Non contents d’avoir été condamnés par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, les prévenus Kutino, Bompere et Ngandu Junior avaient introduit des recours à la Haute cour militaire pour annulation de cet arrêt.
Le procès qui oppose le ministère public et la partie civile Ngalasi Aggrey au prévenu Kutino Fernando ira encore d’audiences en audiences. C’est ce qu’on peut dire après ce qui s’est passé dans la journée du jeudi 9 juillet 2009 devant la Haute Cour militaire. Pour rappel, non contents d’avoir été contaminés par la Cour militaire de Kinshasa! Gombe, les prévenus Kutino Fernando, Bompere Mbo et Ngandu Junior ont introduit des recours à la Haute Cour militaire pour l’annulation de cet arrêt. Selon Me Kabengela Ilunga de la défense, trois possibilités se présentaient pour les demandeurs.
La plus haute juridiction militaire pouvait, soit casser l’arrêt contesté avec renvoi. C’est-à-dire qu’elle allait renvoyer les prévenus devant la Cour militaire, mais avec une autre composition. Ou bien, elle cassait cet arrêt sans renvoi, et les prévenus étaient libérée; Ou encore, elle déclarait les pourvois irrecevables ou non fondés. Là, la décision d’appel allait rester maintenue.
A cette audience, la Haute Cour devait rendre son arrêt en se basant sur trois points: sa compétence en matière d’annulation, la recevabilité de ces recours et les moyens de droit avancés par les demandeurs en annulation. Prié de donner son avis sous forme de réquisitions, l’auditeur général Agabu, ministère public, a prié ainsi les hauts magistrats militaires : « Qu’il plaise à votre Haute Cour de dire recevables les pouvoirs mais les déclarer non fondés ». Avant d’arriver à cette conclusion, le colonel Agabu a d’abord attaqué les moyens soulevés par les avocats de la défense.
A propos de la violation de l’article 21 de la Constitution et de l’article 21 du Code pénal militaire, la défense des prévenus a soutenu que la Cour militaire a fait une mauvaise application de la loi. Et ce, en maintenant l’infraction de tentative d’assassinat, tout en disant qu’il n’y a pas eu entente préalable. Et qu’en plus, le juge n’a pas suffisamment motivé sa décision. Ici, l’organe de la loi a dit à la haute Cour : « Ils cherchent tout simplement à faire distraire votre juridiction ». Le ministère public a argué que pour la tentative d’assassinat, la préméditation seule suffit.
A propos de la motivation, il a fait voir que la Cour n’a pas évoqué les circonstances alternatives, mais a plutôt parlé d’un concours des circonstances. A peine son réquisitoire terminé sur les cinq moyens présentés par la défense, les avocats de l’archi bishop se sont levés pour contester. Ils ont dit que la Haute Cour venait de développer autre chose par rapport au document en leur possession. Ce qui est contraire à la loi. Par conséquent, la Haute Cour militaire ne pouvait pas rendre son arrêt dans ces conditions.
Mais pour les avocats de la partie civile pasteur Ngalasi, le ministère public n’a fait que développer le résumé écrit qu’il avait déposé. Et Me Bile a trouvé que la défense ne cherchait qu’à endormir les juges. Pour couper la poire en deux, la Haute Cour militaire par la bouche du général Bivegete, son président a donné quarante-huit heures aux parties pour préparer leurs réactions. L’arrêt tant attendu ne tombera donc que le mardi l4juillet 2009.
(DN/Th/GW/Yes)
Donatien Ngandu Mupompa/Le Potentiel