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Le clairon de la guerre contre la corruption à l’ordre du jour sonne déjà le déboulonnage dans la Justice de 100 magistrats !

Kinshasa, 17/07/2009 / Politique

Neuf ordonnances présidentielles datées du 15 juillet 2009 et consacrées exclusivement au secteur de la magistrature sonnent la fin de la récréation au sein des « toges noires » en marquant le début du nettoyage des écuries d’Augias !

kabila Ca y est : 15 jours après son message à la Nation à l’occasion du 49ème anniversaire de l’Indépendance, le président de la République Joseph Kabila Kabange vient de mettre à exécution sa prémonition à l’endroit des magistrats dont la conduite est en rupture d’observance des règles de l’éthique et de pratiques contraires aux normes de bienséance (dols, corruption, concussion, trafic d’influence, etc).

Dans son allocution, le premier magistrat de la République avait prévenu : le moment venu, il tirerait toutes les conséquences des décisions qui sortiraient de la session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Deux semaines après cette mise en garde solennelle, les décisions viennent de tomber.

En fait, pour les initiés habitués aux décryptages et aux analyses de ce genre de prémonitions, le président de la République, furieux de la manière dont la justice est rendue dans son pays qui aspire à devenir un Etat de droit, affûtait en silence le tranchant de la guillotine avec lequel il allait débarrasser le plancher des vaches d’une partie de ses éléments les plus indésirables.

Ce moment est arrivé mercredi 15 juillet, avec une kyrielle d’ordonnances qui clarifie les eaux devenues longtemps troubles au sein de l’appareil judiciaire de la République démocratique du Congo.

En effet, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature qui s’était penché sur les dossiers de ses membres en rupture d’observance des règles de l’éthique de leur profession et partant, des lois de la République, le président de la République a rendu publique une série d’ordonnances ayant trait au fonctionnement de la magistrature en République démocratique du Congo.

La première ordonnance a envoyé à la trappe, sans possibilité ni autre issue de revenir sur la scène judiciaire active, quelque 97 magistrats civils du siège et du Ministère public dont 6 conseillers de la Cour suprême de justice, quatre premiers présidents de Cour d’appel, neuf présidents de Cour d’appel, 21 conseillers de Cour d’appel, 6 présidents de Tribunal de Grande Instance, 36 juges d’instruction, 3 présidents de Tripaix et 2 juges de Tripaix.

Les magistrats de cette catégorie méritent leurs sanctions en raison des faits infractionnels qui leur sont reprochés sur le plan pénal.

Quant à la seconde catégorie de magistrats qui sont nettoyés dans les écuries d’Augias, 15 proviennent de tribunaux de Grande Instance et de Tripaix. Ils sont démis d’office de leurs fonctions et de leurs grades pour n’avoir pas rejoint leur poste d’affectation sans fournir les raisons de leur comportement indiscipliné.

Huit autres ordonnances plus clémentes dans leur contenu mettent 46 magistrats à la retraite avec le bénéfice de l’honorariat et de méritat. Des gens dont la conduite a été jugée irréprochable après une carrière accomplie sans accroc pendant 35 ans pour les uns, et pour les autres pour avoir atteint l’âge de 65 ans.

Dans le lot de ceux qui s’en vont à la retraite : Etienne Nsikamanere, premier président de la Cour suprême de justice, ainsi que le procureur général de la République Mushagalusha.

Pour le ministre de la Justice Luzolo Bambi Lessa, cette série de mesures entre en concours idéal « avec le souci du chef de l’Etat de mettre l’appareil judiciaire à l’ordre de la lutte contre la corruption ».
Intervenant en effet aussitôt après la publication de cette série d’ordonnances, le Garde des Sceaux a ajouté que « le chef de l’Etat a estimé que les magistrats n’avaient pas tiré suffisamment les leçons des admonestations qu’il leur a faites depuis le 6 décembre 2006 lors de son investiture après l’élection présidentielle.

Le ministre de la Justice a en effet déclaré qu’à cette occasion, JKK avait promis de lutter contre la corruption, qu’il allait inéluctablement reformer le secteur de la magistrature et qu’il allait ordonner l’ouverture des portes des prisons pour accueillir les délinquants de tous bords.

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/057 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT DEMISSION D’OFFICE DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ;
Vu l’Ordonnance-Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ;
Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats, spécialement en ses articles 45 et 65 ;
Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ;
Vu les dossiers personnels des magistrats ci-dessous ;
Attendu que les magistrats concernés, bien que régulièrement nommés ou désignés et affectés, n’ont pas rejoint leurs postes d’affectation ni donné leurs nouvelles depuis de longs mois voire des années ;
Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1 : Sont démis d’office de leurs fonctions et grades, les magistrats dont les noms ci-dessous :

A. Substitut du Procureur Général

KITUNGU KIZANGA Matricule 289.459 B. Procureur de la République
JONAS SEBATUNZI Matricule N.U. C. Substituts du Procureur de la République
AMICI MOKONGA Matricule N.U.
FATAKI MULAMBA Matricule 505.528
KASWARA TAIGOMU Matricule N.U.
LUMPUNGU MWEMBO Matricule N.U.
MBWANKIEM NGIALA Matricule N.U.
YANFU KILUNGA Matricule N.U.

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la Présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le

Joseph KABILA KABANGE

Adolphe MUZITO
Le Premier Ministre

Pour copie certifiée conforme à l’original

Le Cabinet du Président de la République
Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU
Directeur de Cabinet

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/056 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT DEMISSION D’OFFICE DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ;
Vu l’Ordonnance-Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ;
Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats, spécialement en ses articles 45 et 65 ;
Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ;
Vu les dossiers personnels des magistrats ci-dessous ;
Attendu que les magistrats concernés, bien que régulièrement nommés ou désignés et affectés, n’ont pas rejoint leurs postes d’affectation, ni fourni de justifications en rapport avec ce manquement depuis de longs mois voire des années ;
Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1 : Sont démis d’office de leurs fonctions et grades, les magistrats dont les noms ci-dessous :

A. Juges de Grande Instance

CHOKWE CEMBO Matricule N.U.
KALUMBA ANGONGO Matricule N.U.
MBUEBUE SELEMANI Matricule N.U
Mme EBINDA ANGABAN Matricule 504.890
Mme MUENZE KASONGO Matricule 504.882

B. Président du Tribunal de Paix

ZIRIMWA BALABO Matricule N.U. C. Juge de Paix
MAMBA MALAMBA Matricule 505.358

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/067 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT NOMINATION D’UN PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ;
Vu l’Ordonnance – Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ;
Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 16 et 17 ;
Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ;
Vu le dossier personnel de l’intéressé ;
Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1 : Est déchargé des fonctions qu’il occupe actuellement et nommé à la fonction et au grade de Procureur Général de la République ; Monsieur KABANGE NUMBI, Matricule : 504.595 ;

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/066 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ;
Vu l’Ordonnance – Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ;
Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 16 et 17 ;
Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ;
Vu le dossier personnel de l’intéressé ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1 : Est déchargé des fonctions qu’il occupe actuellement et nommé à la fonction et au grade de Premier Président de la Cour Suprême de Justice ; Monsieur BEMWEZI KIENGA, Matricule : 229.672 ;

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/058 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE

ILUNGA TSHIPATU Matricule 127 622
KABUYA MULAMBA Matricule 118.087
Mme MUYABU KALENDA Matricule 126.955
MUNANGA wa MAYAMBA Matricule 507 129
MUSHILA MATUNGA NTAMBWE Matricule 126.105
MWAMBA NKUFULU Matricule 127.113
NGULA NZALI Matricule 127.444

B. Présidents de la Cour d’appel

MULUMBA KATSHISHA Matricule 126.963
MUTOMBO TSHIKELE Matricule 127.601
NYEMBWE KAZADI Matricule 127.587
NZOLA MESO wa LUSADISU Matricule 127.104
SINDANI KABAMBA Matricule 127 136

C. Conseillers à la Cour d’appel

KAYAMBA MUKADI Matricule 289.586
MAYEMA EMBEM Matricule 126.280
Mme KALANGA MIANDA Matricule 127.614
MUSASA MUDIBO Matricule 127.117
MUTOMBO TSHIKALA MUANA Matricule 127.990
NSHIKU LUABEYA Matricule : 127.004
NTAMBWE MUTAMBAYI Matricule : 127.581
NTELA MAFWALA Matricule : 127.597

D. Juges du Tribunal de Grande Instance

BANGALA N\'SANGA Matricule : 116.560
KALONJI TSHINKUNKU Matricule : 112.647
NDONDO KOY MBUTA Matricule : 127.858

