Après son coup de balaie dans la Magistrature et la Fonction publique, le président de la République vient d’instruire le ministre de la Justice d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tous ceux qui ont écopé d’une sanction administrative négative.
Faisant suite aux ordonnances présidentielles rendues publiques respectivement les 15 et 31 juillet 2009, le chef de l’Etat vient d’instruire le ministre de la Justice, par le biais de son directeur de cabinet, d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tous ceux qui sont passibles des faits infractionnels pour lesquels les sanctions administratives ont été prononcées.
Initiateur de cette nouvelle dynamique visant à assainir les écuries d’Augias, le président de la République Joseph Kabila ne semble pas lâcher prise.
Sa détermination à aller jusqu’au bout de sa logique prend corps davantage. A la grande satisfaction de l’opinion publique qui réapprend à faire confiance aux institutions de la République et particulièrement à la justice.
Cela est d’autant vrai que durant des décennies, l’impunité s’était érigée en système de gestion de la chose publique au point que n’importe qui pouvait se permettre n’importe quoi sans être inquiété ni se soucier nullement lui-même des préjudices causés à autrui par ses actes répréhensibles.
Selon des sources proches de la Présidence de la République, le directeur de cabinet du chef de l’Etat a adressé deux lettres au ministre de la Justice en date du 7 août dernier. La première correspondance vise ceux d’entre les magistrats à qui il est reproché des faits infractionnels non prescrits, avérés ou constatés par les arrêts de la Cour suprême de justice rendus aux termes des procédures en prise à partie.
Gare aux récalcitrants
L’instruction faite au ministre de la Justice consiste à veiller à ce que les magistrats révoqués par les ordonnances n°09/054 et 09/055 du 15 juillet 2009 puissent répondre de leurs actes devant les juridictions compétentes.
Dans la seconde missive, le directeur de cabinet du chef de l’Etat transmet au Garde des Sceaux des procès verbaux, de même que les avis du Conseil de discipline relatifs aux dossiers qui ont conduit à la révocation de certains cadres de commandement des services publics de l’Etat. C’est sur base de ces avis du Conseil de discipline que les ordonnances présidentielles du 31 juillet 2009 ont été signées et rendues publiques.
En effet, selon nos sources, le directeur de cabinet rappelle dans sa lettre que les agents et cadres tombés sous le coup de la sentence présidentielle et dont les faits revêtent un caractère infractionnel devront en répondre devant leur juge naturel. Il prend appui de sa démarche sur l’article 63 du Statut du personnel de carrière des services publics. Aux termes de cette disposition, l’action disciplinaire demeure distincte et indépendante de l’action répressive à laquelle peuvent donner lieu les mêmes faits. Gare aux récalcitrants et autres potentiels pratiquants des anti-valeurs. Le rouleau compresseur de la justice, qui a manqué autrefois, reprend du service.
Sur le même registre, le tout nouveau Procureur Général de la République n’a pas attendu pour annoncer ses couleurs. Une instruction judiciaire est en cours pour demander la levée de l’immunité parlementaire des députés cités dans le dossier de la manipulation du Budget 2009. Très intéressant, le dossier permettra sûrement d’ouvrir la boîte de Pandore et, éventuellement, éclabousser d’autres personnalités en vue.
Lever l’immunité parlementaire
Le Procureur Général de la République (PGR), cité par Radio Okapi dans ses émissions de jeudi dernier, s’apprête à saisir l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire de certains députés.
Il s’agit précisément de ceux qui ont été cités dans l’affaire dite de manipulation du Budget de l’Etat 2009 au cours de l’examen des prévisions budgétaires au niveau des Régies financières. En l’occurrence la DGI, Direction générale des impôts.
La presse avait, à l’époque, fait état de 12 députés, membres de la Commission économico-financière, qui auraient été contactés pour manipuler les chiffres et les faire adopter par la plénière de la chambre basse du parlement à l’occasions de la présentation du rapport ad hoc. Des largesses auraient été distribuées aux élus concernés. Malheureusement, l’affaire a été ébruitée puis versée sur la place publique.
Au niveau de l’Assemblée nationale, une séance plénière a été consacrée au sujet tandis qu’à la DGI, le responsable a écopé d’une mesure administrative de suspension. Le scandale étant jugé flagrant, il a été décidé que cette affaire soit tirée au clair tant elle était supposée comporter des «ramifications politiques» au regard des bénéficiaires cités, et dont le nom était repris sur une liste. Allusion particulière à l’honorable Lisanga Bonganga, l’un des ténors de l’Opposition. Comme toujours en pareil cas, très vite, l’affaire a été mise sur le compte des manœuvres politiciennes des adversaires.
Quoi qu’en pense globalement la classe dirigeante, l’opinion publique salue la démarche moralisatrice du Président et du Procureur de la République.
Des corrompus sans corrupteur ?
On se rappellera que cette affaire a jeté un discrédit sur l’une des trois institutions nationales. D’autant plus qu’auparavant, un précédent déshonorant avait, sur le même registre, égratigné un député provincial et un député national élus de Kinshasa. Au propre comme au figuré, le Pouvoir législatif en avait pris le coup.
Maintenant que le dossier est déterré, l’opinion publique congolaise souhaiterait que le Procureur Général de la République aille jusqu’au bout. Que sa détermination donne du crédit au mot d’ordre ‘Tolérance zéro’, non par des effets d’annonce mais par un jugement équitable, débarrassé de pressions politiques et qui respecte les droits de la défense.
Cependant, avant l’ouverture éventuelle du procès des présumés corrompus, surgissent quelques interrogations. Dans quel intérêt les députés cités devaient-ils manipuler les chiffres du Budget 2009 à partir des recettes de la DGI ? Dans l’hypothèse où le tripatouillage était passé inaperçu, qui en seraient les bénéficiaires ? La manipulation des chiffres ferait-elle partie des pratiques interinstitutionnelles héritées du passé ? Puisqu’il n’y a jamais eu de corrompus sans corrupteur, l’opinion entend découvrir l’homme par qui le scandale est arrivé.
En poussant plus loin les investigations, le PGR risque de tomber sur la boîte de Pandore. Car, dans toutes les hypothèses, si manipulation il y a eu, il devait y avoir un grand bénéficiaire de ces opérations qui n’est autre que le gouvernement Muzito. Ainsi seraient éclaboussés ministres et députés, dont le peuple attend tout sauf les indélicatesses financières.
Pour conclure, les Congolais « d’en bas » encouragent la détermination du président de la République.
(TN/CL/PKF)
Le Potentiel