Le ministre des Transports, Matthieu Mpita, a été instruit pour veiller à ce que les pistes de fortune actuellement utilisées pour l’exportation illicite des minerais soient complètement fermées.
En marge des festivités commémoratives du 49ème anniversaire de l’indépendance de la RDC à Goma, le Premier Ministre, Adolphe Muzito, a lancé le plan d’action pour la réhabilitation du secteur minier de l’Est du pays. Des mesures ont été prises pour mettre fin à l’exploitation illégale des ressources minières, à la recrudescence de la fraude et de la contrebande.
Matthieu Mpita, le Ministre des Transports, veillera à ce que les pistes de fortune actuellement utilisées pour l’exportation illicite des minerais soient complètement fermées ; le Ministre des Mines est instruit pour instituer de nouvelles zones réservées à l’exploitation artisanale, recenser et enregistrer les exploitants artisanaux ; les Ministres de l’Intérieur, de la Défense et des Finances veilleront à ce que les hommes en uniforme et autres agents de sécurité ne s’ingèrent plus dans la gestion de l’exploitation minière, que les bandes armées cessent d’inquiéter les exploitants artisanaux dans les sites d’exploitation…
Cette action s’inscrit dans le programme d’ensemble de stabilisation et reconstruction de l’Est de la République en sigle « STAREC ».
Discours du Premier ministre en rapport avec le secteur minier à l’Est de la République Démocratique du Congo (Juillet 2009)
Honorables Sénateurs et Députés ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;
Monsieur le Représentant de la Mission des Nations Unies au Congo ;
Monsieur le Gouverneur de Province ;
Messieurs les Ministres provinciaux des Mines ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs.
Je suis très honoré de votre présence en ce lieu, à l’occasion du lancement du Plan d’action pour la réhabilitation du secteur minier de l’Est du pays.
Celui-ci constitue un des piliers de l’économie nationale et son action s’inscrit dans le programme d’ensemble de stabilisation et reconstruction de l’Est de la République en sigle « STAREC ».
Durant plusieurs décennies, on a noté, dans cette partie du territoire, une exploitation minière qui échappe au contrôle du Gouvernement. Il s’agit des provinces Orientale, particulièrement le District de l’Ituri, celles du Nord-Kivu, du Sud Kivu, du Maniema et du Katanga, dans sa partie Nord.
Outre cette exploitation illégale des ressources minérales, il y a lieu de noter la recrudescence de la fraude et la contrebande.
Distingués invités ;
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Le plan d’actions prioritaires du Gouvernement dans ce secteur vise, sous l’impulsion du Président de la République, essentiellement un meilleur contrôle de nos ressources minérales par :
- une traçabilité accrue de leur exploitation et commercialisation ; et
- une restructuration de la filière or-étain-niobium-tantale.
Dans cette perspective, pour permettre au Gouvernement d’atteindre ce double objectif, chaque Ministre impliqué dans le processus est tenu de respecter les orientations suivantes :
Le Ministre des Transports veillera à ce que les pistes de fortune actuellement utilisées pour l’exportation illicite de nos minerais soient complètement fermées.
