Lancée en juin 2007, la Commission de révisitation des contrats miniers, muée il y a quelques mois en Commission de renégociation, tarde à livrer ses dernières conclusions. Le Gouvernement continue à entretenir le flou, condamnant le secteur minier à l’atonie.
Sommes-nous encore à l’étape de la révisitation des contrats miniers ? Aurait-on déjà mis une croix sur la révisitation pour la substituer à la renégociation ? Dans le secteur des mines, l’incertitude se mêle désormais au doute, créant de ce fait un nuage épais sur un processus, vieux de deux ans, qui peine à être bouclé par la faute, certainement de celui qui l’a initié – le gouvernement.
Décidément, la révisitation des contrats miniers – ou la renégociation dans sa forme actuelle - reste un sujet à controverse en République démocratique du Congo. Trop d’intérêts divergents au sein de l’exécutif congolais retardent sa conclusion.
« Selon certaines sources concordantes, des membres du gouvernement n’émettent pas sur la même longueur d’ondes au sujet des décisions à prendre », notait en son temps la Société civile. A cet effet, elle rappelait dans un mémo toutes les péripéties qui continuent à entourer le processus de révisitation, depuis la publication le 19 décembre 2008 de son rapport préliminaire sur le sujet.
Au terme de ce rapport, le gouvernement soumettait notamment certains contrats, et non des moindres, à la renégociation. Des majors étaient donc retenus dans ses mailles, en attendant de tirer au clair les dispositions prévues dans les contrats, cependant avalisés par diverses instances du pays. Sur la liste, l’on comptait des entreprises telles que : Kingamyambo Musonoï Tailings, détentrice d’un permis de traitement des rejets de Musonoï au Kolwezi sous contrôle de la firme canadienne First Quantum Minerals ; Mwana Africa ; Tenke Fungurume Mining, détenue en majorité par l’américain Freeport Mc Moran ; Anglo Gold, Banro Congo Mining ; et MDDK.
Le grand silence
Dans les couloirs du ministère des Mines, tout comme dans les rangs des entreprises soumises à la renégociation, l’on apprend que le processus aurait été complètement bouclé. Conduites par le vice-Premier ministre en charge de la Reconstruction, les renégociations, renseigne-t-on, sont arrivées à terme, différentes parties ayant pu trouver un modus vivendi. Qui est-ce qui empêche cependant le Gouvernement à rendre publiques les conclusions de la renégociation ? La question est sur toutes les lèvres alors que dans l’exécutif le silence est bien total.
Nombre d’experts du secteur pensent que, plus de deux ans après le lancement du processus de révisitation, il est temps pour le Gouvernement de boucler définitivement ce dossier pour permettre aux opérateurs miniers d’entreprendre en toute liberté, sans autre forme de pesanteurs administratives.
Terrassées déjà par la crise financière internationale dont certaines commencent à peine à se remettre, les entreprises minières n’ont plus besoin d’évoluer dans un environnement incertain, susceptible de bloquer toute initiative à long terme d’investissement. Le temps est venu de dégager tous les goulots d’étranglement qui risquent de retarder l’envol d’un secteur en convalescence.
De sources concordantes renseignent que le dossier se trouverait actuellement à la Primature. Le Premier ministre a donc intérêt à clore définitivement le processus de révisitation ou de renégociation en divulguant officiellement les conclusions des discussions menées entre le gouvernement et les opérateurs miniers. C’est la meilleure façon pour lui, pense-t-on, d’insuffler une nouvelle dynamique dans le secteur minier, reconnu unanimement comme indispensable dans l’effort national de reconstruction.
En avril 2007, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, annonce la création d’une Commission gouvernementale chargée de passer en revue les contrats miniers signés entre les entreprises privées et l’État ou les entreprises publiques. Il procède le 11 juin 2007 dans la salle des conférences du ministère des Affaires étrangères à l’installation de la commission, et en fixe le cadre.
« La révisitation des contrats miniers permettra à cet effet à la partie RDC de voir un peu plus clair sur la manière dont ses ressources minières ont été cédées aux tiers. C’est donc une question de s’autodéterminer autrement, en appelant nos partenaires à plus de justice et d’éthique dans les affaires. Il va sans dire que là où il sera clairement établi des incohérences sous quelques formes que ce soit, que des comptes soient demandés aux partenaires en vue d’un rééquilibrage.
Les experts auront donc la mission si délicate de relever tous les vices qui entacheraient ces contrats, de confronter la valeur déclarée à la valeur réelle ou réaliste, et de proposer les mécanismes de correction à soumette au gouvernement pour décision ».
La Commission, qui a commencé à se réunir en juin 2007, devait remettre son rapport au ministre au mois d’octobre 2007. Deux ans après, le rapport définitif se fait toujours attendre.
(CL/Yes)
Le Potentiel
Last edited: 04/07/2009 17:16:55