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/059 DU 15 JUILLET 2009 MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ;
Vu l’Ordonnance-Loi n°82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en ses articles 2, 36 et 51 ;
Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 70 et 71 ;
Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ;
Vu les dossiers personnels des magistrats concernés ;
Attendu que les magistrats concernés ont soit accompli une carrière de trente-cinq ans de service ininterrompu, soit atteint l’âge de soixante-cinq ans ;
Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1 : Sont admis à la retraite avec bénéfice de l’honorariat et de l’éméritat, les magistrats dont les noms ci – après :

A. Procureurs Généraux près la Cour d'Appel

ATUKWELE Bin BABOTE Matricule 127.418
BAFE BOKAU Matricule 127.420
BOTELA BASULI Matricule 127.866
KAPUBA TSHIKOYOKOYO Matricule 127.421
KAZADI MALU ABIDI Matricule 127.855
MANZALA ma NGO Matricule 127.857
MINSAY BOOKA Matricule 127.855 8. YANGE LONGANGE Matricule 227.454

B. Avocats Généraux près la Cour d'Appel

DJELO ADUBANGA Matricule 127.860
ELINGO se WANZO Matricule 127.861
IKINA IBIA Matricule 127.504
KASIALA MASUEKAMA Matricule 127.455
LAMFUBA LAFAYELE Matricule 127.580
LINGBENGBE MOBUDJU Matricule 127.634
LUMENGO mi NTOBUS LEMENG Matricule 127.122
MASUA M’FAZEY Matricule 127.003
MPOSHI SAMBA Matricule 127.438
MUKUNA TSHIDINGI Matricule 127.439
MUNDARI DJO BAMBA Matricule 127.856
MUNGANGA NDUM MUKWARA Matricule 127.440
MUNGULU SHAMBUBA Matricule 126.784
NYAMABO KABUKALA Matricule 127.594
NYAMANGALA LOFETA Matricule 127.586

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la Présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/064 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT MISE A LA RETRAITE D’UN PREMIER PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ;
Vu l’Ordonnance – Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ;
Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 70, 71 et 83 ;
Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ;
Vu le dossier personnel de l’intéressé ;
Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1 : Est mis à la retraite avec bénéfice de l’honorariat et de l’éméritat : Monsieur Etienne Roger TINKAMANYIRE Bin NDIGEBA, Premier Président de la Cour Suprême de Justice, Matricule : 127.111;

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/065 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT MISE A LA RETRAITE D’UN PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ;
Vu l’Ordonnance – Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ;
Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 70, 71 et 83 ;
Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ;
Vu le dossier personnel de l’intéressé ;
Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1 : Est mis à la retraite avec bénéfice de l’honorariat et de l’éméritat : Monsieur MUSHAGALUSA NTAYONDEZA Ndi, Procureur Général de la République, Matricule : 128.156;

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/054 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT REVOCATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ;
Vu l’Ordonnance – Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en son article 2 ;
Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 46 et 61 alinéa 2 ;
Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature en ses articles 1, 7, 17 alinéa 1er et 20 ;
Vu les arrêts RPP. O44 , 055, 069, 074, 112, 115, 126, 129, 137, 139, 140, 150, 152, 160, 163, 169, 174, 175, 178, 180, 184, 189, 191, 192, 193, 194, 199, 201, 203, 210, 213, 216, 217, 218, 222, 239, 269, 278, 282, 296, 299, 307, 312, 322, 336, 338, 399, 346, 361, 377, 379, 388, 390, 414, 429, 438, 439, 448 et 483 rendus par la Cour Suprême de Justice ;
Attendu que les deux premiers des magistrats concernés ont commis des faits infractionnels qui ont donné lieu à leur condamnation à des peines de servitude principale supérieures à trois mois et que par les arrêts ci-dessus indiqués, la Cour Suprême de Justice a reconnu les autres desdits magistrats, coupables, soit de dol, soit de concussion ou de déni de justice ayant donné lieu à des actions en prise à partie ;
Vu les dossiers personnels des magistrats concernés ;
Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1 : Sont révoqués de leurs fonctions et grades respectifs, les magistrats dont les noms suivent :

A. Conseillers à la Cour Suprême de Justice

ABDALA MBOKAMIBA, Matricule 504.618
BADINENGANI BILOLO, Matricule 126.953
LUKAMBA MUGANZA Albert, Matricule 504.557
MALIKIDOGO MUSUBAO, Matricule 229.660
Mme TERKASA LUFUNGULA, Matricule 504.580
Mme TSASA MBUZI, Matricule 270.341

B. Premiers Présidents de la Cour d’Appel

CHIMATU KAMENA,Matricule 127.422
KIBASHIMBA bin LULONGO, Matricule 289.563
MBALA ZI NKUAKU Félix, Matricule 128.153
NKUESO AKELE OMRIE, Matricule 262.255

C. Présidents de la Cour d’Appel

BELLA MUTAMBA, Matricule 279.678
ISAMBO KATAM, Matricule 243.161
MADIA NIKA NIKA, Matricule 126.815
MALONDA MATUNDU, Matricule 127.135
Mme NKELA NDOMBE,Matricule 289.598
MUSENGA WA KASANJI Joachim, Matricule 270.298
NDALA TSHIVUNGILA Crispin, Matricule 504.572
NSUMBU KABUMBU Placide, Matricule 128.148
TSHIMANGA NTOLO Marcus, Matricule 262.239

D. Conseillers de la Cour d’Appel

BAKONDJO LOKOMBO, Matricule 504.619
BELEKO NSELE, Matricule 504.590
BUKASA LUKUNGA Anaclet, Matricule 128.141
DIMOKE NDJADI, Matricule 281.909
KABAMBI BEYA USHIE Joseph Alidor, Matricule 504.549
KABEYA TSHIONGOLOKA WA ILUNGA , Matricule 126.969
KABILA YUMBA, Matricule 504.637
KITENGE NGONGO, Matricule 504.902
MAKWA KANDUNGI , Matricule 230.680
Mme KABIRA FAÏDA, Matricule 504.551
Mme TOKO WANGATA Marie Josée, Matricule 289.598
MPETSI BAYOLO, Matricule 504.608
MULANZA SABANA, Matricule 245.193
MUTEFU KAPINGA, Matricule 504.569
MUTOKA WITANGILA, Matricule 504.693
MWANGALA IAM KWETAN, Matricule 127.158
NTUMBA WA TSHIENDA, Matricule 229.662
PUKU NGUNGU, Matricule 504.577
SEKELE KUNYUA, Matricule 504.852
YUNGU IKWO MPURAKE, Matricule 504.549

E. Présidents du Tribunal de Grande Instance

BALEKA NYANYAKI Emmanuel, Matricule 504.624
FIERBA LUZOLO L.N. Gaby, Matricule 504.544
MPUTU EBONZA, Matricule 504.678
MUAMBA WATEBEKA Isaac, Matricule 505.063
NGANDA FUMABO, Matricule 504.709
TSHIBANGU MBUYAMBA, Matricule 504.888

F. Juges d’Instance

BAMPETA YALONGO, Matricule 504.538
BAYA LUKUSA José, Matricule 504.975
BAYA LUKUSA, Matricule N.U.
KALAMBAYI NDJIBU, Matricule 504.762
KAMBA KALALA LUKUANGA, Matricule 293.485
KASONGA TSINEMA , Matricule 504.644
KAWARA MUSOLE , Matricule 432.352
KIMANUKA KASHESHA , Matricule N.U.
KISHIMBI MUJINGA , Matricule 505.118
KULUTA NTULA, Matricule 504.784
LOKONI LINGBONDO, Matricule 504.904
MAKOSO NDONGALA, Matricule 504.800
MAPUMBA SHABANGI, Matricule 504.802
MASILYA LUMESA, Matricule 505.039
MFUNDIKO CHOBORWA Jeanson, Matricule 504.975
Mme BAY BAY LEKWINDAU, Matricule 289.345
Mme BOKASHANGA KWETE, Matricule 504.731
Mme FALU MWAYUMA Rosette, Matricule 418.387
Mme ISILAMUNU MIBANDA , Matricule N.U.
Mme KIPASA BILAKA, Matricule 504.653
Mme MASEVO LUBAMBA Charlie, Matricule 505.038
Mme MUBIALA NGANKIER, Matricule 504.973
MONZOLABU EBODIO Guy, Matricule 505.377
MUBIKI KANINGINA WA KYAMUSOKI J. , Matricule 505.131
MUBUANA SENGA , Matricule 504.682
MUSUYU MUBANGA, Matricule 505.704
MVUEMBA LUVUMA Eve, Matricule 505.947
MWANGA MUKIDI AKIM, Matricule 505.396
NDAYE MAKENGA, Matricule 504.838
NGALAMULUME KANKOLONGO Félicien, Matricule N.U.
NKULU MUOL José, Matricule N.U.
PUTELA OMOYI, Matricule 504.713
TONDUANGU KONGOLO, Matricule N.U.
TSHIBUNG – a – MUSAS, Matricule 504.855