Quant au Ministre des Mines, il est instruit pour :
- instituer de nouvelles zones réservées à l’exploitation artisanale ;
- recenser et enregistrer les exploitants artisanaux qui seront encouragés à se regrouper en Coopérative minière ;
- étendre le contrôle administratif aux zones minières des territoires libérés pour mieux assurer la traçabilité des produits miniers marchands ; le concours de partenaires extérieurs sera d’un grand intérêt ;
- implanter le Cadastre Minier dans les provinces, particulièrement le Maniema, le Nord et le Sud-Kivu ainsi que la province Orientale ;
- déployer très rapidement le SAESSCAM sur tous les sites d’exploitation artisanale dans l’Est, notamment sur celui de MPAMA BISIYE dans le territoire de Walikale et tant d’autres ;
- initier un dialogue dans la démarche visant la formalisation des activités d’exploitants illicites ;
- contrôler les statistiques de production et d’exportation de minerai de colombo-tantalite, de cassitérite, de wolframite et d’or de l’Est du pays pour permettre une meilleure traçabilité ;
- exhorter les titulaires de Permis de Recherches de finaliser leurs études pour passer aux Permis d’Exploitation en vue de créer des emplois et d’augmenter les recettes de l’Etat ;
- conjointement avec les Ministres de la Justice et du Portefeuille, finaliser le dossier juridique de la société SAKIMA ;
- remettre rapidement en activité la société SOMIKIVU conformément aux recommandations du Conseil des Ministres du 10 mars 2009 tenu ici même à Goma ;
- encourager les comptoirs d’achat de la cassitérite et accompagnateurs de se transformer en entité de traitement pour augmenter la valeur ajoutée aux produits et créer les emplois.
Je recommande aux Régies financières de travailler en synergie entre elles et avec les banques, de manière à ne laisser sortir que de produits miniers contrôlés par les services publics et ayant tous les documents nécessaires.
Les Ministres de l’Intérieur, de la Défense et des Finances veilleront à ce que :
- les hommes en uniforme et autres agents de sécurité ne s’ingèrent plus dans la gestion de l’exploitation minière ;
- les bandes armées cessent d’inquiéter les exploitants artisanaux dans les sites d’exploitation ;
- les recettes fiscales et celles d’exploitation des minerais soient collectées ou rapatriées au pays conformément à la loi en vue de la contribution au développement du pays.
Pour ce qui est du développement communautaire, outre les mécanismes de consultation avec les ayants-droits du sol prévus par le Code Minier, je recommande au Ministre des Mines de veiller à ce que les entreprises minières s’acquittent véritablement de leurs engagements dans la perspective d’un développement véritablement durable et d’une réelle réduction de la pauvreté.
- Distingués invités ;
- Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
J’ai constaté que dans la plupart de sites d’exploitation minière artisanale, une bonne partie de la main d’oeuvre est composée des femmes et des enfants, et que les zones minières sont le théâtre de toutes sortes de violence et abus sexuels commis sur les femmes et les jeunes filles, d’ailleurs régulièrement dénoncées par les Organisations de droits de l’homme.
Je recommande aux Ministres de la Justice, des Mines, de l’Enseignement Primaire et Secondaire ainsi que celui de la Santé :
1) d’appliquer le principe de la tolérance zéro dans la répression des cas de viol avérés ;
2) d’interdire le travail des enfants dans les mines ;
3) de permettre l’accès gratuit à un enseignement de qualité pour les enfants ;
4) d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité dans les mines ; et
5) de rendre opérationnelles les structures de lutte contre le VIH/SIDA sur les sites d’exploitation minière.
Honorables Sénateurs et Députés ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;
Monsieur le Représentant de la Mission des Nations Unies
au Congo ;
Monsieur le Gouverneur de Province ;
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs
Pour terminer mon propos, je tiens à rappeler que conformément aux orientations du Chef de l’Etat, l’objectif principal du Gouvernement est de stabiliser l’Est de la République Démocratique du Congo :
- en améliorant l’environnement sécuritaire et la situation humanitaire
- en restaurant l’autorité de l’Etat dans les zones autrefois contrôlées par les groupes armés ;
- en facilitant le retour et la réintégration des personnes déplacées et réfugiées dans leurs milieux naturels ;
- en accélérant la relance des activités économiques et
- en assurant le contrôle de l’exploitation et du commerce des ressources naturelles.
Ceci ne sera possible, comme je l’ai dit, que grâce à l’implication de tous les acteurs concernés.
Je vous remercie.
Fait à Goma, le 1er juillet 2009.
Adolphe MUZITO
Premier Ministre
(TN/Th/GW/Yes)
La Prospérité