’Etat en l’actuelle période critique de la situation économique générale. Il y a de quoi voir dans cette orientation une appréciable capacité de vigile de l’espace présidentiel sur la conduite convenable des affaires de l’Etat. La Haute autorité du pays fait donc preuve de sentinelle et garant des intérêts publics qu’elle préserve ainsi de tout dérapage et de déperdition.

Ainsi la correspondance évoquée autour de la rétrocession mérite de retenir l’attention générale. Selon la source, il semble que la Haute Hiérarchie, vient donc d’intervenir une fois de plus en rappelant à l’ordre ceux qui se croient tout permis sur cette question de la rétrocession des 40 % des recettes des provinces. Il est indiqué dans la correspondance concernée que tirant les conséquences des divergences à répétition observées entre le pouvoir central et les provinces au sujet de l’objet en concerne, la Haute Hiérarchie demande au Gouvernement de la République et aux Exécutifs provinciaux de s’en tenir dorénavant à l’application stricte des termes du Compte-rendu de la première session de la Conférence des Gouverneurs de province tenue à Kisangani, du 24 au 25 juin 2009.

Voici, en fait, est-il rappelé, le compromis qui avait été dégagé à la conférence des gouverneurs autour de la controversée rétrocession. C’est un compromis articulé en trois points, à savoir :

1)    L’institution d’un ordre de paiement permanent auprès des succursales de la Banque Centrale pour les dotations au profit des provinces, à concurrence d’un tiers de la rétrocession,
2)    L’implication de chaque province dans la mobilisation des recettes publiques,
3)    La Concertation permanente entre les Gouvernements  Central et provinciaux sur la gestion du Budget d’investissement des provinces.

Concrètement, il est instruit à toutes les parties de s’en tenir à l’observance stricte des termes de ce compromis, aussi bien dans son esprit que dans sa lettre, dans son fond que dans la procédure de perception de la dotation. Dès lors les Chefs d’Exécutifs provinciaux sont mis en garde contre tout discours et tout comportement ethnocentristes qui porteraient atteinte aux valeurs essentielles de la République, notamment l’unité du pays et la solidarité nationale qui doivent caractériser tous les responsables, à tous les niveaux, dans leurs rapports, surtout en ce moment où notre pays, à l’instar du reste du monde, est frappé de plein fouet par une crise financière et économique impitoyable.

Cet avertissement de l’autorité du pays traduit dans son chef sa constance à veiller à la bonne gouvernance dans le pays. L’enjeu du glissement que comportait la polémique autour de la rétrocession méritait bien la remontrance à l’ordre du jour. Qui pourrait encore contester au Chef de l’Etat sa perspicacité à veiller au grain dans la bonne marche des affaires de l’Etat ? Quel agitateur oserait se croire plus malin à se prévaloir plus de droits que quiconque dans les recettes des provinces qu’il revient à l’autorité du pays à gérer avec toute la circonspection qui s’impose dans le seul et unique but d’en faire bénéficier on ne peut plus équitablement à toutes les filles et tous les fils de la RDC sans exclusive. A toutes les parties concernées de s’aviser.

(DN/Yes)

Daniel Nzuzi/MMC