Le gouvernement s’est finalement prononcé mardi dernier sur la renégociation de six contrats et conventions minières non bouclés au terme du long processus de revisitation. De six contrats en lice, deux avaient volé la vedette de cette revisitation en format revu et corrigé. Il s’agissait des contrats créant les entreprises Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) et Tenke Fungurume Mining (TFM).

De ces deux partenariats, le premier conclu par le canadien First Quantum Minerals, et le second par l’américain Freeport McMoran, le gouvernement a rendu son verdict. Il a, à cet effet, prononcé la résiliation du partenariat pour KMT et réengagé à un autre processus de renégociation pour TFM. La fin de la revisitation des contrats miniers n’est pas pour demain.

Le pan de voile qui continuait à couvrir le long processus de revisitation des contrats miniers est tombé avec le verdict rendu mardi dernier par le gouvernement, réuni en Conseil des ministres, sur les six contrats en renégociation.

De ces six contrats en renégociation, un seul, notamment celui créant l’entreprise minière Kingamyambo Musonoi Tailings, a été résilié du fait que « le partenaire n’a pas rencontré les préoccupations de la Gecamines », a précisé le Gouvernement dans son compte rendu. Une nette contradiction par rapport aux termes mêmes de la revisitation. Car, de l’avis du ministre des Mines, Martin Kabwelulu, qui procédait, le 11 juin 2007 à Kinshasa au lancement de ce processus, la revisitation des contrats miniers devait, à terme, replacer l’Etat congolais et non une quelconque entreprise publique. Dans ses droits là il y aurait « irrégularités ou incohérences ».

Or, de la lecture du compte rendu du gouvernement lu le mardi soir sur les antennes de la télévision nationale, l’on se rend bien compte que la renégociation – peut-être par extension tout le processus de la revisitation depuis le début – n’avait pour seule finalité que de donner plus de parts sociales à la Gecamines – une fois de plus non à l’Etat congolais – dans divers partenariats signés avec des entreprises tierces. Comme principaux griefs retenus à charge de KMT, le gouvernement fait notamment mention: « de l’absence de preuves de régularisation des actes constitutifs conformément au droit positif congolais ; du non respect des termes de l’appel d’offres initial et de ses implications ; du non respect du chronogramme d’exécution du projet, notamment le fait que la convention d’association prévoyait le début de la production commerciale dans le délai de 44 mois de la cession (24 juillet 2004 – avril 2008) ; du refus de payer des royalties (2,5% du chiffre d’affaires brut à leur équivalent, à la Gecamines ; du refus d’annuler les honoraires de gestion à payer au partenaire par Gecamines, prévues à l’article 14 de la convention et fixés à 1,5% des ventes) ».

Apparemment, la décision du gouvernement porte au grand jour les mobiles de la revisitation des contrats miniers. Pour le gouvernement, tout devait se faire dans le sens de donner plus de poids à la Gecamines dans les partenariats souscrits avec des firmes étrangères. Voilà des années que la Gecamines reste accrochée aux mamelles du gouvernement pour garantir sa survie sans qu’en conséquence la production ne s’améliore. Bien au contraire, l’entreprise sombre – sa production provisoire de 2009 en témoigne. Pourquoi décourage-t-on les bonnes intentions d’investissement pour un pays qui s’est fixé le pari de la reconstruction.

Le climat des affaires sacrifie

Autre paradoxe de la position prise par le gouvernement est la création, selon le même compte rendu, d’un Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires. Selon le gouvernement, il a pour mission de « faciliter les conditions notamment de création d’une entreprise, d’exécution des contrats afin de rendre plus aisés les conditions de travail des entrepreneurs nationaux et expatriés dans notre pays ». Trêve d’illusions. Car, en même temps que l’on tente d’amadouer les potentiels investisseurs, ceux déjà présents dans le secteur minier subissent des tracasseries et coups bas de tous genres les empêchant de fonctionner. Bref, ils évoluent dans un environnement des affaires pollué et non attrayants. N’est-ce pas que le gouvernement prône une chose et son contraire à la fois ?

Quels signaux lanceraient ces miniers désemparés à d’autres qui exprimeraient, d’une manière ou d’une autre, le désir d’investir en RDC ?

Le monde des affaires, rappelle-t-on, c’est comme un grand sentier où les poursuivants évoluent à la cadence des têtes de peloton, en l’occurrence les miniers pour le cas de la RDC. Ce qui est vrai est que les atermoiements du Gouvernement dans le processus de revisitation a plus que jamais décrédibiliser la RDC en matière de climat des affaires.

Circonstances atténuantes pour TFM

Heureusement TFM, firme pilotée par l’américain Freeport McMoran, numéro deux mondial dans l’industrie des métaux lourds, se détache du lot pour « circonstances atténuantes », pense-t-on.

En effet, compte tenu de l’importance de son investissement – 1,9 milliards Usd – le gouvernement n’a trouvé mieux que de réengager de nouvelles discussions. « Pour TFM, lit-on dans ce compte rendu, le Conseil a été informé de l’existence de six points d’accord et cinq points de divergences entre le gouvernement et ce partenaire de la Gecamines ».

Une fois de plus donc, les points de désaccord ne concernent pas l’Etat congolais, mais plutôt une entreprise publique – bientôt transformée en société commerciale, à savoir la Gecamines. Le même document continue en relevant que : « Le Conseil des ministres, prenant en compte l’importance économique du projet TFM Sarl qui représente un investissement de 1,9 milliards Usd, a instruit le ministre des Mines de finaliser les négociations sous la direction du Gouvernement aux fins d’épuiser les divergences dans un délai ne dépassant pas soixante jours ». C’est tout dire. Décidément, le gouvernement n’a de respect que pour celui qui pèse gros financièrement. C’est cela la politique de deux poids deux mesures.

Outre les cas de KMT et TFM, le gouvernement a donné son approbation, selon les termes lui soumis par le ministre des Mines, sur les contrats des entreprises Banro Corporation, Mwana Africa, MDDK Sarl (Minière d’or de Kisenge) et Anglo Gold Kilo.

(DN/GW/Yes)

Faustin Kuediasala/Le Potentiel