Encore une bataille judiciaire de perdue pour l’archi bishop Kutino Fernando Kuntubila, chef spirituel de l’Eglise « Armée de Victoire ». Son pourvoi en annulation de l’arrêt rendu par la Cour militaire de Kinshasa/ Gombe vient d’être rejeté par la Haute Cour militaire. Il purgera donc ses 10 ans de servitude pénale principale, tel qu’en avait décidé le juge d’appel.

Hier jeudi 23 juillet, la Haute Cour militaire, siégeant en audience publique en matière d’annulation, a rendu son arrêt sur l’affaire qui opposait l’archi bishop Kutino Fernando à l’auditeur général et à la partie civile Ngalasi Kurisini Aggrey. Les demandeurs en annulation étaient Kutino Fernando, Bompere Mbo et Ngandu Junior. Le 2 octobre 2008, ils ont été condamnés respectivement à 10 ans, 5 ans et à la peine capitale par la Cour militaire. Non contents de cette décision, ils ont saisi la plus haute juridiction militaire qui joue le rôle de Cour de cassation.

Disant droit au nom du peuple congolais, la Haute Cour militaire a déclaré irrecevable le recours de Ngandu Junior. Car non appuyé par une requête confirmative. Par contre, elle a déclaré recevables les recours de Kutino Fernando et de Bompere Mbo, mais les a trouvés non fondés. Par conséquent, la plus haute juridiction militaire de la RDC vient de confirmer l’arrêt de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe dans toutes ses dispositions. Elle a mis les frais d’instance à charge des demandeurs en annulation.

Il faut noter que les demandeurs en annulation avaient soulevé six moyens pour violation de la loi : contradiction dans la motivation de l’arrêt, en violation des articles 21 de la Constitution et 21 du Code pénal militaire ; le deuxième moyen concernait la coopération directe. Pour les demandeurs, la Cour militaire n’avait pas démontré la présence physique de Kutino sur le lieu du crime ; le troisième moyen parlait de l’incompétence des juridictions militaires pour juger les civils ; dans le quatrième moyen, les demandeurs en annulation reprochaient au juge d’appel de n’avoir pas dit que le mobile des assaillants était de voler, mais non de tuer ; pour le sixième moyen, ils ont parlé de la violation du principe de la fiabilité des preuves ; quant au sixième moyen avancé, ils on trouvé que la Cour militaire n’avait instruit à charge et à décharge.

A propos du premier moyen, la Haute Cour militaire a constaté que les demandeurs en annulation n’ont argumenté que sur la participation criminelle. Or, l’article 21 du Code pénal Livre I parle de promesses, donc, abus de pouvoir. Et il est prouvé que Kutino avait donné 1400 dollars au policier Maboso, avec promesse d’ajouter 20.000 dollars en cas d’assassinat du pasteur Ngalasi.

En plus, si ces assaillants n’ont pas réussi leur coup, c’est à cause d’un concours de circonstances indépendantes de leur volonté. La Haute Cour militaire a aussi relevé qu’il y a participation criminelle au sens de la doctrine. Sur base des pièces versées au dossier, Maboso avait réellement amené sa fille à l’église de Kutino. Ce qui prouve que ce policier n’était pas un fantôme, et encore moins un personnage imaginaire. Quant à la compétence des juridictions miliaires pour juger les civils, la Haute Cour miliaire a dit avoir déjà rendu un arrêt à ce sujet. Les civils son jugés du fait qu’il y a eu des fusils de guerre dans cette opération.

Quant à la violation de la loi pour n’avoir pas dit que l’intention des assaillants était de voler, la Haute Cour a dit que l’infraction d’extorsion n’a fait que s’ajouter. Mais l’intention des malfaiteurs était de tuer. Et pour parler de tentative d’assassinat, il n’est pas nécessaire qu’il y ait association de malfaiteurs. L’intention seule suffit.

Mais les avocats de Kutino ne s’avouent pas vaincus. Sur base de l’article 83, alinéa 3 du Code de justice militaire, ils ont décidé de saisir la Cour suprême de justice en inconstitutionnalité. Mais du côté de la partie civile, on argue que pour cela, il faudra attendre la loi organique sur la Cour constitutionnelle.

(DN/PKF/GW/Yes)

Le Potentiel