G. Présidents du Tribunal de Paix

Mme WEMBO FEZA Marie Jeanne, Matricule 505.427
Mme YUMBU MUBANDA, Matricule 504.617
WABENE KIWONO Ruffin, Matricule 505.426

H. Juges de Paix

IKUNDOMO NSABA, Matricule 505.396
Mme MPETI KANI, Matricule 505.231

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/055 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT REVOCATION DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC

BOSOMBO LOKENDE, Procureur Général près la Cour d’Appel Matricule : 121.590
KANIKA SEDOUGA, Avocat Général près la Cour d’Appel Matricule : 245.164
KAZADI NDUBA bya B., Avocat Général près la Cour d’Appel Matricule : 229.679
KASANGANDJO MANDUNDU, Procureur de la République N.U.
KITUNGWA MALINUSU, 1er Substitut du Procureur de la République N.U
MANGANGU YEMA Aimé, Substitut du Procureur Général Matricule : 504.034
MASUDI BOLYA, Substitut du Procureur Général, Matricule 504.559
MUKENGE BISUMBULE, Avocat Général près la Cour d’Appel Matricule 270.305
NGOOPOS MAN ANKASH, Substitut du Procureur de la République Matricule : 505.734
NGOYI MUKENA, Substitut du Procureur de la République Matricule : 505.259
SELEMANI BILA ALY, 1er Substitut du Procureur de la République N.U.
TSHINGOMBA MAWEJA, Substitut du Procureur de la République Matricule : 505.414

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/062 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT NOMINATION DES CHEFS DE JURIDICTIONS CIVILES

Le Président de la République,

muzito & luzolo & magistrats Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ;
Vu l’Ordonnance-Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en ses articles 2, 36 et 51 ;
Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 11 et 16 ;
Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ;
Vu les dossiers personnels des magistrats concernés ;
Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1 : Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms, les magistrats ci – après :

A. Premiers Présidents des Cours d’Appel

Kinshasa -Gombe : KIKONGO MOKULI Matricule : 504.553
Kinshasa -Matete : MOKUBA BEKNA Matricule : 128.110
Lubumbashi : TSIMBA KHONDE Matricule : 229.680
Bukavu : KWILU VANGU Matricule : 504.656
Kisangani : KAKUDJI WA KAKUDJI Matricule : 504.598
Mbuji - Mayi : KALONDA SAIDI Matricule : 289.596
Kananga : NUMBI BAVINGA Matricule : 245.184
Goma : BUSHIRI IMANI MUATA Matricule : 229.671
Kindu : KAMPAVULE PANDA Matricule : 271.531
Bandundu : MASANI MATSHI Matricule : N.U.
Mbandaka : UBULU PUNGU Matricule : 112.403
Matadi : NTAMBWE wa KANIKI Matricule : 296.677

B. Présidents des Tribunaux de Grande Instance

I. Kinshasa

Gombe : SIBU MATUBUKA Matricule : N.U
Matete : SIBUTUNGA WILONDJA Matricule : 505.146
Kalamu : ZANGISI MOPELE Matricule : 504.862
Ndjili : HABIMANA BAHOZI Matricule : N.U.
T.C. Gombe : NSAMBAYI MUTELA Matricule : 229.674
T.C. de Matete : SAFARI ZIHALIRWA Matricule : 505.145

II. Bas Congo :

Matadi : NGWA PITCH NDJAMBAKA Matricule : 504.613
Boma : Ilunga wa Tuil Matricule : 504.935
Mbanza Ngungu : NKONKO TSHIBAMBE Matricule : 504.844
Tshela : KAJABIKA KAHYAHYA Matricule : N.U.
Inkisi : DUNIA WA LUMONA Matricule : 504997

III. Bandundu

Bandundu : VOKAYANDIKO MBUMBA Matricule : 504.860
Kikwit : CHAKWANGASHA KABWENGA Matricule : 504.897
Bulungu : MALAMBA KAYEMBE Matricule : 504.647
Inongo : BULAMBO BAKONGA Matricule : 504.603
Kenge : KOPAMI WEMBI Matricule : 504.783

IV. Katanga

Lubumbashi : KATAMBWE MALIPO Matricule : 504.041
Kolwezi : MASELE KANGOMBE Matricule : 504.963
Likasi : INYONGO MBOYO Matricule : 504.874
Kipushi : GATA MATAFUADI Matricule : 504.545
Kalemie : NSELIKE BILE MPETI Matricule : N.U.
Kamina : MAYENGO LUZIMBU Matricule : 504.671

V. Province du Sud Kivu

Bukavu : ILUNGA NTANDA Matricule :504.634
Uvira : IMANGI ZENE ZENE Matricule :504.635

VI. Province du Nord Kivu

Goma : YUMA BAHATI Matricule : 504.946
Goma (Siège secondaire de Butembo): MASISI MBEL NZO Matricule : 505.040

VII. Province de Maniema

Kindu : OSENGE MUNKOLE Matricule : 504.849

VIII. Province Orientale

Kisangani : OLE MANGALA Matricule : 504.412
Bunia : BIANGA NIMY Matricule :504.921
Isiro : BENA SAMBA Matricule :504.894
Buta : OBOTELA LOTIKA Matricule :505.143

IX. Province de l’Equateur

Mbandaka : TSHIBANGU MUTOMBO Matricule :504.791
Gbadolite : BADIBANGA ILUNGA Matricule : 270.315
Boende : OLOMBE KATSHUNGA Matricule :N.U.
Lisala :BEYA NTUMBA Matricule :504.722
Gemena : SONGAMBELA NYEMBO Matricule :505.086

X. Province du Kasaï Oriental

Mbuji Mayi : KIPAKA BASILIMU Matricule :N.U
Kabinda :MALAGANO KALONGOLA Matricule :505.036
Lusambo :TAMBULA GILIMBO Matricule :505.418

XI. Province Kasaï Occidental:

Kananga :TABALA MAHE Matricule :505.213

C. Présidents des Tribunaux de Paix

I. Province de Kinshasa

Gombe : NIMA WANGA Matricule : 505.073
Ngaliema :NGIMBI NGOMA Matricule : 505.257
Kasa Vubu : LUBABA SHIMBI Matricule : 505.123
Assossa : MALFA CIBAL Matricule : 505.435
Matete : KAMBUMA NSULA Matricule : 505.187
Lemba : MANDA LUPULA Matricule : 505.208
Ndjili : BABA MONSEIGNE Matricule : N.U
Kinkole : NZOKO MANDATA Matricule : 505.080

II. Province de Bandundu

Kikwit : KASSENDA MUKENDI Matricule : 504.948
Mushie : ILUNGA NGOIE Matricule : 505.108
Inongo : MUTARA MUFUNDWE Matricule : 505.135
Kutu : NDEMOSI BISANGAMINA Matricule : 504.839
Kahemba : BABULA TWAIRO LUMAMBA Matricule : 505.298
Feshi : MAMBA BOPE Matricule : 505.631
Kasongolunda : MULUMBA MULUMBA Matricule : 505.241
Bulungu : MAKOPA KATAKI Matricule : N.U.
Gungu : KAPEPULA NGONGO Matricule : 505.327
Idiofa : KITWA NDALAMBA Matricule : 505.120
Masimanimba : KALONJI NTUMBA Matricule : 505.324
Bagata : KAMBA TUJIBIKILE Matricule :504.900

III. Province du Bas – Congo

Matadi : SIMBI KABANGE Matricule : 505.756
Mbanza Ngungu : KINGANZI NZOKO Matricule : 504.653
Songololo : NASHAKALE NTUMBA Matricule : 504.950
Luozi : MBUMB MUTOMB Matricule : 505.222
Inkisi : Mme KALONDA PAUNI Matricule : 504.892
Boma : MBALIBI MBELENGE Matricule : 504.970
Muanda : Ilunga Tamini Matricule : N.U.
Tshela : MBOYO MUNDAIKA Matricule : 504.673
Lukula : KITENGE NDIBU Matricule : 505.200
SEKE BANZA : MULANGA NTUMBA Matricule : 505.238
Kasangulu : WITANGILA ILIMUKULU Matricule : 505.428

