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Il y a quelques semaines, le Pré­sident de la République Joseph Kabila Kabange avait dans son message à la nation lors de la célébration des festivités du 49ème anniversaire de l’accession de notre pays à la souve­raineté nationale et internationale fait un constat amer sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire de la RD Congo. Quelques temps après, sur propo­sition du Conseil supérieur de la ma­gistrature, le président de la Républi­que vient de révoquer les magistrats véreux qui se sont distingués dans la corruption et le mal jugé. Plusieurs d’entre ces magistrats avaient été pris à partie dans les dossiers judiciaires.

L’inspectorat général des services ju­diciaires, pour sa part est à l’abri de cette situation, alors que de nombreux magistrats oeuvrant au sein de cette institution publique ne sont pas des saints comme on peut le croire. Les avocats, les justiciables grincent les dents et exigent que justice soit faite en déclarant être prêts à faire le déballage. Plusieurs dossiers sont gelés alors que ceux-ci exigent exécu­tion sur base des arrêts.

Au lieu de l’exécution ou conseiller les parties de se rendre à la Cour su­prême compétente de gérer ce genre des dossiers, curieusement, l’inspectorat général des services ju­diciaires préfère suspendre l’exécu­tion par la pratique connue et légen­daire de lettre de suspension. La dernière fois en date, ce ser­vice judiciaire a suspendu l’arrêt RCA 25038 de la Cours d’Appel de la Gombe. Et curieusement, parmi des dossiers gelés on trouve les arrêts dont le délai de pouvoir en cassation est dépassée.

L’inspectorat avait sollicité auprès de la partie gagnante, le mémo don­nant lecture sur l’application de l’arti­cle 394 du code civil Livre II. Cette demande de l’inspectorat général se fait par un avocat qui n’a jamais plaidé la cause de la société Khalim SPRL aussi bien au premier degré qu’au second en appel.

On signale par ailleurs que c’est un conseil recruté simplement parce que ce dernier aurait des entrées fa­ciles à l’inspectorat général. Il ressort de la même lecture que Monsieur Amedali Bandali n’a pas mauvaise application de la disposition légale susvisée. Il est clairement dit que même dans l’hypothèse où elle l’aurait mal appliquée quod non in casu specie, ce n’est pas l’inspectorat général des services judiciaires qui aurait dû être saisi mais, plutôt la Cour suprême de justice, légalement compétente de connaître du pouvoir en cassation pour violation de la loi, lequel n’est pas suspensif de l’exécution du jugement. Ce n’est pas cela qui se fait malheu­reusement.

La fameuse plainte adressée direc­tement à l’inspectorat général des services judiciaires, “le conseil“ de la société KZ/Alim Sprl n’a réservé aucune copie à Amedali Bandali pour éviter la contradiction des débats. Le conseil de Bandali qualifie cet acte de manoeuvre d’empêcher l’exé­cution de l’arrêt RCA 25038 de la Cour d’Appel de la Gombe.
Il convient de souligner que l’arrêt a été rendu par la Cour d’appel de la Gombele 26 mars 2009 sous le RCA 25038 condamnant la société Khalim (Khalim sprl) au paiement de 31500 $ US (trente et un mille cinq cents dollars américains) au titre de loyer non payé depuis plusieurs mois (21 mois) en raison de 1500 (mille cinq cent) $ US par mois. Comme on peut le remarquer tous les organes judiciaires méritent une profonde restructuration et l’on doit placer les hommes qu’il faut à la place qu’il faut.

Les juges, les magistrats, le per­sonnel administratif (les huissiers de tribunaux, les greffiers véreux) doivent être mis hors d’état de nuire mieux les interdire d’exercer les fonctions publi­ques. La crainte est que ces corrom­pus inondent les cabinets d’avocats pour torturer davantage les popula­tions comme ils seront en contact avec les juges.

(DN/TH/GW/Yes)

Anastasie Mukawa Kimina/La Référence Plus

Last edited: 20/07/2009 18:50:44