IV. Province de l’Equateur

Zongo : TWENDI MBADI Matricule : 505.092
Bumba : KADIOBO NGALAMULUME Matricule :505.004

V. Province du Kasaï Occidental

Kananga : NGOY MWEPU Matricule : 505 .069
Ilebo : KAYIMBI MALU Matricule : 505.458
Tshikapa : MATELENGE ZA YUNGA Matricule : 504.968

VI. Province du Kasaï Oriental

Mbuji Mayi : MWAMBA KABANGE Matricule : 505.637
Muene – Ditu : MAHI BAZIKANGE Matricule : 505.355
Lodja : TSHIMANGA KATUNDA Matricule : 505.187

VII. Province du Nord Kivu

Butembo : ILOLO ENANA Matricule : 505.343
Beni : WONGA OKONGO Matricule : 505.290

VIII. Province du Sud Kivu

Uvira : UTSHUDI ASANGA Matricule : 505.273
Kalehe : KIMBONGILA NDUAKULU Matricule : 505.020

IX. Province du Maniema

Kasongo : BAMWANGAY KANYONGOLO Matricule : 505.488
Punia : LUFULUABO KABONGO Matricule : 505.348

X. Province du Katanga

Rwashi/Kampemba : KASHARA BIREKE Matricule : N.U.
Kasumbalesa : LONDO LOMBAKA Matricule : 504.660
Sakanya : MBIYI YAMA Matricule : 505.217
Kamalondo : MABUSA MBEMBA Matricule : N.U.
LIKASI à KIKULA : LUKUNDJI OMARI Matricule : 505.031
Kolwezi : MUMVUDI GAKODI Matricule : 504.229
Katuba : MWEPU wa NGOY Matricule : 505.724

XI. Province orientale :

Makiso : MUYA KALONDA Matricule : 505.134
Kabondo : MAWANGA MUTUNDU Matricule : 505.046
Wamba : MAMBEMBE KUKA Matricule : 505.908
Mahagi : ABIBU SALUMU Matricule : 505.096
Aru : KINKUZUKANI KAPUNGA Matricule : 505.592
Watsa : WENGA MANGAHIKO MASENGO Matricule : 505 819

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/063 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT NOMINATION DES CHEFS D’OFFICES DES PARQUETS

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ;
Vu l’Ordonnance-Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en ses articles 2, 36 et 51 ;
Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 11 et 16 ;
Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ;
Vu les dossiers personnels des magistrats concernés ;
Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1 : Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms, les magistrats ci- après :

A. Procureurs Généraux près la Cour d’Appel

Gombe : TELA ZIELA Matricule : 128.168
Matete : CHINDAMUKO LUBURANWA Matricule : 262.253
Lubumbashi : ESSABE KAMULETE Matricule : 246.658
Bukavu : ILUTA IKOMBE YAMAMA Matricule : 289.554
Kisangani : MUKINZI KAMUANGA NGOY Matricule : 128.115
Mbuji - Mayi : MORISHO KANGELE Matricule : 128.146
Kananga : TULIBAKI LUSOLO Matricule : 245.190
Goma : MULUMBA KILUFYA Matricule : 504.881
Kindu : SAMBWA KAPUTU Matricule : 270.303
Bandundu : NYANDU SHABANDU Matricule : 253.525
Mbandaka : SHAKIRA MWENE MUJINYA Matricule : 245.189
Matadi : KINTIBA MPUTU Laurent Matricule : 262.257

B. Procureurs de la République près le Tribunal de Grande Instance

I. Kinshasa

Gombe : KISULA BETIKA YEYE Matricule : 504.780
Matete : MWEPU ILUNGA Matricule : 505.252
Kalamu : ETINA NDUKA Michel Matricule : N.U.
Ndjili : NSHINGADI TSHITENGE Matricule : 505.754

II. Bas Congo

Matadi : KAPITA KANYAMA Matricule : 504.769
Boma : KENE KENE NZUM Matricule : 504.776
Mbanza Ngungu : MASHEKE MPONGO Matricule : 505.210
Tshela : USENI SEFU Matricule : N.U
Inkisi : MACABA MUKOKO Matricule : N.U

III. Bandundu

Bandundu : NDUMBA MBUY Matricule : N.U.
Kikwit : TSHIEFU MULOMBA Matricule : 504.856
Bulungu : LONGANDJO ALANGE Matricule : 504.906
Inongo : KABAMBA MUKANYA Matricule : 504.755
Kenge : ABEDI SALUMU Matricule : 504.096

IV. Province du Katanga

Lubumbashi : NDJOKO KESIDI Willy Matricule : 504.704
Kolwezi : MIRINDI BULIGA Matricule : 504.819
Likasi : MAVUNGU MAVUNGU Matricule : 504.809
Kipushi : KITOKO SANGANGIE Matricule : 504.782
Kalemie : MBAKI KAKALA Matricule : 504.811
Kamina : KONGOLO ILUNGA Matricule : 504.655

V. Province du Sud Kivu

Bukavu : BOSULU NKULUFA Matricule : 504.73
Uvira : TWENDIMBADI NDJINDJI Matricule : 504.854

VI. Province du Nord Kivu

Goma : LUMBU KATSHEWA HEMBO Matricule : 504.907

VII. Province du Maniema

Kindu : MAVILA MANDINA Matricule : N.U

VIII. Province Orientale

Kisangani : LUSAMBA MBOMBOLA Matricule : 504.662
Bunia : NDES A NZIM ASON Matricule : 504.697
Buta : NKONGI EKUSE LONGONGO Matricule : 265.923
Isiro : MAMBU KUYUNSA Matricule : 504.666

IX. Province de l’Equateur

Mbandaka : KALUILA MWANA Matricule : 504.764
Gbadolite : MUTEBA ILUNGA Matricule : 504.692
Boende : NGOIE MUKENA Matricule : 505259
Lisala : KASAKA ZESILA MBEMBA Matricule : 504.643
Gemena : BARUTI OKELEYAE Matricule : N.U

X. Province du Kasaï Oriental

Mbuji Mayi : KUMINGA KABONGO MPONIO Matr 504.566
Kabinda : KUTUMBAKANA KIENDI Matricule : 505.028
Lusambo : KIMBOLO KIBOLAMVULA Matricule : 505.198

XI. Province du Kasaï Occidental

Kananga : KIBANZA MAKUMBU Matricule : 504.778
Luebo : MULONGO KABANGE Matricule : 505.150

C. Chefs des Parquets Secondaires :

I. Province de Kinshasa

Kinkole : PITTA WASISU Matricule : 504.850

II. Province de Bandundu :

Kahemba : NGOY LUMBALA Matricule : 505.737
Idiofa : MBAKI PHAKA Matricule : 504.703
Gungu : KADIMA TSHIMANGA Matricule : 505.315
Mushi : MATUKA YAV Matricule : 505.129
Nioki : LULENGULA OLEKO Matricule : N.U
Bolobo : BONGO NDOSIMAU Matricule : 505.672

III. Province du Bas Congo

Songololo : KAHINDO MATALE Matricule : 505.563
Luozi : ITUMBO MAJIKO Matricule : 505.544
Moanda : BILE MBUESENGE Matricule : 504.953
Kinzao - Mvuete : KILUWA MANZANZA Matricule : 505.019

IV. Province du Kasaï Occidental

Ilebo : NKELE NSUNGU Matricule : 504.710
Tshikapa : FIAMA SYLVANUS Matricule : 505.172

V. Province du Nord Kivu

Beni : PONZI NKOY Willy Matricule : 504.915

VI. Province du Sud Kivu

KAVUMU : KONGOLO BIN MUAMBA Matricule : 505.606
Kamituga: MANDEKE MUENI MANU Matricule : 505.301

VII. Province du Maniema

Kasongo: MBUYI NGAMINANG Matricule : 505.047
Punia : MATUNDU MPUNINU Matricule : 505.366

VIII. Province du Katanga

Kasumbalesa : BATSHIEBA MAYASI Matricule : 504.986
Sakanya : MUKADI MUKADI Matricule : 504.826

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/060 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ;
Vu l’Ordonnance-Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en ses articles 2, 36 et 51 ;
Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 10 et 11 ;
Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant Organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ;
Vu les dossiers personnels des magistrats dont les noms ci - dessus;
Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1er : Sont nommés aux grades en regard de leurs noms:

I. Président à la Cour Suprême de Justice :

NGOIE KALENDA Valentin Matricule : 127.115

II. Premier Président de la Cour d’Appel :

BUSHIRI IMANI MUATA Matricule : 229671
KAKUDJI WA KAKUDJI Matricule : 504.598
KALONDA SAIDI Matricule : 289.596
KAMPAVULE PANDA Matricule : 271.531
KIKONGO MOKULI Matricule : 504.553
KWILU VANGU Matricule : 504.656
MASANI MATSHI Matricule : N.U
NDALA MUSUAMBA Matricule : 270.317
NTAMBWE wa KANIKI Matricule : 296.677
NUMBI BAVINGA Matricule : 245.184
TSIMBA KHONDE Matricule : 229.680
UBULU PUNGU Matricule : 112.403

III. Président de la Cour d’Appel :

BAKILA LUVUNGA Matricule : 504.589
BELENTEKO NSAMBI Matricule : 245.160
EKABELA MUNDONGIA Matricule : 504.956
IBANDA DUDU Matricule : 128.155
KANYINDA MUBENGA Matricule : 245.808
KANZA MAKOKA Matricule : N.U
KAZADI NSENSA Matricule : 270.299
KETO KIASONGWA Matricule : 289.562
KOMBE KALALA Matricule : 504.554
KWEYI BOSEMBO Matricule : 289.566
MBIYE KAVULE MBEDI Matricule : 128.131
MIKOBI KALAM Matricule : 229.666
MUKENDI MUSANGA Matricule : 262.245
MWAMBA KAYENDA Matricule : 128.153
MWANGA MOLINDJA Matricule : 230.890
MWANGILWA MUSALI Matricule : 289.581
NKONGOLO KABUNDA Matricule : 229.656
TSHIMANGA MWADIAMVITA Matricule : 128.125
YEMOMIMA ATIBA Matricule : 289.594

IV. Conseillers à la Cour d’appel :

BABAMBA WA TSHILENGE Matricule : N.U.
BESEMBE WA NGELE Matricule : N.U.
BOKANGA MABONDO Matricule : 505.750
BOTAMBA SAMBA Matricule : 504.895
DJONGESONGO OMAMEWI Matricule : 504.698
GENYENGO MBINGO NTIBI Matricule : 504.872
ILUNGA NTANDA Matricule : 504.634
ILUNGA TSHAMAKEJI Matricule : 504.594
KAHONGU KALAMBAYI Matricule : 504.597
KAHUNGU LUBONO Matricule : 504.651
KANKU KALUBI Matricule : 505.326
KEBO KITOKA Matricule : 505.876
KIBAMBA MOKET Matricule : 504.649
KILOMBA NGOZI Matricule : 504.864
KIMWANZA WABA Matricule : 504.652
KITENGE KONGOLO Matricule : 504.477
KUMBELO KUMERITA Matricule : N.U.
LUBENGA ABUBAKAR Matricule : 504.661
MABUSA MBEMBA Matricule : N.U.
MAKELELE BIDI KATSHAY Matricule : 504.665
MASUDI MPIA Matricule : 505.128
MATARI MANGUNGA Matricule : 505.044
MATHE KYALIRE Matricule : 504.806
MAYINGILA TSHIDEBI Matricule : N.U
MFUTU BOLENGE Matricule : N.U.
Mme BOLINGO NKANI Matricule : 504.592
Mme MUBENGA KAMWANYA Matricule : 504.681
Mme MUJINGA BIMANSHA Matricule : 504.565
Mme NSENSELE wa NSENSELE Matricule : 504.945
MUAMBA KANKOLONGO Matricule : 504.792
MUDINDAMBI NA WENA Matricule : 504.666
MUKOKO BEYA Matricule : 504.928
MULUMBA KAMBA Matricule : 505.821
MULUMBA TSHIMPAKA Matricule : 504.686
MUNGAMUNI MUMPASI Matricule : 504.688
MUNYANGE MUYAMBO Matricule : 504.833
MVITA KALUBI Matricule : N.U
MVUEKIANI NDOZUAUO Matricule : 505.062
NGWA PITCH DJAMBAKA Matricule : 504.613
NKIELE MAKENO LEKIO Matricule : 504.711
NZEWE GBOGBUDA Matricule : 504.884
OKUNDJI WEMBOKOKO Matricule : 505.081
PENGA PENGA BELESI Matricule : 504.571
SHAMAVU MURHIMBU Matricule : N.U.
SOKO BABIALA Matricule : 504.714
TOMBO TOMBOLA Matricule : 504581
TSASA KHANDI Matricule : N.U.
. TSHIBANGU MUTOMBO Matricule : 504.791
49. TSHIBOLA BIDILUKINU Matricule : 504.582
50. TSHIBOLA KABALA Matricule : 504.715
51. TSHIKWAYI MUMBA Matricule : 504.583

V. Présidents du Tribunal de Grande Instance :

BADIBANGA ILUNGA Matricule : 270.315
BAGUNDA NSIMIRE Matricule : 505.299
BENA SAMBA Matricule : 504.894
BENKANGA ILUNGA Matricule : 504.624
BEYA NTUMBA Matricule : 504.728
BIANGA NIMI Matricule : 504.921
BOTOYI BUME Cosmas Matricule : 505.104
BOYEYE NKULUFA Matricule : 504.922
BULAMBO BAKONGA Matricule : 504.603
CHAKWANGASHA KABUENGA Matricule : 504.897
CHIMINI MULUMBA Matricule : 504.585
DUNIA WA LUMONA Matricule : 504.997
GATA MATAFUADI Matricule : 504.745
HABIMANA BAHOZI Matricule : N.U
ILUNGA ISENDJWA Matricule : 504.633
ILUNGA WA TUIL Matricule : 504.935
IMANGI ZENE ZENE Matricule : 504.635
INYONGO MBOYO Matricule : 504.874
KAJABIKA KAHYAHYA Matricule : N.U.
KATAMBWE MALIPO Matricule : 504.041
KAYEMBE KASANDA Matricule : 505.759
KINGANSI NZOKO Matricule : 504.653
KINZUKANI KAPUNGA Matricule : 505.592
KIPAKA BASILIMU Matricule : N.U.
KOPAMI WEMBI Matricule : 504.783
LILOLO ENANA Matricule : 505.343
LONDO LOMBAKA Matricule : 504.660
MAFUTA MAKAO Matricule : 504.664
MALAGANO KALONGOLA Matricule : 505.036
MALAMBA KAYEMBE Matricule : 504.647
MAYENGO LUZINGU Matricule : 504671
MBAMBA NGOVULU Matricule : 505.213
MBILA MATA Matricule : 505.216
MBO BOPESAME Matricule : N.U
Mme LESANGE KAHINDO Matricule : N.U
Mme MAKONGA LENGE Matricule : 505.126
Mme MASELE KANGOMBE Matricule : 504.967
MULE MADA Matricule : 505.239
MUMVUDI GAKODI Matricule : 504.929
NKONKO TSHIBAMBE Matricule : 504.844
NSELIKE BILE MPETI Matricule : N.U
OBOTELA LOTIKA Matricule : 505.143
OLE MANGALA Matricule : 504.712
OLOMBE KATSHUNGA Matricule : N.U.
OSENGE MUNKOLE Matricule : 504.849
PHONGO PHONGO Matricule : 505.085
SAFARI ZIHALIRWA Matricule : 505.145
SIBU MATUBUKA Matricule : N.U.
SIBUTUNGA WILONDJA Matricule : 505.146
SONGAMBELE NYEMBO Matricule : 505.086
TABALA MAHE Matricule : 505.854
TAMBULA GILIMBO Matricule : 505.418
VOKAYANDIKO MBUMBA Matricule : 504.860
YUMA BAHATI Matricule : 504.946
ZANGISI MOPELE Matricule : 504.862

VI. Juges du Tribunal de Grande Instance :

AMADI MUNINGO Matricule : N.U
ATANGA KABALO Matricule : 505.151
BEPALI NTOKO Matricule :
BIEMBE INGONDJO Matricule : N.U
BOHERE N’SA Matricule : N.U
BOLELE- BO-NKANGA Matricule : N.U
BOMOLO WEKALA Matricule : 505.306
BONGO SIONGO Matricule : N.U
BUELENGE LANGALANGA Matricule : N.U
BUKASA MAYELE Matricule : N.U
DIANGO YONENGU Matricule : N.U
DIMBITUSIA VADIKANDA Matricule : 505.523
DINA KASANDA Matricule : N.U
DJELO LOMBOTO Matricule : 504.746
FAY NKIER Matricule : N.U
FUANENDA NKUNI Matricule : 505.173
ILUNGA MUSHIBA Matricule : N.U
KABALA KAYE Matricule : N.U
KABAMBA MUKUNA Matricule : N.U
KALENGA KALEMA Matricule : N.U
KALONJI LUKASA Matricule : N.U
KALUME TSHITENGE Matricule : N.U
KAMANGU MULONZO Matricule : N.U
KAMBA TUJIBIKILE Matricule : N.U
KAMBALE MAHITIKO Matricule : 505.113
KAMBUMA NSULA Matricule : N.U
KAYO BAGAZA Matricule : N.U
KIAMBA MUKUELA Matricule : 505.409
KINGOMBE KIATENDE Matricule : N.U
KITALA KITOMPA Matricule : 505.519
KUNDA KANYANGA Matricule : N.U
LESSENGE BOBINA Matricule : N.U
LIKILIE MATABARO Matricule : N.U
LONDOLOBE ITUPE Matricule : 505.344
LOPANGE OHANGE Matricule : NU
LUBANDA SHABANI Matricule : 505.346
LUKUKA MALOMBE Matricule : N.U
LUMBALE MULAMBA Matricule : N.U
LUMBU KABEZIA Matricule : N.U
MABITA YAMBA Matricule : N.U
MALUMALU NDOKOLO Matricule : N.U
MASAMBA MOWENGE Matricule : N.U
MASISI MBEL NZO Matricule : N.U
MATELENGE ZA YUNGA Matricule : 504.968
MATUMAINI YAKANGETA Matricule : N.U
MAVUNGU KIMBUENDE Matricule : 504 .678
MAWANGA MUTUNDU Matricule : 505.046
MBAKATA MOPEPE Matricule : N.U
MBEYE MAKENGA Matricule : N.U
MBULAYI KALONJI Matricule : N.U
MBULAYI MBANYI Matricule : N.U
MBUYI MAKOJI Matricule : 505.660
MFUTILA MAKILUTILA Matricule : N.U
MINGUNGU NZAM Matricule : N.U
Mlle SONGA SONGA Matricule : 505.147
Mme MAFOLO MALOSA Matricule : 505.033
Mme ANNIE MAKWANI PHAKA Matricule : N.U
MODIBA ZIZEME NGOY Matricule : N.U
MONANGA LOBALA Matricule : N.U
MPIA BOLENKANZA Matricule : N.U
MPISOMI BOTIKE Matricule : N.U
MUBAYA MUWENGA Matricule : N.U
MUKABA MANDUNU Matricule : N.U
MUKAYA NDALAMBA Matricule : 505.679
MUKINZI KAMWANGA Matricule : N.U
MULUMBA KABAMBA Matricule : N.U
MUNZOLABA EBADI Matricule : N.U
MUTOBO MBUYI Matricule : N.U
MUZINGA NGANDU Matricule : N.U
MVUDILA NTAKUDILA Matricule : N.U
MWAMBA KABANGE Matricule : N.U
MWEPU WA NGOY Matricule : 505.724
NDJUAMBE Nicolas Matricule : N.U
NGOMA BANGA Matricule : N.U
NGOMA LELO Matricule : N.U
NKOSI DINZANZA Matricule : N.U
NSENKEY MUOZA Guy Matricule : 505.266
NSIMBA ZATUMWA Matricule : N.U
NSUMBULA KIPAKA Matricule : N.U
NZEPONDO-E-NSIMBO Matricule : 505.410
NZUZI MBANDA Matricule : 505.774
OSEPE ESHIMATA Matricule : N.U
TENGA TUNDA Matricule : N.U
TONGO MUBA KRANDE Matricule : 505.762
TSHALU MBAYO Matricule : N.U
TSHIKALA BANZA Matricule : 505.805
TWENDIMBADI MANAM Matricule : 505.092
WENGA MAHANGAIKO Matricule : N.U
YANYI OVUNGU Matricule : N .U
YANZA LIFOMBO Matricule : N.U
YOGO BANGA Matricule : N.U

VII. Présidents du Tribunal de Paix :

BABA MONSEIGNE Matricule : N.U
BABULA TUARO LUMAMBA Matricule : 505.298
BAMWANGAY KANIONGOLO Matricule : 505.488
BUKASA WA KUENDA Matricule : N.U
ILUNGA NGOY Matricule : 505.108
ILUNGA TAMIN Matricule : N.U
KADIOBO NGALAMULUME Matricule : 505.004
KALONJI NTUMBA Matricule : 505.324
KAPEPULA NGONGO Matricule : 505.327
KASHARA BIREKE Matricule : N.U
KASSENDA MUKENDI Matricule : 504.948
KAYIMBI MALU Matricule : 505.458
KIBONGILA NDUAKULU Matricule : N.U
KIKUNZUKANI KAPUNGA Matricule : N.U
KITENGE NDIBU Matricule : 505.200
KITWA NDALAMBA Matricule : 505.120
LUBABA SHIMBI Matricule : N.U
LUFULUABO KABONGO Matricule : 505.348
LUKUNDJI OMARI Matricule : 505.031
MAHI BAZIKANDE Matricule : 505.355
MAKOPA KATAKI Matricule : N.U.
MALFA CIBAL Matricule : 505.435
MAMBA BOPE Matricule : 505.631
MAMBEMBE KUKA Matricule : 505.908
MAMBU MALAMBA Matricule : N.U
MANDA LUPULA Matricule : 505.208
MBALIBI MBELENGE Matricule : 504.970
MBIYI YAMA Matricule : 505.217
MBUMB MUTOMB Matricule : 505.222
Mme BAKWA PONGA BAHATI Matricule : N.U
Mme DIA AKIR AKIR Matricule : N.U
Mme KALONDA PAUNI Matricule : 504.899
MULANGA NTUMBA Matricule : N.U
MULUMBA MULUMBA Matricule : 505.241
MUTARA MUFUNDWE Matricule :505.135
MUYA KALONDA Matricule : 505.134
MWAMBA KABELU Matricule : N.U
NANSHAKALE NTUMBA Matricule : 504.950
NDEMOSI BISANGAMANA Matricule : 504.839
NGIMBI NGOMA Matricule : 5O5.257
NGOMA NSASA Matricule : N.U
NGOY MWEPU Matricule : 505.069
NIMA WANGA Matricule : 505.073
NZOKO MANDATA Matricule : 505.080
SAKANDA DHENO PAKULU Matricule : N.U
SIMBI KABANGE Matricule : 505.756
TSHIMANGA KATUNDA Matricule : 505.287
UTSHUDI ASANGA Matricule : 505.273
WITANGILA ILIMWIKULU Matricule :505.428
WONGA OKONGO Matricule : N.U

VIII. Juges du Tribunal de Paix :

BANTU MBEMPE Matricule : N.U.
BOLA LUETE Matricule : N.U.
DOHO PAMATA Matricule : N.U.
KABELU KANINDA Matricule : N.U.
KALONJI KAZADI Matricule : N.U
KANZONZI WA KUHELELA Matricule : N.U.
KAPITA MUKENGESHAYI Matricule : N.U.
KASENGE BOYI Matricule : N.U.
KAYEMBE NTAMBUE Matricule : N.U.
KAYEMBE TSHILOMBO Matricule : N.U.
KAZADI MPAMBU Matricule : N.U.
KIMBEMBE NKETEKELE Matricule : N.U.
KUZAMBA MADIDI Matricule : N.U
LUPOLA LUBEHE Matricule : N.U.
MBUKU MANGANGA Matricule : N.U.
MBUMBA KAHUNGULU Matricule : N.U.
Mme NZAKI TSIMBA Matricule : N.U.
MOSAFIRI WEMBEREKI Matricule : N.U.
MUEMBO MULAMBA Matricule : N.U.
NGOYI KIKUNGU DIAMINDA Matricule : N.U.
SHUKU MUTAMBA Matricule : N.U.

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 09/061 DU 15 JUILLET 2009 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS CIVILS DU MINISTERE PUBLIC

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 69, 79, 82 et 223 ;
Vu l’Ordonnance-Loi n° 82/020 du 31 mars 1982 portant Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, spécialement en ses articles 2, 11, 12, 13, 16, 36 et 51 ;
Vu la Loi Organique n° 06 /020 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, spécialement en ses articles 10 et 11 ;
Vu la Loi Organique n° 08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement en ses articles 1, 7 et 17 alinéa 1er ;
Vu les dossiers personnels des magistrats dont les noms cidessous; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1er : Sont nommés aux grades en regard de leurs noms:

I. Premiers Avocats Généraux de la République :

MABAMBA MUKUR Matricule 127.598
TASILE TALIZO Matricule 127.867

II. Avocats Généraux de la République :

IKOBIA BIN MASHIMO Matricule 128.104
MINGA NYAMAKWEY Matricule 127.612
MUMBA MUKOMO Matricule 264.662

III. Procureurs Généraux près la Cour d’Appel :

CHINDAMUKO LUBURHANWA Matricule 262.253
ESSABE KAMULETA Matricule 265.558
ILUTA IKOMBE YAMAMA Matricule 289.554
KINTIBA MPUTU Laurent Matricule 262.257
MORISHO KANGELE OKENDE Matricule 129.146
MUKINZI KAMWANGA NGOY Matricule 128.115
MULUMBA NKELENDA Matricule 128.138
MULUMBA KILUFYA Matricule 504.881
NYANDU SHABANDU Matricule 253.525
OLELA OKUNDJI Matricule 245.186
SAMBWA KAPUKU Matricule 270.303
SHAKIRA MWENE MUJINYA Matricule 245.189
TELA ZIELE Matricule 128.168
TULIBAKI LUSOLO Matricule 245.190

IV. Avocats Généraux près la Cour d’Appel :

BOOTO BALIKOMBE Matricule 270.306
GUNUMANA GABUNDU Matricule 289.551
ILANDA EKOR NKOY Matricule 262.258
KALAMBAIE TSHIKUKU Matricule 229.683
KAMAYA MAPOMBO Matricule 289.558
KANGETSH ADJUNG’ ABUING Matricule 270.314
KONY NGOIE TENDA TSHIPU Matricule 289.595
LAZUMUKEN BWALWEL Matricule N.U
LODILA LON DIL Matricule 281.908
MALAMBO NSUKA MAMBO Matricule 285.446
MAYANGI NSEMIBA Matricule 289.648
MAYINDOMBE MUAYI Matricule N.U
MBAYA NTITA Matricule 128.142
Mme ALANGI EBE Matricule 208.233
Mme MUSAKA SALA Matricule 504.567
MOKANGA DJELA Matricule 270.304
MUKOLO NKOKESHA Matricule 504.566
MUKONKOLE KATAMBWA Matricule 504.610
MULAMPU OLAMPU Matricule 249.644
MVUNZU LUWAWU Matricule 504.570
NAUA MANGI MOMBELE Matricule 289.562
NDAKA MATANDOMBE Matricule 289.582
NGONDO BOYELI Joseph Matricule 128.165
NZEY MAN MAU Matricule 245.197
PONGO BUSHA PONG Matricule 504.576
TABALA NIM SONG Matricule 504.579

V. Substituts du Procureur Général près la Cour d’appel :

ABERI MUANA NGABO Matricule 504.723
BAKUBI KILANGA Médard Matricule 505.620
BAYINGA MWEHU Matricule 505.495
BIKAKALA ELEYA Emmanuel Matricule 504.989
BIKOKO BANGALA KAMANGO Matricule N.U.
BISHIYA KALUKENDA Matricule 504.730
BOLUE YONDO Matricule 504.626
BONANE MUWONA Matricule 504.734
BOOTO WETUMBA Matricule N.U.
BUKOLO MEY KIVUMBA Matricule N.U
CHIBANGUKA MUNTU Matricule 504.740
ELELI ETONE LIALE Matricule 505.749
ELUMU KIMBU Matricule N.U
HIHANDO MBALO Matricule N.U
ILUNGA MWELWA Matricule 505.107
KABILA BANZA Séraphin Matricule 505.011
KAHASA SIWA Matricule N.U
KANTENG MUTEBA OREL Matricule 505.114
KANYAMA MBAYABO Matricule 504.768
KASANDA KITENGE Matricule 504.770
KASONGO MPAU OKING Matricule 504.645
KAYUMBA NKUDI Sultan Matricule N.U
KISULA BETIKA YEYE Matricule 504.580
KUMINGA KABONGO MPONIO Matricule 504.566
LIONGO EFONGA ENY’ELINGA Matricule 504.659
LUNTAKA MADI Matricule 505.125
LUYAMBA WALEMBA Médard Matricule 504.701
MABIKA MALU Omer Matricule N.U
MALENGELA KABELU Matricule 504.801
MBENZA LUSALA Matricule 504.813
MIKOBI MIKUETE NYABOYI Matricule N.U
MINGASHANGA KWETE Matricule N.U
Mme BANZA NSENGA LENGE Matricule 504.868
Mme BODISA MUNDI Matricule N.U.
Mme DIAKANUA LUKULA Geneviève Matricule 504.744
Mme KIALA LEMBO Matricule 504.552
Mme MASIALA KAZA Matricule 505.803
Mme MOBELE BOMANA Jeanne Matricule 504.820
Mme MUTOMBO BEBEL Matricule 504.825
MOKE MAYELE Matricule N.U
MONSENGO MOTULI Matricule 504.607
MOTATA NGBANDO Magellan Matricule N.U
MUDIMBI MWAMBA Matricule 504.609
MUKENGE KANTSHIABA Matricule 504.827
MULONGOY KASONGO Matricule 504.830
MVUALA KIALA Matricule 504.836
NGWA PITCH MUKENO Matricule N.U
NYAMI NGWAMASHI Matricule N.U
PILUKA KUBANSA Matricule 504.942
PUNGWE NEMBA Matricule 504.578
SHISHIBANJI BAGUMA Matricule N.U
SUMBUL MFUMWASHI Matricule 504.918
TUMBA MULUME Matricule 504.717
TUPA KAMANGO Matricule 504.867
UPUMBU OLLOWA Matricule N.U.
USENI SEFU Matricule N.U
VOLA NZUNGU Matricule N.U
WAKUTEKA BOMBESHAYI Matricule 504.718
WANDOLELA MUKOBELWA Matricule 504.861

VI. Procureurs de la République près le Tribunal de Grande Instance :

ABEDI SALUMU Matricule 505.096
BARUTI OKELEAE Matricule N.U
BOSULU NKULUFA Matricule 504.736
ETINA NDUKA Michel Matricule N.U
ILUNGA KATOBO Corneille Matricule N.U
IYELI NZO BONGONGO Matricule 505.109
KABAMBA MUKANYA Matricule 504.755
KABOMBO KAMANI Jean Matricule 504.639
KADIOBO KIAMBA KUALU Matricule 504.760
KALONJI MWAMBA Matricule 504.323
KALUILA MWANA Matricule 504.764
KAMA ALAMA Matricule 505.010
KAPITA KANYAMA Matricule 504.769
KASAKA ZESILA MBEMBA Matricule 504.643
KENE KENE NZUM Matricule 504.776
KIBANZA MAKUMBU Matricule 504.778
KIBEKA KAOMBE Matricule N.U
KIMBOLO KIBOLAMVULA Matricule 505.192
KITOKO NSANGANGIE Matricule 504.782
KONGOLO ILUNGA Matricule 504.655
KUTUMBAKANA KIENDI Matricule 505.028
LONGANDJO ALANGE Matricule 504.906
LUMBU KATSHEWA HEMBO Matricule 504.907
LUSAMBA MBOMBOLO Matricule 504.622
MACABA MUKOKO Matricule N.U
MAMBU KUYUNSA Matricule 504.666
MASHEKE MPONGO Matricule 505.210
MAVILA MANDINA Matricule N.U
MAVUNGU MAVUNGU Matricule 504.809
MBAKI KAKALA Matricule 504.811
Mme MASUAMA MFUILU Matricule 505.042
Mme NGONGO FEZA Matricule 504.912
MULONGO KABANGE Matricule N.U
MUTEBA ILUNGA SIKO Matricule 504.692
MWEPU ILUNGA Matricule 505.252
NDES ANZIM ASONG Matricule 504.697
NDJOKO KESIDI Willy Matricule 504.704
NDUMBA MBUYI Matricule N.U
NKONGI EKUSE LONGONGO Matricule 265.923
NSHINGADI TSHITENGE Matricule 505.754
TSHIEFU MULOMBA Matricule 504.856
TSHIMANGA NDEKELU Matricule 504.628
TWENDI MBADI NDJINDJI Matricule 504.854

VII. Premiers Substituts du Procureur de la République:

BATSHEBA MAYASI Matricule 504.986
BEBEYA IKABA MUJINGA Matricule N.U
BILE MBWESENGE Matricule N.U
BILONDA KASENGULA Matricule N.U
BITETE BOPE Matricule N.U
BOKALO LIANZA Matricule N.U
BONGO NDOSIMAU Matricule N.U
BOOTO BASAKALA Matricule N.U
BUKASA KABONGO Matricule N.U
CIMANGA NGOYI Matricule N.U
ETIKE PANGAMOLO Matricule 505.171
FIAMA SYLVANUS Matricule 505.172
FINDA NYEMBO Matricule N.U
GUGA MABONGO Matricule N.U
IBULA TSHATSHILA Matricule 505.533
ILEO OSOKA BAMBILE Matricule N.U
ISOFA NKANGA Matricule 505.750
ISUMO NKIAMBO YALOKOLO Matricule N.U
ITUMBO MAJIKO Matricule 5O5.544
IZILABA KAKIMA Matricule 505.178
KABANGE KAZADI Matricule N.U
KADIMA CIMANGA Matricule N.U
KAHETA TSHIBANGU Matricule N.U
KAHINDO MATALE Matricule 505.563
KAJANGU NDUSHA Matricule N.U
KALOMBO NZAZI Matricule N.U
KALONJI KADIMA Matricule N.U
KAMANGA UMBA Matricule N.U
KANDOLO KANYANGA Matricule N.U
KANGOMBE MUKANKU Matricule N.
KAPEBU KABANGU Archange Matricule N.U
KAPOSA LUZOLO Matricule N.U
KATANGA MUAMBA Léon Matricule N.U
KATUMBO LUMBU Matricule N.U
KAZADI BULALU Matricule N.U
KIKATA BIKINDU Prosper Matricule N.U
KILUA MANZANZA Matricule 505.019
KIMA MATUNGULU Matricule N.U
KIPULU YAMBA DIGASHINDJI Matricule N.U
KITAMBALA LUMWAMU Matricule 505.022
KITENGE KANYAMA Matricule N.U
KOKO TOMASA Matricule N.U
KONGOLO BIN MUAMBA Christophe Matricule 505.606
KUKU KIESE NZALA BAR Matricule 505.609
KYUNGU KASUMBI Gilbert Matricule 505.612
LONGANGE Y’ALONGA DJOKE Matricule N.U
LUBONA MUSANGANYA Matricule 505.347
LUKONGO LUKULA Matricule N.U
LULENGULA OLEKO Matricule N.U
LUMANDE KABUNGA Matricule N.U
LURHAKUMBIRA LVENDJE Matricule N.U
LUSUMBE LUKUTE Albert Matricule N.U
LUTUMBA KONDA Matricule N.U
LWAKAMONA MANSAKA Matricule N.U
MAKANDA MBIANGA Matricule 505.035
MAKANDA NDIKA Matricule N.U
MAKATUKA MANDUKU Matricule N.U
MALEMBE WA NKANI Matricule 505.356
MAMBU KIONSA Matricule 504.666
MANDEKE MUENI MANU Matricule N.U
MASHIMBA MIAPE Matricule N.U
MATUKA YAV Alain Matricule 505.129
MATUNDU MPUNINU Matricule 505.366
MBAKAM LOBO Matricule N.U
MBAKI MPAKA François Matricule 504.703
MBAYA MUTOMBO Matricule 505.215
MBAYI MWANZA Matricule N.U
MBUYI LUKASU Matricule N.U
MBUYI NGAMINAN MIANSI Matricule N.U
MIRENGE KATWA Matricule N.U
MISANU LUBAMBA Matricule N.U
MISENGA KONGOLO Matricule N.U
Mlle NSHANGALUME NZIGIRE Matricule 505.405
Mlle TSHIKUDI TSHITUKA Matricule N.U
Mme ILESSE NGUMA Matricule N.U
Mme KPOHU NEMBA Matricule N.U
Mme NDAYA WA KABONGO Matricule N.U
Mme SHANGALUME NSIMIRE Matricule 505.404
MOKULIKIRE SAFARI Matricule N.U
MUDJENE NDOMBE Matricule N.U
MUKELENGE Emery Matricule N.U
MULAMBA SENDULA Matricule 504.229
MUNDA TSHINGAMBO Matricule N.U
MUSWAKALA KANK - SHEBA Matricule N.U
MUTOMBO KALUBI Stève Matricule 505.244
MWAMBA MUKUMI Michel Matricule N.U
MWANZA KAMABALA Matricule 504.293
NAMUISI KASEMVULA Matricule N.U
NDAMBO NGUNZA Matricule N.U
NDUME MBILIZI Matricule N.U
NGALAMULUME NTUMBA Matricule 505.397
NGANDU MUKENDI Matricule N.U
NGIENDA MAKWALA Matricule N.U
NGOIE WA LENGE Matricule N.U
NGOOPOS OTEPWEN Matricule N.U
NGOY LUMBALA Matricule 505.737
NGUNDE BONDI MADIBA Matricule N .U
NGUNGA MPUTU Matricule N.U
NKELE NSUNGU Matricule 504.710
NKODIA NTOTO Matricule 505.453
OM’NDUS OBENDUS Jean Claude Matricule N.U
OMOKOKO OKITO KENGE Matricule N.U
PITTA WA SISU Matricule 504.850
PONZI NKOY Willy Matricule 504.915
POWA LOKONDJO Matricule N.U
SALEH KATAMEA Matricule N.U
SALUMU MULUNGU Matricule N.U
SESEP LUTUA Matricule N.U
SHINDANO BULENGE Pierre Matricule N.U
TADI NDOMATESO Matricule 505.796
TAPALE N’GHOLO MBIA Matricule N.U
TOMA TOMA MULOLO Matricule N.U
TSHIBANDA TONDOYI Matricule N.U
WANSOME MUZAPIA Matricule N.U
YANYI YAMUKANGA Matricule 505.705

VIII. Substituts du Procureur de la République :

AMBULE GANGE Matricule N.U
ASABA BAHATI WATUNDJA Matricule N.U
BOMPAKA BOLOLIMBA Matricule N.U
BUGIBABU KIRUBI Matricule N.U
IBEKA BOKIKI Matricule N.U
KAMBALE KAHONGIA Matricule 505.325
KAMBALE KIAMUNDU Matricule N.U
KASENDE NGOY Matricule N.U
KASONGO MUKEN Matricule N.U
KAUKA SENGE Matricule N.U
KENKOMBE NGBENDENGE Matricule N.U
KYUNGU MBUYU Matricule 505.340
MAKONGA BIKURI Matricule N.U
MAKUNZU MUTULUWA Matricule N.U
MALIRA SHAMAVU Matricule N.U
MANDE MUBIAYI Matricule N.U
MBELE LALU Matricule N.U
MBUKU KUKIELE Matricule N.U
MBUTA MUNTU MASEMA Matricule N.U
Mlle OTSHUDI SHOLO Matricule N.U
Mme IKABU MUJINGA Matricule N.U
Mme KAHINDO MALIRO Matricule N.U
Mme KAPINGA MAMPUYA Matricule N.U
Mme MATUSU SOMO Matricule 505.462
Mme MENIKO HULU Matricule N.U
Mme MULANGA MWAKUNA Matricule N.U
Mme NGIAMA NDENU Matricule N.U
Mme TSHIBANDA KALENDA Matricule N.U
MONZELE LIBELU Matricule N.U
MOSENGO KEMBONO Matricule N.U
MUKENDI KALUBI Matricule N.U
MULENDA KASONGO Matricule N.U
MUTOMBO LUMBAY Matricule N.U
MUYUMBA MUYANZI Matricule N.U
NGALAMULUME NTUMBA Matricule 265.963
NGBENDI GALEMONZA Matricule N.U
NGONGO MUWAYA Matricule N.U
NSENGA KABASELE Matricule N.U
NSIBU MIENDA Matricule N.U
NSUMBU KABU Matricule 505.757
SEFU MASHIMBO Matricule 505.786
TABARO MUGUA Matricule N.U
TSHIMANGA KAPETA Matricule N.U
TULINABO LITIMIRE Matricule N.U

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

(TN/CV/DN/Yes)

Clément Vidibio/MMC

Last edited: 17/07/2009 13:35:29

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